Sommaire du BOC n°33 du 12/08/2010

Texte signalé

Administration Centrale
22 juin 2010

Archivé Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

NOR : D E F D 1 0 1 6 7 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 151 du 2 juillet 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
21 mai 2010

Archivé Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 0 1 4 1 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 131 du 9 juin 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 33/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 254-0.3. , 250.4.2. , 114.1.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.

NOR : B C F F 0 9 2 6 3 7 5 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'État, des établissements publics de l'État et d'autres organismes.

Décret n° 62-217 du 26 février 1962 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 156 ; signalé au BOC 33/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.6.2.
Administration Centrale
07 juin 2010

Archivé Arrêté du 07 juin 2010 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.

NOR : I O C J 1 0 1 0 4 2 3 A
Abrogé le 20 février 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 décembre 2004 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Référence de publication : JO n° 138 du 17 juin 2010, texte n° 13 ; Signalé au BOC 33/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2009-1712 du 30 décembre 2009 portant modification du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie.

NOR : I O C F 0 9 1 0 3 1 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 93 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Archivé Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 0 9 2 8 6 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 124 ; signalé au BOC 33/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.2. , 530.1.1.
Administration Centrale
14 juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

NOR : D E F N 1 0 1 5 8 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. Référence de publication : JO n° 140 du 20 juin 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
21 juin 2010

Décret N° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

NOR : M T S F 1 0 0 7 6 4 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 142 du 22 juin 2010, texte n° 14 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
30 décembre 2009

Décret N° 2009-1756 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

NOR : D E F D 0 9 2 9 1 1 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-66 du 07 janvier 1986 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 213 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
11 juin 2010

Archivé Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 0 1 5 6 5 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 143 du 23 juin 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
23 juin 2010

Archivé Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 0 1 6 7 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2010, texte n° 14 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
21 juin 2010

Archivé Décret N° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

NOR : M T S F 1 0 0 1 4 4 1 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 (n.i. BO).

Décret N° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (articles 17 et 18). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 82-887 du 18 octobre 1982 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Décret n° 83-718 du 26 juillet 1983 (n.i. BO).

Décret N° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'État et des établissements publics administratifs de l'État travaillant hors Ile-de-France. Référence de publication : JO n° 142 du 22 juin 2010, texte n° 13 ; signalé au BOC 33/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 255-1.1.1.5.
Administration Centrale
14 juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 0 1 5 8 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 143 du 23 juin 2010, texte n° 27 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
11 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 0 1 5 6 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 143 du 23 juin 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
21 juin 2010

Archivé Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 1 6 6 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 146 du 26 juin 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
23 juin 2010

Archivé Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 0 1 6 8 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 150 du 1er juillet 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2010.
Administration Centrale
21 juin 2010

Archivé Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 0 1 6 6 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 149 du 30 juin 2010, texte n° 46 ; signalé au BOC 33/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 mars 2010

Archivé Autre du 22 mars 2010 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris.

NOR : D E F F 1 0 5 0 7 8 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 2
30 juin 2010

Archivé Directive N° 13/DEF/DGSIC du 30 juin 2010 sur la sécurité des accès aux services de l'internet et la sécurité de l'hébergement des services internet du ministère.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 3 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 3
05 juillet 2010

Instruction N° 503429/DEF/SGA/DCSID - N° 847/DEF/SGA/DMPA du 05 juillet 2010 relative aux archives du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 6 7 J
Référence(s) :

Code du patrimoine (n.i. BO).

Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Décret N° 79-1035 du 03 décembre 1979 relatif aux archives de la défense. Décret N° 79-1037 du 03 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publiques et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (art. 1er et 2). Décret N° 79-1039 du 03 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques (art. 2 à 5, 8). Décret N° 79-1040 du 03 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public. Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Décret N° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense.

Arrêté du 17 janvier 2005 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense.

Instruction générale interministérielle n° 1300/DEF/SGDN/PSE/SSD du 25 août 2003 (n.i. BO).

