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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l'action sociale
NOR D E F P 1 0 5 1 4 3 7 C
CIRCULAIRE N° 422332/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS modifiant la circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social.
Du 25 juin 2010NOR D E F P 1 0 5 1 4 3 7 C
La circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social est modifiée comme suit :
Art. 1er. L'imprimé n° 640*/23 est remplacé par l'imprimé n° 640*/23 ci-joint.
Art. 2. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de l'action sociale,
Didier GALLET.