1. GÉNÉRALITÉS.

La préparation militaire supérieure (PMS) est une période de perfectionnement à la défense qui s'inscrit dans le parcours citoyen après la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Elle contribue à l'entretien du lien entre la nation et ses forces armées. Elle participe au recrutement du personnel de la réserve militaire et de l'active.

1.1. Objectifs de la préparation militaire supérieure.

La préparation militaire supérieure a pour but de (annexe I.) :

• donner aux jeunes français et françaises qui le souhaitent une première expérience en milieu militaire, instructive et enrichissante, pouvant se concrétiser par un recrutement dans la réserve ou dans l'active ;

développer leur information sur l'organisation générale de la défense, la marine nationale, les organisations internationales et interalliées concernées ;

dispenser une formation militaire et maritime ;

préparer aux emplois de la réserve opérationnelle.

1.2. Organisation générale.

La marine nationale propose trois types de préparation militaire supérieure :

•  la PMS « générale ». Elle s'adresse plus particulièrement aux jeunes gens en cours d'études supérieures pour leur donner un premier bagage qui leur permettra ultérieurement d'accéder à des fonctions d'officier marinier ou d'officier de réserve au sein de la marine. Le stage correspondant, trois semaines bloquées, se déroule à Brest au centre d'instruction naval (CIN), au cours du mois de juillet ;
  
•  la PMS « marine marchande » propose aux élèves des écoles de formation de la marine marchande un stage de formation militaire et maritime de deux semaines pendant les vacances de printemps, pouvant se prolonger par des embarquements sous contrat de réserve militaire, qualifiant au regard de leurs études ;

• la PMS « état-major » s'adresse à des candidats d'un niveau égal ou supérieur à bac + 3, et en priorité, mais pas exclusivement, à d'anciens auditeurs de l\'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) jeunes ou à des titulaires de master (diplôme d'études supérieures spécialisées) de défense, pour les préparer à s'insérer en état-major dans des emplois de premier niveau. Le stage comprend un stage d'intégration de trois jours à l'école des fusiliers à Lorient, un cycle de neuf conférences dispensées à Paris le samedi matin pendant l'année scolaire, complété par une période bloquée de cinq jours dans un grand port militaire.

2. RECRUTEMENT.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent être :

• de nationalité française ;
  
• âgés d'au moins 16 ans et de moins de 30 ans ;
  

• en règle vis-à-vis du code du service national ;
  

• titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent (pour la PMS état-major, d'un diplôme de niveau bac + 3 minimum) ;
  
• aptes à suivre le cycle de formation. L'aptitude médicale est évaluée - sauf pour les élèves des écoles de la marine marchande candidats à la PMS marine marchande, pour lesquels elle est considérée comme acquise - lors du passage au centre de sélection et d'orientation (CSO) ou dans une infirmerie militaire.

2.2. Recueil des candidatures.

Les bureaux du service national, les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA marine), et les associations de réservistes de la marine, ou d'anciens marins, sont chargés dans le cadre de leur activité courante de l'information générale sur les préparations militaires.

Les candidatures sont recueillies par les CIRFA marine. Le CIRFA marine ayant recueilli la candidature est chargé d'établir le dossier initial puis de le faire parvenir à la cellule « réserves » du service de recrutement de la marine (SRM) : 

• avant le 15 janvier pour la PMS « marine marchande » ;
  
• avant le 15 mars pour la PMS « générale » ;
  
• avant le 15 juin pour la PMS « état-major ».

• une fiche de candidature (cf. annexe III.) ;
  
• une lettre de motivation précisant par ordre de priorité le choix de la PMS souhaitée ;
  
• un curriculum vitæ ;
  
• un certificat de scolarité précisant les études en cours ;
  
• une copie des diplômes scolaires et universitaires justifiant du niveau du candidat ;
  
• une photocopie de la carte d'identité nationale ;
  
• un extrait du casier judiciaire (B2) ;
  
• la fiche individuelle pour le contrôle élémentaire (PPSD) ;
  
• l'attestation de la JAPD ;
  
• une fiche d\'habillement (annexe IV.) qui permettra aux organisateurs du stage de préparer la délivrance du trousseau ;
  
• un compte rendu d'entretien du CIRFA ou d'un adjoint au recrutement officiers (AROS) ;
  
• un certificat d'aptitude médicale ;
  
• une demande de carte d'identité militaire.

2.3. Traitement des dossiers.

L\'aptitude des candidats « marine marchande » est certifiée directement par les écoles concernées au regard des normes STCW (standard of training, certification and watchkeeping) d\'officier navigant et des résultats scolaires de l\'intéressé.

