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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F B 1 0 5 1 3 3 8 Z
AUTRE à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.
Abrogé le 05 août 2010 par : AUTRE à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Du 05 août 2010NOR D E F B 1 0 5 1 3 3 8 Z
Dans l\'entre-deux barres. Rubrique numéro « NOR ».
Au lieu de :
« DEFM1051338D » ;
lire :
« DEFB1051338D ».