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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.

Du 05 août 2010
 NOR D E F B 1 0 5 1 3 3 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 05 août 2010 à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

La circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 est modifiée comme suit :

Dans l\'entre-deux barres. Rubrique numéro « NOR ».

Au lieu de :

« DEFM1051338D » ;

Lire :

« DEFB1051338C ».