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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Du 29 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 2 0 6 8 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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