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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE de classement.

Du 14 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 2 7 6 5 Z

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

5 juin 2007

Erratum (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 84 ; BOEM 145.1) à l\'arrêté n° 270 du 30 novembre 2006 portant règlement général du service commun des cercles et des foyers dans la marine nationale.

145.1

/

16 août 2007

Erratum (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 22 ; BOEM 145.1) à l\'instruction n° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM du 19 février 2007 relative à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale.

145.1

/