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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 414 portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord).

Abrogé le 22 janvier 2013 par : ARRÊTÉ N° 354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 41e régiment de transmissions. Du 12 juillet 2005
 NOR D E F T 0 5 5 1 7 6 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5367.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié ;

Vu l' instruction 1832 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 (BOC, p. 2921),

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le cercle mixte du 43e régiment d'infanterie de Douai (Nord) devient le cercle mixte du 6e régiment de commandement et de soutien à compter du 1er juillet 2005.

Art. 2.

 

 Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général, directeur central adjoint,

Jean-Pierre DUPUY