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Administration Centrale
14 novembre 2012

Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 2 6 0 1 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 09 février 1981 relatif à l'application du décret N° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 11/2013.

Administration Centrale
23 novembre 2012

Décret N° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics.

NOR : B U D E 1 2 0 5 0 5 7 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 64-685 du 02 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement exigé des comptables publics. Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 225 du 28 septembre 2006, texte n° 13).

Référence de publication : JO n° 275 du 25 novembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 11/2013.

Administration Centrale
09 novembre 2012

Archivé Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées.

NOR : D E F D 1 2 3 9 0 9 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées. Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.3. , 530.1. , 510-0.1.1. , 113.2.1. , 111.2.2. , 112.3.

Administration Centrale
21 novembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées.

NOR : D E F D 1 2 3 4 1 5 6 D

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 273 du 23 novembre 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 11/2013.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.

Texte 1
08 mars 2012

Circulaire N° 1511/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF du 08 mars 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 7 7 9 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Décision du 23 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 7).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2100/DEF/DCCA/1/1 du 28 février 1975 relative à la comptabilité des autorisations de programme et des crédits de paiement du chapitre 53.41 de la section « Air » du budget. Circulaire N° 5002/DEF/DCCAT/PBF/PRI du 30 janvier 1984 relative à la mise en application de la gestion prévisionnelle régionale interne à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Circulaire N° 10235/DEF/DCCAT/AP/RA du 27 décembre 1985 relative à la comptabilité des autorisations de programme du service de l'habillement de délégation d'autorisation de programme relevant du chapitre 53-41, article 10, applicable en France métropolitaine et aux forces françaises en Allemagne. Circulaire N° 13724/DEF/DCCA/FIN/B/1 du 20 septembre 1988 relative aux modalités de gestion des crédits du chapitre 31.12 article 60 (solde et indemnités des réservistes). Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 1.

Texte 2
01 février 2013

Archivé Décision N° 662/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 01 février 2013 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 7 7 S

Abrogé le 01 août 2014 par : DÉCISION N° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 6188/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 octobre 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Décision n° 591/DEF/DCSCA/DIR du 31 janvier 2013 (n.i. BO).

Avis conforme de la direction des affaires financières du 1er février 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3991/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 juin 2012 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 20 juin 2012). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 111.2. , 512.1.1. , 112.8.

Texte 3
06 février 2013

Autre du 06 février 2013 de classement.

NOR : D E F E 1 3 5 1 6 9 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 497 du 18 juillet 2003 portant changement de dénomination du foyer du 13e régiment du génie d'Epernay (Marne). Arrêté N° 505 du 18 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 58e régiment d'artillerie de Douai (Nord). Arrêté N° 702 du 15 octobre 2003 portant dissolution du foyer du centre sportif d'équitation militaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Instruction N° 1701/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 13 mai 1993 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles sportifs. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Décision N° 10176/DEF/DAAJC/AA/2 du 27 janvier 1977 relative aux foyers militaires des corps de troupe de l'armée de terre et aux foyers de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 3.

Texte 4
30 janvier 2013

Archivé Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 3 5 A

Référence(s) : Arrêté du 29 août 2005 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 132.1. , 531.6.2. , 480.1.3. , 103.2.3.1.3. , 231.2.2. , 111.2.3.3. , 113.3.2.2. , 710.1.4. , 112.9.

Texte 5
25 février 2013

Archivé Autre du 25 février 2013 à l'instruction n° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 3 5 2 7 6 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 5.

Texte 6
05 février 2013

Archivé Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 05 février 2013 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 1 9 3 J

Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

Instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 14 janvier 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Vingt annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N° 11 du 1er mars 2013, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 104.3.

Texte 7
14 février 2013

Autre du 14 février 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 2 7 6 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Autre du 05 juin 2007 à l'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 (BOC n° 9, 2007, texte n° 37 ; BOEM 145) portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale. Autre du 16 août 2007 à l'instruction n° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 (BOC n° 16, texte n° 31 ; BOEM 145) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 7.

Texte 8
29 janvier 2013

Circulaire N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 29 janvier 2013 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 1 3 5 0 1 4 6 C

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 10222/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 03 janvier 2013 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1. à R. 4133-9. du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1. du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 8.

Texte 9
28 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 274283/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2013-2014.

NOR : D E F T 1 2 5 2 7 6 9 C

Abrogé le 22 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 274026/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2014-2015. Référence(s) :

Code de l'éducation, article R. 425-1. et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275448/DEF/RH-AT/FS/SLM du 01 décembre 2011 relative à l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire au lycée militaire d'Autun pour l'année scolaire 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 9.

Texte 10
28 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 274285/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2013-2014.

NOR : D E F T 1 2 5 2 7 7 1 C

Abrogé le 22 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 274028/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2014-2015. Référence(s) :

Code de l'éducation, article R. 425-1. et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275450/DEF/RH-AT/FS/SLM du 01 décembre 2011 relative à l'admission en classes préparatoires à l'enseignement supérieur et en classes préparatoires aux grandes écoles des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 10.

Texte 11
28 novembre 2012

Archivé Circulaire N° 274286/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2013-2014.

NOR : D E F T 1 2 5 2 7 7 2 C

Abrogé le 22 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 274029/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2014-2015. Référence(s) :

Code de léducation, article R. 425-1. et suivants.

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 275451/DEF/RH-AT/FS/SLM du 01 décembre 2011 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 11.

Texte 12
06 février 2013

Archivé Circulaire N° 340033/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 06 février 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 2 0 7 C

Abrogé le 06 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 500558/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115019/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 30 janvier 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°11 du 1er mars 2013, texte 12.

Sommaire du BOC n°11 du 01/03/2013

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