ARRÊTÉ portant dissolution des brigades territoriales de Foix, Vicdessos et Laroque-d'Olmes (Ariège).
Du 08 juillet 2010NOR D E F G 1 0 5 1 8 3 8 A
1.
Les brigades territoriales de Foix, Vicdessos et Laroque-d\'Olmes (Ariège) sont dissoutes à compter du 1er octobre 2010. Corrélativement les circonscriptions des brigades territoriales de Lavelanet, Mirepoix, Pamiers, Varilhes, Saverdun, Lézat-sur-Lèze, La Bastide-de-Sérou, Le Mas-d\'Azil, Le Fossat et Tarascon-sur-Ariège sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Lavelanet, Mirepoix, Pamiers, Varilhes, Saverdun, Lézat-sur-Lèze, La Bastide-de-Sérou, Le Mas-d\'Azil, Le Fossat et Tarascon-sur-Ariège exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.