INSTRUCTION N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe.
Du 21 décembre 2011NOR D E F L 1 1 5 2 4 6 7 J
Préambule.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1.1. Généralités.
Les militaires suivants :
volontaires aspirants (VASP) ;
élèves officiers du personnel navigant (EOPN) ;
élèves sous-officiers (ESO), élèves de l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA) ; personnel musicien sous-officier (PMSO), engagées au titre de veuves de militaires de l\'armée de l\'air ;
militaires du rang engagés (MDRE) :
militaires techniciens de l\'air (MTA) ;
militaires musiciens de l\'air (MMA) ;
volontaires militaires du rang de l\'armée de l\'air (VDMR) ;
avancent au choix uniquement.
1.2. Conditions d'avancement.
Nul ne peut faire l\'objet d\'un avancement au grade supérieur s\'il n\'est inscrit sur un tableau d\'avancement.
Les conditions minimales obligatoires requises pour les nominations ou promotions aux grades de caporal, caporal-chef, sergent et aspirant sont précisées en annexe I.
Les militaires titulaires de l'un des certificats suivants peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement :
le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire aspirant (CAEVA) ;
le certificat d'aptitude militaire (CAM) ;
le certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET) ;
le certificat d'aptitude à l'emploi de musicien (CAEM) ;
le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire militaire du rang (CAEVMDR).
Pour les militaires MTA, sous-officiers issus des MTA (passerelle « jeune »), MMA et VASP, des conditions particulières sont fixées en annexe II. Il est rappelé que ces personnels doivent à la fois remplir les conditions minimales obligatoires précisées en annexe I. et les conditions particulières de l'annexe II.
2. DÉROULEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.
2.1. Recensement du personnel proposable.
Les modalités de calcul de l'ancienneté de service et de l'ancienneté de grade sont précisées au point 2.2.
En ce qui concerne les volontaires aspirants, ces derniers doivent avoir suivi avec succès le stage de formation militaire sanctionné par l'attribution d'un certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA) et obtenu le CAEVA.
Les personnels sont inscrits sur un état de proposition établi par unité (modèles donnés en annexes III. et IV.), dans l\'ordre défini au point 3. infra. Sont éventuellement ajoutés, sur cet état, les militaires dont l\'ajournement d\'inscription au tableau d'avancement, arrive à expiration.
Les états de proposition sont ensuite transmis pour avis aux commandants des unités concernées.
2.2. Calcul de l'ancienneté de service et de l'ancienneté de grade.
2.2.1. Ancienneté de service.
L\'ancienneté de service exigée pour l\'avancement aux grades de caporal, caporal-chef, sergent ou aspirant est calculée à partir de la date de prise en compte des services, valables pour l\'avancement (au plus tôt à l\'âge de 17 ans) telle qu\'elle figure sur le livret matricule et compte tenu :
des interruptions de service éventuelles ;
des services effectués au titre d\'un contrat antérieur au profit de l'armée de l'air ou d'une autre armée ou service, à l'exclusion des contrats au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR).
2.2.2. Ancienneté de grade.
2.3. Travail d'avancement des autorités hiérarchiques.
2.3.1. Au niveau du commandant d'unité.
À réception des états de proposition, le commandant d\'unité émet un avis sur l'opportunité d'inscrire un candidat sur le tableau d'avancement. Il peut proposer l\'ajournement d\'un militaire inscrit sur l\'état de proposition.
Cette mesure peut concerner le personnel :
ayant fait l\'objet de sanction(s) disciplinaire(s) ;
dont le comportement, tant sur les plans militaire que professionnel, ne donne pas toute satisfaction.
Dans ce cas, le commandant d\'unité complète l\'état de proposition, en précisant le motif de la proposition d\'ajournement. En outre, lorsqu\'il s\'agit d\'un ajournement lié à la manière de servir, il doit rédiger un rapport, en détaillant les raisons.
L\'état de proposition, dûment complété et signé par le commandant d\'unité, est retourné au SAP/bureau chancellerie du GSBdD, accompagné des éventuels rapports expliquant les propositions d'ajournement.
2.3.2. Au niveau du service d'administration du personnel/bureau chancellerie du groupement de soutien de base de défense.
Les SGS/cellule Rh/chancellerie recueillent alors l\'avis d\'une commission d\'avancement pour les militaires du rang engagés et les volontaires (sauf aspirants) proposables aux grades de caporal, caporal-chef et sergent. La composition de cette commission, fixée par arrêté de 10e référence, est rappelée en annexe VI. La présence d'un personnel du GSBdD est souhaitable lors de la tenue de cette commission.
