Préambule.

La présente instruction fixe, pour l\'armée de l\'air, les modalités d\'avancement des militaires engagés jusqu\'au grade de sergent inclus, y compris le personnel féminin issu du recrutement des veuves de militaires de l\'armée de l\'air.

Un chapitre particulier précise les modalités d\'accès des aviateurs à la distinction de 1re classe.

1. Dispositions générales.

1.1. Généralités.

Les engagés :

• élèves ou brevetés du personnel navigant ;

• élèves convoyeurs ou convoyeuses de l\'air ;

• élèves, certifiés ou non certifiés élémentaires, du personnel non navigant ;

• militaires techniciens de l\'air (MTA) ;

• militaires musiciens de l\'air (MMA) ;

• aides-spécialistes ;

avancent au choix uniquement.

1.2. Conditions d'avancement

Nul ne peut faire l\'objet d\'un avancement au grade supérieur s\'il n\'est inscrit sur un tableau d\'avancement.

Les conditions réglementaires imposées pour les nominations ou promotions aux grades de caporal, caporal-chef ou sergent sont précisées en annexe I.

Les engagés candidats à l\'avancement doivent avoir reçu une formation militaire sanctionnée par la réussite à l\'examen :

Tous les engagés réunissant les conditions particulières fixées en annexe VII, peuvent être inscrits sur un tableau d\'avancement et nommés ou promus au grade considéré, sans qu\'il soit nécessaire d\'établir une fiche individuelle de proposition.

1.3. Tableau d'avancement et nominations ou promotions.

Il est établi mensuellement un tableau d\'avancement pour l\'ensemble du personnel de la base aérienne quel que soit le commandement d\'appartenance des unités stationnées ou rattachées.

La décision portant nomination ou promotion au grade de caporal, caporal-chef ou sergent est prise simultanément à celle de l\'inscription au tableau.

Le commandant de base ou l\'autorité assimilée est habilité, par délégation ministérielle, à décider des inscriptions aux tableaux d\'avancement jusqu\'au grade de sergent et à prononcer les nominations ou promotions correspondantes.

Tous les candidats inscrits au tableau d\'avancement sont, sauf cas particulier, nommés ou promus à compter du premier jour du mois considéré.

2. Déroulement des travaux d'avancement.

2.1. Recensement du personnel proposable.

Il appartient à la division des ressources humaines (DRH) de la base aérienne de procéder au recensement de tous les engagés réunissant, le premier jour du mois suivant la période d\'établissement du travail d\'avancement, les conditions pour être nommés ou promus au grade supérieur.

Les personnels sont inscrits, sur un état de proposition établi par unité (modèle donné en annexe III), dans l\'ordre d\'ancienneté de grade déterminée selon les principes définis à l\'article 5 ci-après.

Sont éventuellement ajoutés sur cet état les engagés dont l\'ajournement d\'inscription au tableau, décidé en vertu des dispositions de l\'article 7 ci-après, arrive à expiration à la date précitée.

Les états de proposition sont ensuite transmis aux commandants d\'unité concernés, accompagnés d\'un relevé individuel de punitions pour chaque candidat.

2.2. Travail d'avancement des autorités hiérarchiques.

5.1. Au niveau du commandant d\'unité. 

Le commandant d\'unité peut proposer l\'ajournement d\'un candidat inscrit sur l\'état de proposition.

Cette mesure concerne le militaire :

• ayant fait l\'objet de sanction(s) disciplinaire(s) ou d\'une réduction de grade antérieure ;

• dont le comportement, tant sur le plan militaire que sur le plan professionnel, ne donne pas toute satisfaction.

Dans ce cas, le commandant d\'unité complète le paragraphe III de l\'état de proposition, en précisant le motif de la proposition d\'ajournement. En outre, lorsqu\'il s\'agit d\'un ajournement lié à la manière de servir, il doit rédiger un rapport concernant l\'intéressé.

L\'état de proposition, dûment complété et signé par le commandant d\'unité, est renvoyé à la DRH (section chancellerie) de la base aérienne, accompagné des pièces jointes suivantes : relevé individuel de punition, rapport explicatif de la proposition d\'ajournement.

5.2. Au niveau du commandant de la base aérienne ou de l\'autorité assimilée.

Après regroupement et vérification des états de proposition émanant des différentes unités et examen des éventuels ajournements proposés, la DRH (section chancellerie) soumet, au commandant de base ou à l\'autorité assimilée, la décision portant inscription au tableau d\'avancement, établie conformément au modèle donné en annexe V. 

Les inscriptions sont réalisées, selon le cas, au titre du personnel navigant ou du personnel non navigant, par grade, dans l\'ordre croissant de la hiérarchie (caporal, caporal-chef, sergent).

Les engagés inscrits figurent par ordre décroissant d\'ancienneté dans leur grade actuel ; à égalité d\'ancienneté dans ce grade, le rang est déterminé par l\'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur (et ainsi de suite). Le rang des caporaux de même ancienneté de grade ainsi que des aviateurs inscrits est déterminé par l\'ancienneté de service puis suivant l\'ordre décroissant des âges.

Les modalités de calcul du temps de service et de l\'ancienneté de grade sont précisées dans le chapitre III. 

