Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières
NOR D E F P 1 0 5 1 3 2 9 Z
AUTRE à l'arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 22 juillet 2010NOR D E F P 1 0 5 1 3 2 9 Z
L\'arrêté du 2 juillet 2010 est modifé comme suit :
À l\'annexe I. Point VII. Titre du point 2.
Au lieu de :
« Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l\'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l\'assujettissement à des obligations particulières » ;
Lire :
« Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d\'une technicité particulière ou l\'exécution d\'une procédure particulière ».