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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Draguignan.

Du 25 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 2 2 1 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte des écoles militaires de Draguignan est dissous et mis en liquidation à compter du 14 juin 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Draguignan et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Draguignan.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Draguignan est désigné organisme liquidateur du cercle mixte des écoles militaires de Draguignan.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.