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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

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Précédent modificatif :  Arrêté du 23 mai 1989 (BOC, p. 2883) NOR DEFP8901378A. , Arrêté du 30 octobre 1990 (BOC, 1991, p. 2205) NOR DEFP9002055A. , Arrêté du 19 décembre 1991 (BOC, 1992, p. 359) NOR DEFP9102247A. , Arrêté du 6 août 1998 (BOC, p. 3361) NOR DEFP9801558A. , Arrêté du 7 juillet 1999 (BOC, p. 3667) NOR DEFP9901636A. , Arrêté du 28 juin 2000 (BOC, p. 3040) NOR DEFP0001690A. , Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56 585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois tableaux.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 17 janvier 1952 (BO/G, 1959, p. 2765, BO/A, p. 154) et ses modificatifs des 3 septembre 1953 (n.i. BO, JO du 10 septembre 1953, p. 8000), 29 janvier 1973 (n.i. BO, JO du 12 février 1973, p. 1661) et 9 mars 1973 (BOC/M, p. 304).

Arrêté du 5 mars 1952 (BO/G, 1959, p. 2775, BO/M, p. 1088, BO/A, p. 539) et ses modificatifs des 3 octobre 1956 (n.i. BO, JO du 12 octobre 1956, p. 9736), 26 novembre 1958 (n.i. BO, JO du 10 décembre 1958, p. 11075), 24 mars 1959 (n.i. BO, JO du 5 avril 1959, p. 3929, rectificatif, JO du 23 avril 1959, p. 4447), 5 avril 1960 (BO/M, p. 1123), 28 septembre 1960 (BO/A, p. 1795), 10 mars 1964 (BO/M, p. 1187), 7 février 1967 (BOC/SC, p. 300), 27 février 1967 (BOC/SC, p. 364), 10 janvier 1969 (BOC/SC, p. 74), 15 décembre 1969 (BOC/SC, 1970, p. 2), 18 août 1971 (BOC/SC, p. 923), 26 novembre 1971 (BOC/SC, p. 1124), 27 mars 1973 (BOC/SC, p. 659) et 21 mai 1974 (BOC, p. 2161).

Arrêté du 16 mai 1962 (n.i. BO, n.i. JO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  712.1., 255-0.2.13., 241.6.1.

Référence de publication : BOC, p. 724.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUGET ET LE SECRÉTAIRE D\'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 (1) portant fixation du système général de rétribution des agents de l\'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d\'occupation accessoire, soit une tâche d\'enseignant, soit le fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours, modifié notamment par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968 (2),

ARRÊTENT :

1.

Pour l\'application des dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé, les écoles ou les cycles de formation, les actions de préparation à des concours ou examens et les jurys de concours et d\'examens relevant du ministère de la défense sont classés dans les groupes prévus au décret susvisé conformément aux indications des tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

Les indemnités d\'enseignement ne peuvent être allouées qu\'au personnel civil ou militaire remplissant les conditions requises à l\'article premier du décret du 12 juin 1956 susvisé, c\'est-à-dire assurant une tâche d\'enseignement à titre d\'occupation accessoire. Le personnel qui a été affecté expressément dans une école comme professeur ou instructeur ne peut prétendre à aucune indemnité. Toutefois, les personnels de direction ou d\'encadrement affectés aux écoles peuvent bénéficier de ces indemnités si, alors que les statuts de leur école leur confèrent des fonctions de direction ou d\'encadrement à l\'exclusion de toute tâche d\'enseignement, ils exercent cependant dans cette école, à titre d\'occupation accessoire, une tâche d\'enseignement.

2.

La majoration de 30 p. 100 prévue à l\'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé pourra être accordée à certains professeurs des écoles ou cycles de formation classés en groupes I et I bis lorsqu\'ils mettent à la disposition des élèves un cours écrit répondant à la double condition suivante :

  • Avoir fait l\'objet d\'une rédaction complète et personnelle du professeur.

  • N\'avoir jamais été professé ou, à défaut et exceptionnellement, avoir fait l\'objet d\'un remaniement très important sur le fond.

Une décision du directeur de l\'école ou du responsable du cycle de formation désigne les cours répondant à ces conditions et fixe pour chaque cours et chaque année scolaire ou cycle le nombre des leçons auxquelles doit être appliquée la majoration.

Une décision du directeur de l\'école ou du responsable du cycle de formation désigne les cours répondant à ces conditions et fixe pour chaque cours et chaque année scolaire ou cycle le nombre des leçons auxquelles doit être appliquée la majoration.

