Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Vu le décret n^o 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;

Vu le décret n^o 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n^o 2002-1490 du 20 décembre 2002, modifié par le décret n^o 2008-1387 du 19 décembre 2008, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Décrète :

Art. 1er.

 

À l\'article 1^er bis du décret du 23 décembre 1976 susvisé, les mots : « établissements hospitaliers » sont remplacés par le mot : « organismes ».

Art. 2.

 

L\'article 1^er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, les mots : « établissements d\'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « organismes » ;
   
2. Le second alinéa est supprimé.

Art. 3.

 

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui percevaient un régime indemnitaire plus favorable que celui résultant du présent décret bénéficient d\'un maintien du régime indemnitaire détenu à la date d\'entrée en vigueur du présent décret jusqu\'au 31 décembre 2014.

Art. 4.

 

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1^er janvier 2010.