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Administration Centrale
07 juin 2010

Archivé Arrêté du 07 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense.

NOR : I O C J 1 0 1 0 3 9 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié. Référence de publication : JO n° 138 du 17 juin 2010, texte n° 11 ; Signalé au BOC 32/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.

Administration Centrale
08 décembre 2009

Décret N° 2009-1520 du 08 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

NOR : B C F F 0 9 2 5 1 5 0 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-539 du 06 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Référence de publication : JO n° 286 du 10 décembre 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 32/2010.

Administration Centrale
28 mai 2010

Archivé Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 0 1 4 1 0 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense. Référence de publication : JO n° 128 du 5 juin 2010, texte n° 31 ; signalé au BOC 32/2010.

Administration Centrale
20 mai 2009

Décret N° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

NOR : B C F F 0 9 0 2 6 0 6 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-539 du 06 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Référence de publication : JO n° 118 du 23 mai 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 32/2010.

Administration Centrale
07 juin 2010

Décret N° 2010-620 du 07 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F H 0 9 3 1 8 4 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Décret N° 80-647 du 07 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Référence de publication : JO n° 131 du 9 juin 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 32/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.1.3.2. , 420-0.7.

Administration Centrale
31 mai 2010

Archivé Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F D 1 0 1 4 2 4 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 131 du 9 juin 2010, texte n° 28 ; Signalé au BOC 32/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.6.

Administration Centrale
15 juin 2009

Archivé Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

NOR : D E F N 0 9 1 3 7 9 1 A

Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2009, texte n° 60 ; Signalé au BOC 32/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1.

Administration Centrale
24 décembre 2009

Archivé Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 0 9 3 1 8 3 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 1 du 1er janvier 2010, texte n° 38 ; Signalé au BOC 32/2010.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Administration Centrale
31 mai 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. Radié du BOEM 110.4.2.3.@BOMAS du 5/2/2015.

NOR : D E F D 1 0 1 4 3 7 0 A

Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2010, texte n° 15 ; Signalé au BOC 32/2010.

Texte 1
25 juin 2010

Archivé Circulaire N° 422332/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 25 juin 2010 modifiant la circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social.

NOR : D E F P 1 0 5 1 4 3 7 C

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé repertorié. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 1.

Texte 2
01 juillet 2010

Archivé Instruction N° 197156/DEF/DT/ST/ASA du 01 juillet 2010 relative à l'exercice de la mise en œuvre des délégations de signature en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation d'aéronefs au titre de l'autorité technique et de l'autorité d'emploi.

NOR : D E F A 1 0 5 1 3 9 7 J

Abrogé le 18 septembre 2014 par : INSTRUCTION N° 248/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA relative aux limites de l'exercice des autorisations de signature au titre de l'autorité technique en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État. Référence(s) : Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

c) Décision n° 197123/DGA/DT du 1er juillet 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 22).

Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.

Texte 3
21 juin 2010

Archivé Arrêté du 21 juin 2010 fixant, pour les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des commissaires.

NOR : D E F E 1 0 5 1 4 0 3 A

Abrogé le 03 septembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l'article L. 4136-3. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.1. , 210-0.2.1. , 231.1.2.2. , 512.2.1.

Texte 4
06 juillet 2010

Décision N° 2374/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 06 juillet 2010 portant création de l'école de santé des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 9 4 S

Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.

Texte 5
07 juillet 2010

Instruction N° 9128/DEF/DCSSA/RH/PF - N° 101/DEF/EMAA/SCES du 07 juillet 2010 relative à la formation des équipes médicales de convoyage « MORPHÉE ».

NOR : D E F L 1 0 5 1 3 9 6 J

Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.2.4.

Texte 6
26 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menée au Tchad pendant l'opération Épervier du 1er avril 1988 au 31 décembre 2005.

NOR : D E F S 1 0 5 1 3 7 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.

Texte 7
09 juin 2010

Autre du 09 juin 2010 à l'arrêté du 8 janvier 2010 portant dissolution du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (CPOGN).

NOR : D E F G 1 0 5 0 0 0 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 janvier 2010 portant dissolution du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (CPOGN). Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 7.

Texte 8
24 juin 2010

Archivé Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 0 8 J

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.

Texte 9
06 juillet 2010

Archivé Décision N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 06 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 1 0 S

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

b) Note-express n° 1-9074-2010 ALAVIA/MAT/FS du 24 février 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 468/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative à la création de l'établissement technique de l'aéronautique navale. Décision N° 0-9781-2009/DEF/EMM/ORJ du 05 mars 2009 portant transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Cuers-Pierrefeu. Décision N° 0-9591-2009/DEF/EMM/ORJ du 05 mars 2009 relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient Lann-Bihoué.

d) Décision n° 0-26754-2010/DEF/EMM/ORJ du 15 juin 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.

Texte 10
07 juillet 2010

Décision N° 0-29171-2010/DEF/EMM/ORJ du 07 juillet 2010 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 0 5 1 4 0 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 10.

Texte 11
31 mai 2010

Archivé Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 31 mai 2010 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe.

NOR : D E F L 1 0 5 1 4 0 6 J

Abrogé le 21 décembre 2011 par : INSTRUCTION N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 26 février 2008 relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe. Instruction N° 2020/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 05 octobre 2004 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l'armée de l'air. Circulaire N° 1884/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER du 18 mai 2001 relative aux conditions de nomination et de promotion au grade supérieur des volontaires dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 11.

Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.2.

Texte 12
23 juin 2010

Circulaire N° 8344/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 juin 2010 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2011, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

NOR : D E F E 1 0 5 1 3 9 0 C

Référence(s) :

Arrêté du 31 juillet 2009 (JO n° 181 du 7 août 2009, texte n° 18 ; n.i. BO).

Circulaire N° 11153/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 09 juillet 2009 relative à la candidature des personnels de l'armée de terre au concours d'accès au centre préparant au diplôme d'État d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armée de Toulon. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 12.

Texte 13
02 juillet 2010

Archivé Circulaire N° 149764/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 juillet 2010 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 1 4 1 2 C

Abrogé le 29 juin 2011 par : CIRCULAIRE N° 149707/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2012. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 28 septembre 2009 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 551032/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 13 octobre 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire interarmes en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 13.

Texte 14
14 juin 2010

Archivé Circulaire N° 0-28132-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 juin 2010 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2011 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F M 1 0 5 1 3 4 2 D

Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

b) Arrêté du 6 janvier 2009 (JO n° 9 du 11/01/09, texte n° 14).

Arrêté N° 0-35265-2009 du 23 juillet 2009 portant sur la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 0-93557-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 0-24868-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 26 juin 2009 relative au cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine et aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 6 août 2010, texte 14.

Sommaire du BOC n°32 du 06/08/2010

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