En tout état de cause, pour une même école ou un même cycle de formation, le nombre maximum de leçons ou conférences auxquelles la majoration fixée à l\'alinéa précédent sera susceptible de s\'appliquer ne pourra excéder 20 p. 100 du nombre total des leçons professées au cours d\'une même année scolaire dans cette école ou d\'un même cycle.

3.

En raison de l\'effort spécial d\'adaptation qu\'exige l\'enseignement des langues vivantes dans les écoles ou cycles de formation des groupes I et I bis mentionnés au tableau I ci-annexé, certains des professeurs ou maîtres de conférences de langues vivantes pourront recevoir, par application de l\'article 4 du décret du 12 juin 1956 susvisé, une rémunération calculée sur la base des indemnités pour heures supplémentaires d\'enseignement de leur cadre d\'origine majorée de 25 p. 100.

En tout état de cause, cette majoration ne pourra être appliquée à plus de deux professeurs ou maîtres de langues vivantes dans chaque école ou cycle de formation.

4.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les conférences inédites faites occasionnellement dans les écoles ou cycles de formation des groupes I et I bis mentionnés dans le tableau I ci-annexé par des savants, des techniciens ou des personnalités n\'appartenant pas à l\'administration dont relèvent les écoles ou les cycles pourront être rémunérées forfaitairement suivant les taux fixés au troisième alinéa de l\'article 4 du décret du 12 juin 1956 susvisé.

5.

La participation admise à titre exceptionnel, à l\'un des cycles de formation émunérés au tableau I (1) annexé au présent arrêté, de stagiaires dont le niveau a été déterminé dans un groupe immédiatement inférieur à celui fixé pour ledit cycle n\'entraînera pas modification de la rémunération des enseignants si le nombre des intéressés ne dépasse pas le tiers de l\'effectif total des stagiaires.

6.

Les membres du corps enseignant à occupation accessoire dirigeant des visites d\'usines, de chantiers ou d\'installations similaires sont rémunérés sur la base du barème prévu à l\'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé et applicable aux répétiteurs et chefs de travaux pratiques, chaque demi-journée étant comptée pour une séance de deux heures de travaux pratiques.

7.

Par dérogation aux dispositions de l\'article 6 (1er alinéa) du décret du 12 juin 1956 susvisé le montant maximum annuel des indemnités d\'enseignement susceptibles d\'être allouées à un même agent, en application de l\'article 3 dudit décret, peut exceptionnellement être dépassé et atteindre les plafonds suivants :

  • 100 fois et 150 fois le montant des indemnités de base prévues à l\'article 3 pour un agent professant à l\'école nationale supérieure de l\'aéronautique et de l\'espace ou à l\'école nationale supérieure des techniques avancées, respectivement suivant que l\'intéressé est chargé d\'une ou deux séances de travaux pratiques.

  • 80 fois l\'indemnité de base en faveur de six professeurs de l\'école nationale supérieure d\'ingénieurs des études et techniques d\'armement et de quatre professeurs de l\'école nationale supérieure d\'ingénieurs des constructions aéronautiques.

8.

En application du 3e alinéa de l\'article 8 du décret du 12 juin 1956 susvisé, la correction des projets, des rapports de stage et de voyages et des journaux de mission établis par les élèves des écoles ou cycles de formation des groupes I, I bis et II mentionnés dans la tableau I ci-annexé ouvrira droit à une indemnité spéciale par projet, rapport ou journal, fixée dans la limite des taux maxima suivants, d\'une vacation d\'oral telle qu\'elle est déterminée par l\'article 14 modifié du décret du 12 juin 1956 susvisé pour le groupe dans lequel ces écoles ou cycles de formation sont classés :

  • Projets normaux : 25 p. 100.

  • Rapports de stage et de voyages et journaux de mission (dans la limite d\'un projet par élève et éventuellement par année scolaire) : 75 p. 100.

  • Projets de fin d\'année dans les écoles du groupe I (dans la limite d\'un projet par élève et par année scolaire) : 100 p. 100.

  • Projets de fin d\'année dans les écoles du groupe I bis (dans la limite d\'un projet par élève et par année scolaire) : 75 p. 100.

Pour chaque nature de projet, rapport ou journal ou pour chaque session scolaire, le montant de l\'indemnité sera fixé en tenant compte de l\'importance relative des projets, en pourcentage, d\'une vacation d\'oral fixé dans la limite du chiffre figurant à l\'alinéa précédent : le directeur de l\'école ou le responsable du cycle de formation arrêtera le montant de cette indemnité, éventuellement après avis du conseil de perfectionnement.