La commission examine les dossiers et les éventuels ajournements proposés puis formalise son avis sur un procès-verbal, dont le modèle est donné en annexe VII. prérenseigné par les SGS/cellule Rh/chancellerie.
Ces derniers établissent et soumettent la décision portant inscription au tableau d\'avancement, accompagnée de l'avis de la commission d'avancement au commandant de la base aérienne nouvelle génération (BANG).
2.4. Ajournement des candidatures.
2.4.1. Dispositions communes.
2.4.2. Les élèves officiers du personnel navigant, élèves sous-officiers, personnel musicien sous-officier, école de l'enseignement technique de l'armée de l'air, engagées au titre de veuves de militaires de l'armée de l'air.
2.4.3. Les militaires techniciens de l'air et les militaires musiciens de l'air.
2.4.4. Les volontaires.
3. DÉCISIONS PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT ET NOMINATIONS OU PROMOTIONS.
Par délégation ministérielle, après avis de la commission d'avancement pour les militaires du rang engagés et les volontaires, le commandant de la BANG décide des inscriptions aux tableaux d\'avancement et prononce les nominations ou promotions correspondantes. Il n'est pas tenu de se conformer à l'avis de la commission, celui-ci n'étant que consultatif.
Sur la décision portant inscription au tableau d'avancement jusqu'au grade de sergent, les militaires sont inscrits au titre du personnel navigant ou du personnel non navigant, par grade, dans l\'ordre décroissant de la hiérarchie (sergent, caporal-chef, caporal), et par ordre décroissant d\'ancienneté dans leur grade actuel.
À égalité d\'ancienneté dans ce grade, le rang est déterminé par l\'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.
La date d\'effet de la nomination ou promotion est portée dans l\'en-tête de l\'annexe VIII. ou de l'annexe IX. Ainsi complétée, cette annexe, signée du commandant de la BANG, tient alors lieu de tableau d\'avancement et de décision de nominations ou promotions.
Tous les candidats inscrits sont nommés ou promus à compter du premier jour du mois considéré.
En application du décret cité en 4e référence, les militaires peuvent faire l'objet d'un avancement à titre exceptionnel. Dans ce cas, la décision du commandant de la BANG mentionnera explicitement :
- qu'elle est prise conformément au décret de 4e référence ;
- qu'elle est prise par dérogation au décret de 5e référence.
4. NOMINATION À LA DISTINCTION DE 1re CLASSE.
4.1. Conditions de nomination.
4.2. Déroulement du travail.
La décision est établie par les SGS/cellule Rh/chancellerie conformément au modèle donné en annexe X.
5. MISE À JOUR DU SYSTÈME D'INFORMATIONS DES RESSOURCES HUMAINES.
6. DIFFUSION DES DÉCISIONS ET MISE À JOUR DES PIÈCES INDIVIDUELLES.
Toutes les unités dont le personnel a fait l'objet d'un travail de proposition sont destinataires des décisions portant nominations ou promotions. La direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ne sera pas rendue destinataire de ces décisions.
Les organismes en charge des travaux d'administration reçoivent par ailleurs les exemplaires nécessaires à la mise à jour des pièces individuelles. Devront être mentionnés sur les pièces des intéressés les renseignements suivants :
nomination ou promotion et date de prise de rang correspondante ;
référence complète de la décision portant inscription au tableau d\'avancement ou nomination à la distinction de 1re classe.
Dans le cas d'un avancement à titre exceptionnel, une copie de la décision du commandant de formation administrative sera adressée à la DRH-AA, bureau gestion administration, département avancement notation et statistiques, section personnel non officier.
7. ADDITIF ET MODIFICATIF.
8. TEXTE ABROGÉ.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,
Philippe ROOS.
Annexes
Annexe I. CONDITIONS MINIMALES OBLIGATOIREMENT REQUISES POUR LA NOMINATION OU LA PROMOTION DES MILITAIRES.
POUR LE GRADE DE. | QUALIFICATION MINIMALE REQUISE. | ANCIENNETÉ MINIMALE EFFECTIVE DE SERVICE (1). | ANCIENNETÉ MINIMALE EFFECTIVE DANS LE GRADE. | OBSERVATIONS. |
Caporal | FMI (2), CAM ou CAET ou CAEM ou CAEVMDR (2) | 3 mois |
|
|
Caporal-chef | FMI (2), CAM ou CAET ou CAEM ou CAEVMDR (2) |
| 1 mois de caporal |
|
Sergent | FMI (2), CAM ou CAEVMDR (3) | 6 mois | 2 mois de caporal-chef |
|
Aspirant | CAEVA | 3 mois |
| Nomination aspirant (ASP) : |
(1) Les militaires du rang engagés de l'EETAA ne concourent pour l'avancement qu'à partir de l'âge de 17 ans (cf. article 9. du décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008) : en conséquence, l'ancienneté de service pour l'avancement n'est décomptée qu'à partir de la date du 17e anniversaire. | ||||
Nota. Les militaires réunissant les conditions au cours d'un mois peuvent être promus à compter du 1er du mois suivant. Pour ceux qui réuniraient toutes les conditions au 1er du mois, ils peuvent être promus à cette même date. Exemples :
CLC le 1er avril 2011, 6 mois de service le 12 avril 2011, CAM le 5 juin 2011 -> pourra être nommé SGT le 1er juillet 2011 ;
CLC le 1er avril 2011, 6 mois de service le 12 avril 2011, CAM le 1er juin 2011 -> pourra être nommé SGT le 1er juin 2011.
