ACCORD à l'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Du 19 juillet 2010NOR D E F L 1 0 5 1 2 1 5 Z
L'instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 est modifiée comme suit :
Point 2.2. Périmètre de la documentation technique.
1er alinéa.
Au lieu de :
« Les organismes en charge de la mise en œuvre et de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense doivent avoir accès et utiliser des données d'entretien à jour et applicables (2), qui doivent couvrir la description des matériels, leur fonctionnement, leur mise en œuvre, leur utilisation et leur maintenance (3). Ces données d'entretien figurent dans la documentation technique ».
Lire :
« Les organismes en charge de la mise en œuvre et de l'entretien des matériels aéronautiques du ministère de la défense doivent avoir accès et utiliser des données d'entretien à jour et applicables (3), qui doivent couvrir la description des matériels, leur fonctionnement, leur mise en œuvre, leur utilisation et leur maintenance (4). Ces données d'entretien figurent dans la documentation technique ».