Les crédits nécessaires pour assurer les dépenses de correction prévues au présent article seront, en tout état de cause, calculés sur la base d\'un taux moyen par projet ou journal égal à 37,5 p. 100 du montant d\'une vacation d\'oral.

9.

Pour les jurys de concours et d\'examens énumérés au tableau III annexé au présent arrêté, des décisions, après accord du contrôleur financier fixeront la liste des épreuves écrites des concours d\'admission classés au groupe I dans le cas où cette préparation est demandée à des personnalités qui ne sont pas appelées par ailleurs aux travaux de correction.

Cette indemnité sera chiffrée, en tenant compte du travail exigé par la préparation, à un chiffre qui sera arrêté dans chaque cas et qui ne pourra être supérieur par sujet proposé à la somme correspondant à la correction de :

  • Quarante copies (payées au taux correspondant à l\'épreuve considérée) pour la composition de mathématiques, pour la composition de physique et de chimie, pour l\'épreuve de croquis et de dessin.

  • Dix copies pour la composition française et la composition de mécanique.

Ne pourront être rémunérées à ce titre pour une même épreuve plus de trois propositions de sujets (qu\'elles soient étudiées par une même personnalité ou par des personnalités différentes) pour des épreuves classées au taux majoré et plus de deux propositions de sujets pour les autres épreuves.

10.

Sont abrogés :

11.

Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1981.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur à la direction des personnels civils,

R. ROGER.


Pour le ministre du budget et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER.


Pour le secrétaire d\'État auprès du Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l\'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

P. ESCLATINE.

Annexes

Annexe TABLEAU I.

(Modifié : arrêté du 23/05/1989, arrêté du 30/10/1990, arrêté du 19/12/1991, arrêté du 06/08/1998 et arrêté du 28/06/2000).

(Application du titre premier du décret du 12 juin 1956).

Écoles ou cycles de formation.

Classements dans les groupes.

A) Écoles.

 

Institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace

I

École nationale supérieure des techniques avancées

I

Centre de formation au management du ministère de la défense

I

Centre des hautes études de l\'armement

I

Centre de formation de l\'Ile-de-France

I bis

Centre d\'instruction en sécurité industrielle et d\'armement (CISIA)  

I bis

Centre français de formation pour l\'interdiction des armes chimiques (CEFFIAC)  

I bis

Centre de formation de Bourges

 I bis

Centre de formation de Latresne. 

I bis

Centre de formation de Lorient 

 II

B) Cycles de formation.

 

Cycles de formation des ingénieurs des télécommunications

I

Cycles de formation des ingénieurs des travaux maritimes

I

Cycles de formation des administrateurs civils.

I

Cycles de formation des agents sur contrat :

 

Catégorie spéciale

I

Hors catégorie

II

Cycles de formation des ingénieurs aux conventions collectives III B et III C

II

Cycles de formation des professeurs agrégés

I

Cycles de formation des docteurs d\'État

I bis

Cycles de formation des ingénieurs d\'études et de fabrication

II

Cycles de formation des inspecteurs des transmissions

II

Cycles de formation des professeurs :

 

Certifiés

I bis

Licenciés

II

Cycles de formation des coordonnateurs et délégués régionaux en hygiène et sécurité du travail

II

Cycles de formation des attachés d\'administration centrale

II

Cycles de formation des fonctionnaires du corps administratif supérieur

II

Cycles de formation des conservateurs d\'archives

II

Cycles de formation des chefs de travaux de l\'ENSAé

II

Cycles de formation des ingénieurs sur contrat de 1re catégorie A

II

Cycles de formation des agents sur contrat de 1re et de 2e catégorie C

II

Cycles de formation des techniciens étrangers.

II

Cycles de formation des ingénieurs aux conventions collectives autres que III B et III C.

II

Cycles de formation des techniciens supérieurs d\'études et de fabrications

III

Cycles de formation des contrôleurs des transmissions

III

Cycles de formation des techniciens de la navigation aérienne

III

Cycles de formation des conseillers techniques de service social

II

Cycles de formation des agents comptables

II

Cycles de formation des officiers et ingénieurs en hygiène et sécurité du travail

II

Cycles de formation des assistants de l\'ENSAé.

III

Cycles de formation des secrétaires administratifs

III

Cycles de formation des assistants de service social

III

Cycles de formation des infirmiers et infirmières civils de l\'Etat

III

Cycles de formation des ingénieurs sur contrat de 2e catégorie A

III

Cycles de formation des agents sur contrat de 3e catégorie C

II

Cycles de formation des agents sur contrat de 1re, 2e et 3e catégories B

III

Cycles de formation des techniciens aux conventions collectives

III

Cycles de formation des techniciens rémunérés sur la base des salaires normaux et courants.

