Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-1,

Arrête :

Art. 1er.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d\'organisation du concours sur titres pour l\'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale des élèves en qualité d\'engagés dans une école militaire.

Une instruction fixe les modalités pratiques d\'organisation et de déroulement du concours et précise les formalités à accomplir par les candidats ainsi que le calendrier des épreuves.

Art. 2.

L\'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l\'enseignement secondaire.

Niveau-Titre Titre Ier. Inscription et dossier de candidature.

Art. 3.

Les dossiers de candidature sont constitués au sein des centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).

Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l\'instruction prévue à l\'article 1^er.

Art. 4.

Les candidats au concours d\'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes :

• être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l\'arrivée en école ;
  
• posséder la nationalité française ;
  
• satisfaire aux conditions d\'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;
  
• jouir de leurs droits civiques ;
  
• être pourvus du consentement de l\'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.
  

Niveau-Titre Titre II. Organisation du concours.

Art. 5.

Pour chaque école préparatoire, le jury d\'admission comprend :

• le commandant du centre d\'instruction naval d\'implantation de l\'école préparatoire concernée, président ;
  
• le directeur de l\'enseignement du centre d\'instruction naval d\'implantation de l\'école préparatoire concernée ;
  
• le directeur de l\'école préparatoire ;
  
• le proviseur du centre d\'instruction naval d\'implantation de l\'école préparatoire concernée ;
  
• un représentant du service de santé des armées, médecin ou psychologue ;
  
• le chef du service de psychologie de la marine (SPM) ou son représentant ;
  
• un représentant du commandant du service de recrutement de la marine (SRM).

Les membres de chaque jury sont désignés par le directeur du personnel militaire de la marine.

Art. 6.

La responsabilité de l\'organisation du concours incombe à la direction du personnel militaire de la marine qui :

• organise le concours ;
  
• recueille les décisions formulées par les jurys mentionnés à l\'article 5 ;
  
• assure la publication de la liste des candidats sélectionnés au Bulletin officiel des armées.

Niveau-Titre Titre III. Déroulement du concours.

Art. 7.

L\'entretien du candidat devant l\'orienteur du CIRFA et l\'entretien auprès d\'un service local de psychologie appliquée (SLPA) sont destinés à juger de sa motivation et de son potentiel d\'adaptation à l\'institution.

L\'évaluation du SLPA se fonde également sur un test d\'intelligence générale.

À l\'issue de l\'entretien et de l\'évaluation, le SLPA émet une fiche de sélection et d\'orientation.

Art. 8.

Ce concours comprend une phase de sélection qui consiste en l\'évaluation des éléments suivants :

• l\'avis de l\'orienteur du CIRFA recueilli lors de l\'entretien avec le candidat ;
  
• la fiche de sélection et d\'orientation SLPA ;
  
• le dossier scolaire du candidat ;
  
• l\'avis du chef d\'établissement d\'origine du candidat (lorsque celui-ci est scolarisé au moment de sa candidature).

Niveau-Titre Titre IV. Admission des candidats.

Art. 9.

Chaque jury mentionné à l\'article 5 établit la liste, par ordre de mérite, des candidats admis à suivre la scolarité au sein de l\'école préparatoire concernée.

Art. 10.

Le ministre de la défense (directeur du personnel de la marine) arrête, conformément aux décisions des jurys :

• la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine nationale ;
  
• la liste complémentaire.

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Art. 11.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.