Préambule.

La présente instruction fixe les modalités relatives à l\'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l\'armée de l\'air de la nomination à la distinction de première classe jusqu\'au grade de sergent.

1. Dispositions générales.

1.1. Généralités.

Les militaires suivants :

• volontaires aspirants (VASP) :
  
• élèves officiers du personnel navigant (EOPN) ;
  
• élèves sous-officiers (ESO), élèves de l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA), personnel musicien sous officier (PMSO), engagées au titre de veuves de militaires de l\'armée de l\'air ;
  
• militaires techniciens de l\'air (MTA) ;
  
• militaires musiciens de l\'air (MMA) ;
  
• volontaires militaires du rang de l\'armée de l\'air (VMDR),

avancent au choix uniquement.

1.2. Conditions d'avancement.

Nul ne peut faire l\'objet d\'un avancement au grade supérieur s\'il n\'est inscrit sur un tableau d\'avancement.

Les conditions minimales requises pour les nominations ou promotions aux grades de caporal, caporal-chef, sergent et aspirant sont précisées en annexe I.

Les militaires titulaires de l\'un des certificats suivants peuvent être inscrits sur un tableau d\'avancement :

• le certificat d\'aptitude à l\'emploi de volontaire aspirant (CAEVA) ;
  
• le certificat d\'aptitude militaire (CAM) ;
  
• le certificat d\'aptitude à l\'emploi de technicien (CAET) ;
  
• le certificat d\'aptitude à l\'emploi de musicien (CAEM) ;
  
• le certificat d\'aptitude à l\'emploi de volontaire militaire du rang (CAEVMDR).

Pour les militaires MTA, MMA et VASP, des conditions particulières sont fixées en annexe II.

2. Déroulement des travaux d'avancement.

2.1. Recensement du personnel proposable.

Il appartient à la division des ressources humaines (DRH) de la formation administrative de procéder au recensement de tous les militaires réunissant, le premier jour du mois suivant la période d\'établissement du travail d\'avancement, les conditions pour être nommés ou promus au grade supérieur.

Les modalités de calcul de l\'ancienneté de service et de l\'ancienneté de grade sont précisées au point 6.

En ce qui concerne les volontaires aspirants, ces derniers doivent avoir suivi avec succès le stage de formation militaire sanctionné par l\'attribution d\'un certificat de formation militaire d\'aspirant (CFMA) et obtenu le CAEVA.

Les personnels sont inscrits sur un état de proposition établi par unité (modèles donnés en annexes III. et IV.), dans l\'ordre de l\'ancienneté de grade déterminée selon les principes définis au point 3. infra.

Sont éventuellement ajoutés, sur cet état, les militaires dont l\'ajournement d\'inscription au tableau, décidé en vertu des dispositions du point 5. infra, arrive à expiration à la date précitée.

Les états de proposition sont ensuite transmis pour avis aux commandants des unités concernées, accompagnés d\'un relevé individuel de sanctions pour chaque candidat.

2.2. Travail d'avancement des autorités hiérarchiques.

2.2.1. Au niveau du commandant d'unité.

Le commandant d\'unité peut proposer l\'ajournement d\'un militaire inscrit sur l\'état de proposition.

Cette mesure peut concerner le personnel :

• ayant fait l\'objet de sanction(s) disciplinaire(s) ;
  
• dont le comportement, tant sur les plans militaire que professionnel, ne donne pas toute satisfaction.

Dans ce cas, le commandant d\'unité complète la partie idoine de l\'état de proposition, en précisant le motif de la proposition d\'ajournement. En outre, lorsqu\'il s\'agit d\'un ajournement lié à la manière de servir, il doit rédiger un rapport, en détaillant les raisons.

L\'état de proposition, dûment complété et signé par le commandant d\'unité, et les relevés individuels de sanctions sont retournés à la DRH (section chancellerie) de la formation administrative, accompagnés des éventuels rapports expliquant les propositions d\'ajournement.

2.2.2. Au niveau du commandant de la formation administrative.

En ce qui concerne l\'avancement des militaires engagés et des volontaires (sauf aspirants) aux grades de caporal, caporal-chef et sergent, l\'avis d\'une commission d\'avancement, dont la composition fixée par arrêté de 10^e référence est rappelée en annexe VI., est requis avant la soumission des états de proposition au commandant de la formation administrative.

L\'avis de la commission est formalisé sur un procès-verbal, dont le modèle est donné en annexe VII., prérenseigné par la DRH (section chancellerie).

Après regroupement et vérification des états de proposition émanant des différentes unités et après examen des éventuels ajournements proposés, la section chancellerie de la DRH soumet, au commandant de la formation administrative, la décision portant inscription au tableau d\'avancement. Cette décision est établie conformément au modèle donné en annexe VIII., ou en annexe IX. pour les volontaires aspirants. Le commandant de la formation administrative n\'est pas tenu de se conformer à l\'avis de la commission d\'avancement, celui-ci n\'étant que consultatif.

2.3. Ajournement des candidatures.

2.3.1. Dispositions communes.

Les militaires proposables qui ne présentent pas le profil convenable sur les plans du comportement ou de la manière de servir, peuvent être ajournés, sur proposition du commandant d\'unité, de la commission d\'avancement ou à l\'initiative du commandant de la formation administrative.

2.3.2. Les élèves officiers du personnel navigant, les élèves sous-officiers, les personnels musiciens sous-officiers et les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, engagées au titre de veuves de militaires de l'armée de l'air.

L\'ajournement, décidé par le commandant de la formation administrative en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est prononcé pour une durée d\'un mois. Il peut être reconduit tant qu\'aucune amélioration n\'est constatée dans le comportement de l\'intéressé.