Instruction n° 900/DEF/CAB/DR du 18 juin 2007 modifiée (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-1.5. , 404.1.1.4.
Texte 4
19 juillet 2010

Archivé Directive N°14/DEF/DGSIC du 19 juillet 2010 portant sur l'administration des données du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 0 5 1 4 4 4 X
Référence(s) : Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10356/DEF/SEC/DIR/SIC du 24 mars 1999 relative à l'organisation de la fonction « administration des données » du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 5
22 juillet 2010

Autre du 22 juillet 2010 à l'arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 0 5 1 3 2 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenu par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 5.
Texte 6
05 août 2010

Archivé Autre du 05 août 2010 à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 1 3 3 8 Z
Abrogé le 05 août 2010 par : AUTRE à la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 6.
Texte 7
25 juin 2010

Instruction N° 8536/DEF/DCSSA/RH/PF du 25 juin 2010 relative aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 9 1 J
Référence(s) : Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées.

Arrêté du 3 mai 2010 (JO n° 114 du 19 mai 2010, texte n° 21 ; n.i. BO).

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 6611/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 13 avril 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 18380/DEF/DCSSA/RH/PF du 20 novembre 2007 relative aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.2.2.1.
Texte 8
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la brigade de recherches de Fougères (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 2 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fougères (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 8 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
18 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Fougères (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 7 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la brigade de recherches de Castelnaudary (Aude).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 3 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Castelnaudary (Aude).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 4 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Brouvelieures (Vosges).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 3 0 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la brigade de recherches de Montmédy (Meuse).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 3 1 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 relatif à la dissolution de la compagnie de gendarmerie maritime de Paris (75), à la subordination de la brigade de gendarmerie maritime de Rosnay (36) à la compagnie de gendarmerie maritime de l'Île Longue (29) et à la subordination du peloton de gendarmerie maritime de Paris (75) à la gendarmerie maritime à Houilles (78).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (n.i. BO).

Code de la défense - partie réglementaire, III.

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
24 juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Cluses (Haute-Savoie) et création corrélative de celle de Scionzier (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 2 9 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
29 juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Les Bouchoux (Jura).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 7 6 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
06 juillet 2010

Arrêté du 06 juillet 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Combles (Somme).

NOR : D E F G 1 0 5 1 4 4 9 A
Référence(s) : Code du 13 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
01 juillet 2010

Archivé Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 01 juillet 2010 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 0 5 1 4 1 1 J
Abrogé le 18 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Référence(s) :

Code de la défense, partie 3.

Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 du 23 juillet 2009 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 20
28 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 9 9 C
Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation.

b) Circulation n° 0-28739-2008/DEF/EMM/EMO du 21 mai 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-75032-2008/DEF/EMM/ORJ du 13 octobre 2008 relative à la liste des formations de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1.
Texte 21
28 juin 2010

Archivé Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J
Référence(s) :

Voir annexe VIII.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.2.
Texte 22
29 juin 2010

Archivé Décision N° 0-28921-2010/DEF/EMM/ORJ du 29 juin 2010 portant dissolution de l'établissement technique de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 9 5 S
Référence(s) : Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Décision N° 468/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative à la création de l'établissement technique de l'aéronautique navale.

c) Décision n° 0-26754-2010/DEF/EMM/ORJ du 15 juin 2010.

Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 23
01 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-31439-2010/DEF/EMM/ORJ du 01 juillet 2010 portant création d'un détachement GARDIAN du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 9 6 S
Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.
Texte 24
19 juillet 2010

Archivé Accord du 19 juillet 2010 à l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 0 5 1 2 1 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 24.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
09 août 2010

Archivé Autre du 09 août 2010 à la circulaire n° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 0 5 1 3 4 2 Z
Abrogé le 09 août 2010 par : AUTRE à la circulaire n° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance. Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance. Référence de publication : BOC N°33 du 12 août 2010, texte 25.