Annexe II. CONDITIONS PARTICULIÈRES À REMPLIR POUR LA NOMINATION OU LA PROMOTION DES MILITAIRES [MILITAIRES TECHNICIENS DE L'AIR, MILITAIRES MUSICIENS DE L'AIR, VOLONTAIRES ASPIRANTS], EN COMPLÉMENT DES CONDITIONS MINIMALES DE L'ANNEXE I.
1. Au grade de caporal.
CATÉGORIE DE PERSONNEL. | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. | ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE. | CONDITIONS PARTICULIÈRES. |
Militaires techniciens de l'air (MTA). | Certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET). | 2 ans | Comportement militaire irréprochable. |
Militaires musiciens de l'air (MMA). | Certificat d'aptitude à l'emploi de musicien (CAEM). | 3 ans | Moins de 10 jours d'arrêts cumulés. |
4 ans | Au plus tôt, pour les proposables restant, et sous réserve de servir convenablement. |
2. Au grade de caporal-chef.
CATÉGORIE DE PERSONNEL. | QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. | ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE. | ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE GRADE DE CAPORAL. |
MTA | Brevet élémentaire de technicien (BET) | 4 ans | 1 an |
MMA | CAEM |
3. Au grade de sergent [conditions applicables pour les militaires techniciens de l'air (MTA) ou militaires musiciens de l'air (MMA) « passerelle »].
| CATÉGORIE DE PERSONNEL. | QUALIFICATION MILITAIRE. | ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE. |
Engagés en qualité de sous-officiers issus des MTA (passerelle jeune) ou des MMA. | Certificat d\'aptitude militaire (CAM). |
- pour les MTA ; - pour les MMA qui changent de spécialité (sans condition d\'ancienneté de service pour les MMA qui ne changent pas de spécialité pour l\'accès au corps des sous-officiers). |
Engagés en qualité de sous-officiers issus des militaires du rang techniciens (MRT), MTA (passerelle tardive). | CAM + Brevet supérieur | Au moins 11 ans et moins de 14 ans (1) (au 1er janvier de l\'année de recrutement). |
(1) Jusqu\'au 31 décembre 2014, au titre des mesures transitoires, les militaires du rang engagés détenant au moins treize ans et moins de vingt ans d\'ancienneté de services peuvent se porter candidats au recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier. |
4. Au grade d'aspirant.
| CATÉGORIE DE PERSONNEL. | QUALIFICATION MILITAIRE. | QUALIFICATION PROFESSIONELLE. | CONDITION PARTICULIÈRE. |
| Volontaires aspirants (VASP). | Certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA). | Certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire aspirant (CAEVA). | Comportement militaire irréprochable. |
Annexe III. ÉTAT DE PROPOSITION DES MILITAIRES POUVANT ÊTRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT.
Annexe IV. ÉTAT DE PROPOSITION DES VOLONTAIRES ASPIRANTS POUVANT ÊTRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT.
Annexe V. ÉTAT DE PROPOSITION DES AVIATEURS POUVANT ÊTRE NOMMÉS À LA DISTINCTION DE 1RE CLASSE.
Annexe VI. Copie de COMPOSITION DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT RÉUNIE AU NIVEAU DE LA FORMATION ADMINISTRATIVE CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR LA PROPOSITION D'AVANCEMENT DES MILITAIRES DU RANG ENGAGÉS ET DES VOLONTAIRES (SAUF VOLONTAIRES ASPIRANTS) DE L'ARMÉE DE L'AIR
| PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE. | PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT. | MEMBRES. |
| L'adjoint au commandant de la formation administrative dont relève le militaire. | Un officier supérieur désigné par le commandant de la formation administrative. | Un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative. |
Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des militaires du rang engagés jusqu'au grade de caporal-chef, un militaire du rang du grade de caporal-chef désigné par le commandant de la formation administrative. Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des militaires du rang engagés au grade de sergent, un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative. Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des volontaires, un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative. | ||