III

Cycles de formation des techniciens à statut ouvrier T. 6 et T. 6 bis

III

Cycles de formation des chargés de prévention en hygiène et sécurité

III

Cycles de formation des inspecteurs de service intérieur et du matériel

IV

Cycles de formation des agents sur contrat de 4e catégorie C

III

Cycles de formation des techniciens à statut ouvrier T. 4 à T. 5 bis

III

Cycles de formation des ouvriers du livre P 3 bis et E

IV

Cycles de formation des ouvriers hors catégorie commune et hors catégorie air (A, B, C)

IV

Cycles de formation des agents techniques de l\'électronique

IV

Cycles de formation des adjoints administratifs.

IV

Cycles de formation des agents administratifs.

IV

Cycles de formation des agents des services techniques

IV

Cycles de formation des contremaîtres et des agents principaux des services techniques

IV

Cycles de formation des techniciens à statut ouvrier T. 2 et T. 3

IV

Cycles de formation des maîtres ouvriers

IV

Cycles de formation des ouvriers du livre P. 1, P. 2 et P. 3

IV

Cycles de formation des ouvriers groupes V, VI et VII

IV

Cycles de formation des agents sur contrat de catégorie V, B et C

IV

Cycles de formation des agents de service, agents civils de gardiennage de la marine

V

Cycles de formation des ouvriers professionnels

V

Cycles de formation des ouvriers du livre OS 1 et OS 2

V

Cycles de formation des ouvriers groupe IV

V

Annexe TABLEAU II.

(Modifié : arrêtés du 23/05/1989, du 30/10/1990, du 06/08/1998, du 07/07/1999 et du 28/06/2000). 

(Application du titre II du décret du 12 juin 1956).

Préparations à des concours ou examens.

Classements dans les groupes.

Préparation à l\'examen professionnel d\'attaché principal

II

Préparation à l\'examen professionnel de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés

II

Préparation à l\'examen professionnel d\'inspecteur principal de 2e classe des transmissions.

II

Préparation au concours d\'accès au corps des inspecteurs des transmissions

II

Préparation à l\'examen professionnel d\'accès au corps des inspecteurs des transmissions.

II

Préparation au concours d\'accès au corps des ingénieurs d\'études et de fabrication

II

Cours préparatoire au concours d\'ingénieurs des études et techniques d\'armement

II

Préparation au concours d\'accès aux corps des attachés de service administratif des services déconcentrés et d\'administration centrale

II

Préparation au concours d\'accès aux corps des conseillers techniques de service social

II

Préparation à l\'examen professionnel pour la vérification d\'aptitude aux fonctions d\'analyste

II

Préparation aux examens professionnels pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de programmeur de système d\'exploitation

III

Préparation aux examens professionnels pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de chef d\'exploitation

III

Préparation aux examens professionnels pour l\'accès au grade de technicien chef de travaux principal

III

Préparation aux examens professionnels pour l\'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

III

Préparation aux examens professionnels pour l\'accès au grade de contrôleur divisionnaire

III

Préparation aux concours d\'accès au corps des contrôleurs des transmissions

III

Préparation aux concours d\'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés et d\'administration centrale

III

Préparation à l\'examen professionnel pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de chef de projet

II

Préparation aux concours d\'accès aux corps de techniciens supérieurs d\'études et de fabrications

III

Préparation aux concours d\'accès au corps des infirmières et des infirmiers

III

Préparation au concours d\'accès au corps des assistants de service social

III

Préparation au concours d\'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

III

Préparation à l\'examen professionnel pour l\'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux

III

Préparation au concours d\'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

III

Préparation à l\'examen professionnel pour l\'accès au grade de préparateur en pharmacie civil du service de santé des armées de classe fonctionnelle

III

Préparation à l\'examen professionnel de technicien de classe supérieure

III

Préparation aux examens professionnels pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de programmeur-pupitreur et de chef programmeur

III

Préparation aux concours d\'accès au corps des agents techniques de l\'électronique

IV

Préparation aux concours d\'accès au corps des adjoints administratifs

IV

Préparation au concours d\'entrée au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

IV

Préparation au concours d\'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

IV

Préparation à la sélection professionnelle d\'accès à la formation d\'aide-soignant

IV

Préparation aux examens professionnels pour la vérification d\'aptitude aux fonctions d\'agent de traitement

IV

Préparation aux concours d\'accès aux corps des maîtres ouvriers

IV

Préparation pour l\'avancement de groupe des ouvriers des professions non graphiques (groupes V, VI et VII)

IV

Préparation pour l\'avancement de groupe des ouvriers du livre P. 1, P. 2 et P. 3

IV

Préparation aux examens professionnels pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de monitrice de dactylocodage

IV

Préparation pour l\'avancement de groupe des ouvriers des professions non graphiques (groupes III et IV)

V

Préparation pour l\'avancement de groupe des ouvriers du livre (OS 1 et OS 2)

V

Annexe TABLEAU III.