2.3.3. Les militaires techniciens de l'air et les militaires musiciens de l'air.

L\'ajournement, décidé par le commandant de la formation administrative en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est prononcé pour une durée d\'un an. Il peut être reconduit tant qu\'aucune amélioration n\'est constatée dans le comportement de l\'intéressé.

2.3.4. Les volontaires.

L\'ajournement, décidé par le commandant de la formation administrative en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est prononcé pour une durée d\'un mois. Il peut être reconduit tant qu\'aucune amélioration n\'est constatée dans le comportement de l\'intéressé.

3. DéCISIONS PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT ET NOMINATIONS OU PROMOTIONS.

Un tableau d\'avancement est établi mensuellement pour le personnel de la formation administrative, quelles que soient les unités qui y sont stationnées ou rattachées.

Par délégation ministérielle, après avis de la commission d\'avancement pour les militaires du rang engagés et les volontaires, le commandant de la formation administrative décide des inscriptions aux tableaux d\'avancement et prononce les nominations ou promotions correspondantes.

Sur la décision portant inscription au tableau d\'avancement jusqu\'au grade de sergent, les militaires sont inscrits au titre du personnel navigant ou du personnel non navigant, par grade, dans l\'ordre décroissant de la hiérarchie (sergent, caporal-chef, caporal), et par ordre décroissant d\'ancienneté dans leur grade actuel. À égalité d\'ancienneté dans ce grade, le rang est déterminé par l\'ancienneté dans le grade précédent, s\'il y a lieu, par l\'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l\'ordre décroissant des âges.

La date d\'effet de la nomination ou promotion est portée dans l\'en-tête de l\'annexe VIII. ou de l\'annexe IX. Ainsi complétée, cette annexe, signée du commandant de la formation administrative, tient alors lieu de tableau d\'avancement et de décision de nominations ou promotions.

Tous les candidats inscrits sont nommés ou promus à compter du premier jour du mois considéré.

En application du décret cité en 4^e référence, les militaires peuvent faire l\'objet d\'un avancement à titre exceptionnel. Dans ce cas, la décision du commandant de la formation administrative mentionnera explicitement :

• qu\'elle est prise conformément au décret de 4^e référence ;
  
• qu\'elle est prise par dérogation au décret de 5^e référence.

4. PUBLICITé DES DéCISIONS.

Toutes les unités rattachées à la formation administrative sont destinataires des décisions portant inscription au tableau d\'avancement et nominations ou promotions.

La DRH de la formation administrative reçoit par ailleurs les exemplaires nécessaires à la mise à jour des pièces individuelles.

Dans le cas d\'un avancement à titre exceptionnel, une copie de la décision du commandant de formation administrative sera adressée à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA).

5. Additif et modificatif.

Un additif ou un modificatif à la décision portant inscription au tableau d\'avancement et nominations ou promotions peut exceptionnellement être établi après avis technique de la DRH-AA.

Les destinataires de l\'additif ou du modificatif sont ceux de la décision initiale.

6. DéCOMPTE DE L'ANCIENNETé.

6.1. Ancienneté de service.

L\'ancienneté de service exigée pour l\'avancement aux grades de caporal, caporal-chef, sergent ou aspirant est calculée à partir de la date de prise en compte des services, valables pour l\'avancement (au plus tôt à l\'âge de 17 ans) telle qu\'elle figure sur le livret matricule et compte tenu :

• des interruptions de service éventuelles ;
  
• des services effectués au titre d\'un contrat antérieur au profit de l\'armée de l\'air ou d\'une autre armée ou service.

6.2. Ancienneté de grade.

L\'ancienneté dans le grade est décomptée de la date de prise de rang dans le grade détenu au moment de la proposition, déduction faite, s\'il y a lieu, des périodes interruptives.

7. NOMINATION à LA DISTINCTION DE 1re CLASSE.

7.1. Conditions de nomination.

Les aviateurs, qui se sont distingués par leur manière de servir ou leur instruction militaire, peuvent être récompensés à tout moment par une nomination à la distinction de 1^re classe.

7.2. Déroulement du travail.

Les nominations sont prononcées par le commandant de la formation administrative dont relèvent les aviateurs, sur proposition du commandant d\'unité (état de proposition en annexe V.).

La décision est établie conformément au modèle donné en annexe X.

8. MISE à JOUR DU système d'informations des ressources humaines ET DES PIèCES INDIVIDUELLES.

La mise à jour du système d\'informations des ressources humaines (SIRH) est effectuée directement par les sections chancellerie des formations administratives.

Les formations administratives non équipées de ce moyen informatique adressent un exemplaire de la décision à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF qui procède à la mise à jour du SIRH.

La mise à jour des pièces individuelles est réalisée par le bureau d\'administration du personnel de la formation administrative.

Les renseignements suivants :

• nomination ou promotion et date de prise de rang correspondante ;
  
• référence complète de la décision portant inscription au tableau d\'avancement ou nomination à la distinction de 1^re classe,

doivent être saisis dans le SIRH et mentionnés sur les pièces des intéressés.

9. Textes abrogés.

Sont abrogées :

• l\'instruction n° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/SOFFMDRE du 26 février 2008 relative à l\'avancement des militaires du rang engagés de l\'armée de l\'air jusqu\'au grade de sergent ainsi qu\'à la nomination à la distinction de première classe ;
  
• le point 3.3. de l\'instruction n° 2020/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 5 octobre 2004 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des volontaires dans l\'armée de l\'air ;
  
• la circulaire n° 1884/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER du 18 mai 2001 relative aux conditions de nomination et promotion au grade supérieur des volontaires dans l\'armée de l\'air.