> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution des brigades territoriales de Foix, Vicdessos et Laroque-d'Olmes (Ariège).

Du 08 juillet 2010
NOR D E F G 1 0 5 1 8 3 8 A

1.

Les brigades territoriales de Foix, Vicdessos et Laroque-d\'Olmes (Ariège) sont dissoutes à compter du 1er octobre 2010. Corrélativement les circonscriptions des brigades territoriales de Lavelanet, Mirepoix, Pamiers, Varilhes, Saverdun, Lézat-sur-Lèze, La Bastide-de-Sérou, Le Mas-d\'Azil, Le Fossat et  Tarascon-sur-Ariège sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Lavelanet, Mirepoix, Pamiers, Varilhes, Saverdun, Lézat-sur-Lèze, La Bastide-de-Sérou, Le Mas-d\'Azil, Le Fossat et Tarascon-sur-Ariège exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.

Annexe

Annexe.