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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 21 juin 2010
NOR D E F F 1 0 1 6 6 6 5 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d\'avances suivantes :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances

MONTANT  MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT  MAXIMAL
(en  euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Plate-forme achats finances Ouest, à Brest

5 100 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Art. 2.

 

Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, le montant du fonds de caisse consenti aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :


ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances

ANCIEN MONTANT du maximum
(en euros)

NOUVEAU MONTANT
du  fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction  du  commissariat d\'outre-mer de Guyane, à Cayenne

0

100

Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane)

Établissement  spécialisé du commissariat  de l\'armée de terre, à Roanne

40

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Art. 3.

 

Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
Direction du commissariat de la marine à Toulon

99 900

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Par :
Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

650 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

Art. 4.

 

Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d\'avances suivantes :

ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Plate-forme achats finances  Sud-Ouest, à Bordeaux

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat de l\'armée de terre de Saint-Etienne

38 000

50

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Art. 5.

 

Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :


ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances

MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMAL
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes

316 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Art. 6.

 

Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 7.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,

J.-F. DAGUES.