1. Généralités.

Conformément aux dispositions du point 3.3 de l'instruction citée en référence, la présente circulaire a pour objet de définir les modalités de nomination et de promotion à la distinction de 1re classe et à l'avancement jusqu'au grade de caporal-chef des volontaires dans l'armée de l'air.

Elle précise les principes généraux qui président à cet avancement et définit, pour l'année en cours, les droits budgétaires (DB) alloués pour chaque grade aux bases aériennes (annexe I).

Les différents grades et distinction auxquels peuvent prétendre les volontaires dans l'armée de l'air sont les suivants :

• aviateur ;

• aviateur de 1re classe ;

• caporal ;

• caporal-chef.

2. Principes généraux.

L'avancement des volontaires s'effectue en fonction des droits budgétaires alloués à l'armée de l'air au profit de cette population, et répartis par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve, bureau des engagés et de la réserve (DPMAA/SDPSOER/BDER) entre les bases aériennes.

Les nominations sont une responsabilité du commandant de la base aérienne qui les prononce, par décision, au profit du personnel placé sous ses ordres.

3. Nomination à la distinction de première classe.

3.1. Conditions de nomination.

Les volontaires qui se sont distingués par leur manière de servir et leur comportement peuvent être nommés à cette distinction à partir du premier jour du 31^e mois de service (2 ans et 6 mois) effectué dans les armées.

Le nombre de nominations pouvant être prononcées ne peut dépasser 30 p. 100 des aviateurs existants.

3.2. Déroulement du travail.

Les listes du personnel réunissant les conditions de temps de service définies au point 3.1 sont adressées tous les mois par le bureau personnel militaire (BPM) aux commandants d'unité qui classent les candidats par ordre de mérite.

Après retour des listes au BPM, le commandant de base prononce les nominations par décision dont le modèle est donné en annexe II.

4. Avancement aux grades de caporal et caporal-chef.

L'avancement aux grades de caporal et de caporal-chef se fait, au choix uniquement, selon le système de notation par points défini en annexe III en fonction des DB alloués à l'armée de l'air.

4.1. Conditions générales d'avancement.

4.1.1.

La nomination ou la promotion à un grade est subordonnée à l'inscription au tableau d'avancement (TA).

4.1.2.

Les conditions réglementaires pour la nomination au grade de caporal ou la promotion au grade de caporal-chef sont données en annexe IV.

4.1.3.

L'inscription au TA est subordonnée à l'obtention de la lettre C+ en notation pour ce qui concerne les aviateurs et aviateurs de première classe, et la lettre B en notation pour ce qui concerne les caporaux. Les bonifications, les points négatifs et la manière de noter sont précisés dans le modèle de la fiche de la proposition objet de l'annexe III. Le guide d'utilisation figure sur la même annexe (verso de la fiche de proposition).

4.2. Tableau d'avancement, nominations, promotions.

Le commandant de base aérienne est la seule autorité habilitée à décider des inscriptions au TA et à prononcer les nominations ou promotions correspondantes.

Un TA est établi chaque mois. Le personnel y est inscrit par ordre de mérite.

Le personnel est nommé ou promu dans l'ordre du TA à compter du premier jour du mois de sa parution et la décision est prise simultanément avec celle de l'inscription.

Le volume des nominations ou des promotions est fixé en annexe I.

5. Déroulement des travaux d'avancement.

5.1. Généralités.

En raison des contraintes de DB et afin d'éviter, soit une omission préjudiciable aux intéressés, soit une nomination ou une promotion non conforme à la réglementation, les travaux d'avancement doivent être menés avec la plus grande rigueur. Dans ce but, le BPM doit détenir une situation exacte du personnel susceptible d'être nommé ou promu.

5.2. Le commandant d'unité.

Le commandant d'unité ouvre pour chaque candidat la fiche de proposition (annexe III), renseigne les rubriques I, II, III et IV et la transmet au BPM.

5.3. Le bureau personnel militaire.

Le BPM vérifie les fiches et renseigne les rubriques des cadres V « Bonifications » et VI « Point négatifs ».

Il établit la note de proposition (A + B — C), présente au commandant de base, pour le 25 du mois précédent celui du TA, les fiches de proposition (annexe III) et la fiche de suivi des droits de la base (annexe V).

5.4. Déroulement des travaux au niveau du commandant de base.

Délégataire de pouvoirs du ministre chargé des armées en matière d'avancement des volontaires dans l'armée de l'air, le commandant de base est responsable de la sélection des candidats, de la gestion des DB dont il dispose, des inscriptions au TA et des nominations ou promotions qui en découlent.

5.4.1. Sélection des candidats.

Après regroupement et vérification des fiches de propositions, le commandant de base :

• attribue la note définitive en utilisant éventuellement un « droit » de — 10 à + 10 points pour chaque candidat ;

• fusionne par grade de nomination, par nombre décroissant de points. En cas d'égalité, le rang est déterminé conformément au point 6 ;

• établit une décision portant inscription au TA et nomination conformément au modèle donné en annexe VI dans l'ordre croissant des grades ;

• transmet un exemplaire de la fiche de suivi des droits budgétaires de la base aérienne à la DPMAA/SDPSOER/BDER (cf. ANNEXE V).

5.4.2. Volume du tableau d'avancement.

Le nombre de candidats retenus au TA doit correspondre au nombre de nominations à réaliser en fonction des DB autorisés au titre de la base aérienne pour chaque grade.

5.4.3. Nominations.

Les nominations et promotions sont prononcées immédiatement et dans l'ordre du TA. Tout le personnel inscrit est nommé à compter du 1^er du mois du tableau, soit à compter du premier jour du mois civil.

5.4.4. Publication.

La saisie informatique de la décision est effectuée avant le 5 du mois de son établissement par le BPM et un exemplaire est adressé :

• à la DPMAA/SDPSOER/BDER ;

• au centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA) ;

• à l'unité d'affectation ;

• au BPM/administration de la base aérienne ;

• au service solde de la base aérienne.

6. Dispositions particulières.

6.1. Décompte de l'ancienneté de service au regard de l'avancement.

L'ancienneté de service exigée pour l'avancement est calculée à partir de la date de prise en compte des services effectués dans les armées (y compris ceux accomplis durant le service national) et compte tenu des éventuels fractionnements de service. Ces derniers ne sont pas pris en compte dans la durée de service exigée.

La durée totale des services est arrêtée au dernier jour du mois précédent la sortie du tableau d'avancement.

6.2. Ancienneté de grade.

6.2.1.

L'ancienneté de grade est décomptée à partir de la date de prise de rang dans le grade détenu au moment de la proposition, déduction faite des périodes éventuelles de fractionnement.

6.2.2.

À égalité de grade, le rang est déterminé par l'ancienneté dans le grade précédent, puis à égalité d'ancienneté dans ce grade, par ancienneté dans le grade précédent.

Le rang des caporaux de même ancienneté est déterminé par l'ancienneté de service, puis suivant l'ordre décroissant des âges.