Le commandant de base ou l\'autorité assimilée prononce, dès la réalisation du tableau d\'avancement, les nominations et promotions de tout le personnel qui a été inscrit.

La date d\'effet de la nomination ou promotion est portée dans l\'en-tête de l\'annexe V. Ainsi complétée, cette annexe, signée du commandant de base ou de l\'autorité assimilée, tient alors lieu de tableau d\'avancement et de décision de nominations et promotions.

En ce qui concerne l\'avancement des MTA au grade de caporal-chef, l\'avis d\'une commission d\'avancement, dont la composition est donnée en annexe VIII, est requis avant la soumission des états de proposition au commandant de base ou à l\'autorité assimilée, qui prononce les promotions à ce grade. L\'avis de la commission est formalisé sur un état récapitulatif (modèle donné en annexe IV) préalablement établi par la DRH (section chancellerie).

2.3. Publicité des décisions - additifs et modificatifs.

6.1. Publicité des décisions.

Seules les unités concernées sont destinataires des décisions.

La DRH de la base aérienne reçoit par ailleurs les exemplaires nécessaires à la mise à jour des pièces matricules.

La mise à jour du système informatique des ressources humaines (SIRH) étant effectuée directement par les sections chancellerie, seules les bases aériennes non équipées de ce moyen informatique adressent un exemplaire de la décision à la DRH-AA/ BPRH/DRS/SIRH qui procède à la mise à jour du fichier.

6.2. Additif et modificatif.

À titre exceptionnel, un additif ou un modificatif à la décision de nominations ou promotions peut être établi après avis technique de la DRH-AA.

Les destinataires de l\'additif ou du modificatif sont ceux de la décision.

2.4. Ajournement des candidatures.

7.1. Les militaires techniciens de l\'air.

Les MTA proposables, qui ne présentent pas le profil convenable sur les plans de l\'attitude et de la manière de servir, peuvent être ajournés d\'une année sur l\'autre, sur proposition du commandant d\'unité ou à l\'initiative du commandant de base ou de l\'autorité assimilée.

L\'ajournement, décidé par le commandant de base ou l\'autorité assimilée, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est limité à une durée d\'un an. Il peut être reconduit tant qu\'aucune amélioration n\'est constatée dans le comportement du candidat.

7.2. Les autres militaires du rang engagés.

Les militaires du rang proposables, qui ne présentent pas le profil convenable sur les plans de l\'attitude et de la manière de servir, peuvent être ajournés d\'un mois sur l\'autre, sur proposition du commandant d\'unité ou à l\'initiative du commandant de base ou de l\'autorité assimilée.

L\'ajournement, décidé par le commandant de base ou l\'autorité assimilée, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est limité à une durée d\'un mois. Il peut être reconduit tant qu\'aucune amélioration n\'est constatée dans le comportement du candidat.

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3. Dispositions diverses.

3.1. Titre de qualification militaire.

Les engagés ayant fait l\'objet d\'une réduction de grade, conservent le bénéfice du titre de qualification militaire dont ils sont titulaires.

Ils pourront accéder au grade qu\'ils détenaient avant cette réduction ou à un grade plus élevé si ce titre le permet, sans subir de nouvelles épreuves militaires.

3.2. Ancienneté de service.

L\'ancienneté de service exigée pour l\'avancement aux grades de caporal, caporal-chef ou sergent est calculée à partir de la date de prise en compte des services, valables pour l\'avancement (au plus tôt à l\'âge de 17 ans) telle qu\'elle figure sur le livret matricule et compte tenu éventuellement :

3.3. Ancienneté de grade.

L\'ancienneté dans le grade est décomptée de la date de prise de rang dans le grade détenu au moment de la proposition, déduction faite, s\'il y a lieu, des périodes ayant interrompu l\'ancienneté.

Par ailleurs, il doit être tenu compte des deux points suivants :

Les dispositions des deux alinéas ci-dessus sont applicables aux engagés admis avec un grade inférieur, après une interruption de service ou un changement d\'armée.

3.4. Mise à jour su système informatique des ressources humaines.

Les renseignements suivants :

doivent être saisis dans le SIRH et mentionnés sur les pièces matricules des intéressés.

4. Nomination à la distinction de 1re classe.

4.1. Conditions de nomination.

Les aviateurs, qui se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire, peuvent être nommés à la distinction de 1re classe, conformément aux dispositions du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 modifié, relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

En outre, pour les MTA et les MMA, les conditions de nomination à la distinction de 1re classe sont précisées en annexe II.

4.2. Déroulement du travail.

Les nominations sont prononcées par le commandant de base ou l\'autorité assimilée dont relèvent les aviateurs, sur proposition du commandant d\'unité.

La décision est établie conformément au modèle donné en annexe VI.

La mise à jour du SIRH est effectuée directement par la section chancellerie de la base de l\'administré.

Les bases aériennes non équipées de ce moyen informatique adressent un exemplaire de la décision à la DRH-AA/ BPRH/DRS/SIRH qui procède à la mise à jour du fichier.

 

4.3. Texte abrogé.

L\'instruction n° 5700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 relative à l\'avancement des militaires du rang engagés de l\'armée de l\'air jusqu\'au grade de sergent ainsi qu\'à la nomination, à la distinction d\'aviateur de première classe est abrogée.