(Modifié : arrêtés du 23/05/1989, du 30/10/1990, du 06/08/1998, du 07/07/1999, du 28/06/2000, et du 20/02/2009).

(Application du titre III du décret du 12 juin 1956).

Jury de concours et examens.

Classements dans les groupes.

Jury du concours professionnel pour la nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

I

Jury de concours pour l\'admission directe au grade d\'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes

I

Jury de l\'examen professionnel pour l\'accès au grade d\'inspecteur principal de 2e classe des transmissions

II

Jury d\'examen professionnel pour le recrutement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

II

Jury de concours pour l\'accès au corps des inspecteurs des transmissions

II

Jury de concours pour l\'accès au corps des ingénieurs d\'études et de fabrication

II

Jury de concours pour l\'accès au corps administratif supérieur

II

Jury de concours pour l\'accès au corps des conseillers techniques de service social

II

Jury de l\'examen professionnel pour l\'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés

II

Jury d\'examen professionnel pour la vérification d\'aptitude aux fonctions d\'analyste

II

Jury d\'examen de fin de stages des inspecteurs élèves des transmissions

II

Jury du concours d\'entrée à l\'école technique normale

III

Jury de sortie de l\'école technique normale

III

Jury de concours pour l\'accès aux corps des techniciens supérieurs d\'études et de fabrication

III

Jury de concours pour l\'accès au corps des contrôleurs des transmissions

III

Jury d\'examen professionnel pour l\'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle

III

Jury de concours pour l\'accès aux corps de secrétaire administratif

III

Jury d\'examen professionnel pour l\'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (administration centrale et services déconcentrés)

III

Jury de concours pour l\'accès au corps des infirmiers et des infirmières

III

Jury d\'examen professionnel pour l\'accès au grade d\'infirmier en chef ou d\'infirmière en chef des services médicaux des administrations de l\'Etat

III

Jury de concours pour l\'accès au corps des assistants de service social

III

Jury du concours d\'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

III

Jury de l\'examen professionnel pour l\'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux

III

Jury du concours d\'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

III

Jury de l\'examen professionnel pour l\'accès au grade de préparateur en pharmacie civil du service de santé des armées de classe fonctionnelle

III

Jury de l\'examen professionnel pour la titularisation d\'agents sur contrat de l\'ordre technique dans le corps des techniciens du ministère de la défense

III

Jury de l\'examen professionnel pour l\'accès au grade de technicien de classe supérieure

III

Jury d\'examen professionnel pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de :

III

- programmeur de système d\'exploitation

III

- chef d\'exploitation

III

- programmeur-pupitreur

III

- chef programmeur

III

- chef d\'atelier mécanographique

III

Jury de concours pour l\'accès au corps des agents techniques de l\'électronique

IV

Jury pour l\'avancement de groupe des techniciens à statut ouvrier T. 4 à T. 5 bis

IV

Jury de sortie des écoles de formation technique normale

IV

Jury de concours pour l\'accès au corps des adjoints administratifs

IV

Jury de concours pour l\'accès au corps des agents administratifs

IV

Jury de concours pour l\'accès au corps des agents des services techniques

IV

Jury de concours pour l\'accès aux corps des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels

IV

Jury de concours pour l\'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées

IV

Jury de concours pour l\'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

IV

Jury de la sélection professionnelle d\'accès à la formation d\'aide-soignant

IV

Jury d\'examen professionnel pour la vérification d\'aptitude aux fonctions de :

 

Chef opérateur

IV

Opérateur

IV

Agent de traitement

IV

Monitrice de dactylocodage

IV

Jury pour l\'avancement de groupe des techniciens à statut ouvrier T. 0 à T. 3

IV

Jury pour l\'avancement de groupe des ouvriers du livre P. 1, P. 2 et P. 3

IV

Jury pour l\'avancement de groupe des ouvriers (groupe IV N)

IV

Jury de l\'examen professionnel de conducteur dépanneur

IV

Jury de l\'examen professionnel de chef de garage

IV

Jury du concours d\'entrée des écoles de formation technique

V

Jury pour l\'avancement de groupe des ouvriers (groupes I à IV inclus)

V

Jury pour l\'avancement de groupe des ouvriers du livre (OS 1 et OS 2)

V