Pour les autres candidats, les CIRFA marine convoquent les candidats en vue de leur faire passer une visite médicale d\'aptitude.

Au retour des résultats, et sans délai tout au long de l\'année, les dossiers complets sont in fine transmis à la cellule « réserve » du SRM aux dates prévues au point 2.2.

Pour la PMS marine marchande et la PMS générale, les CIRFA marine établissent un compte rendu succinct sur les motivations et la personnalité du candidat.

Pour la PMS état-major, les officiers chargés du recrutement officier reçoivent les candidats afin d\'évaluer la qualité de leur candidature.

Le SRM effectue une copie de chaque dossier et l\'envoie à la section compétences du bureau de la « réserve militaire » de la direction du personnel militaire de la marine (PM3).

2.4. Décision.

Au vu des dossiers, la sélection définitive est arrêtée par une commission de sélection, organisée par le SRM et composée des membres suivants :

• le chef de PM3 ;
  
• le chef de la section recrutement officiers (SRM/OFF) ;
  
• le chef de la section compétences de PM3 (PM3/C) ;
  
• le chef de la section recrutement équipage du SRM (SRM/EQUIP).

À l'issue de la commission, un courrier d'admission ou de refus est adressé à chaque candidat par le SRM. Ce dernier transmet les dossiers des candidats admis au bureau « réglementation - administration » de PM3 (PM3/RA) pour l'intégration au sein de la réserve.

3. OBJECTIFS DE FORMATION - ORGANISATION ET CONDUITE DE L'INSTRUCTION.

3.1. Objectifs généraux.

Les objectifs généraux de formation sont détaillés en annexe I. Les objectifs détaillés sont définis en suivant la démarche d\'ingénierie de formation en vigueur dans les écoles. En l\'occurrence, elle est appliquée pour la partie « objectifs communs » sous l\'autorité du commandant du CIN de Brest.

3.2. Organisation et conduite de l'instruction.

L\'instruction est conduite par des cadres d\'active et de réserve.

Chaque stage fait l\'objet d\'un ordre de circonstance de l\'autorité chargée de son organisation et de son exécution, respectivement, le commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT) pour la PMS générale et pour la PMS marine marchande  (écoles de Nantes et de Saint-Malo), le commandement de la marine (COMAR) à Marseille pour la PMS marine marchande (écoles de Marseille et du Havre), et COMAR Paris pour la PMS état-major.

Dans le cadre de l\'entretien du lien entre la nation et la marine, une cérémonie présidée par une autorité de la marine doit être prévue, soit pour l\'ouverture soit pour la remise des diplômes de fin de stage.

4. AVANTAGES LIÉS À L'OBTENTION DU BREVET DE PRÉPARATION MILITAIRE SUPÉRIEURE.

Le brevet de la PMS marine ouvre l\'accès à la réserve militaire dans des emplois d\'encadrement ou de responsabilité par un contrat d\'engagement à servir dans la réserve (ESR).

Les stagiaires et anciens stagiaires de la PMS sont intégrés dans la réserve militaire au grade de second maître, ou pour ceux justifiant d\'un niveau d\'études BAC + 3, en qualité d\'officier. Leur avancement s\'effectue selon les règles fixées par une instruction de PM3.

Toutefois, les élèves de la marine marchande issus des écoles du Havre et de Marseille, et recrutés en qualité de second maître, sont assimilés à des élèves officiers. Ils portent une tenue d\'officier sans galon. Ils sont admis au carré des officiers subalternes.

5. MODALITÉS ADMINISTRATIVES.

5.1. Habillement.

L\'habillement du personnel de la réserve militaire et des stagiaires en instruction est fixé par circulaires particulières de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

5.2. Alimentation et hébergement.

La marine assure la nourriture et l\'hébergement des stagiaires.

5.3. Déplacements.

À l\'occasion des déplacements effectués sur ordre de convocation (sélection et périodes d\'instruction), les intéressés voyagent gratuitement entre le lieu de résidence et celui fixé par la convocation, suivant les conditions réglementaires.

5.4. Couverture des risques.

Pour les dommages subis pendant un stage ou sur le trajet (domicile/lieu de stage), les intéressés, ou leurs ayants-droit en cas de décès, bénéficient, conformément aux dispositions de l\'article L115-2 du code du service national, d\'une réparation intégrale de leur préjudice, calculée selon les règles du droit commun.

Si leur état de santé nécessite des soins au cours du stage, ils bénéficient des prestations du service de santé des armées.

5.5. Discipline.

Les infractions à la discipline au cours des séances ou périodes d\'instruction peuvent entraîner la radiation du cycle d\'instruction.

6. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 117/DEF/DPMM/SICM/CIT du 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de la préparation militaire supérieure marine est abrogée.