Sommaire du BOC n°13 du 04/04/2008

Texte signalé

Administration Centrale
20 février 2008

Archivé Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées.

NOR : D E F F 0 8 0 4 7 0 2 A
Abrogé le 28 mai 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 50 du 28 février 2008, texte n° 31 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives système d'information hospitalier du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 13/2008.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 3 2 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 3 5 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 3 1 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 1 6 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 39; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 0 0 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 40 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 0 4 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
11 février 2008

Archivé Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 0 8 0 3 9 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 13/2008.
Administration Centrale
08 janvier 2008

Archivé Arrêté du 08 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 0 4 1 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.8.
Administration Centrale
06 février 2008

Arrêté du 06 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

NOR : D E F D 0 8 0 4 0 2 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2008, texte n° 31 ; signalé au BOC 13/2008.
Administration Centrale
06 février 2008

Arrêté du 06 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 0 4 0 2 9 A
Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
07 février 2008

Arrêté du 07 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 0 4 1 0 7 A
Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
06 février 2008

Arrêté du 06 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 0 3 3 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 42 du 19 février 2008, texte n° 17 ; signalé au BOC 13/2008.
Administration Centrale
15 novembre 2007

Archivé Décret N° 2007-1619 du 15 novembre 2007 portant modification du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

NOR : I O C D 0 7 6 2 1 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Référence de publication : JO n° 267 du 17 novembre 2007, texte n° 15 ; signalé au BOC 13/2008.
Administration Centrale
02 mai 2007

Décret N° 2007-663 du 02 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie.

NOR : P R M D 0 7 5 1 4 1 2 D
Précédent modificatif : Décret N° 2009-834 du 07 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». Décret N° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (BOC, p. 2535 ; JO du 7, p. 7458. ; BOEM 107.1.2, 405.1.2.5, 660.2.1) modifié.

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (n.i. BO).

Décret N° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information. Arrêté du 05 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens à double usage. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie. Décret N° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n o 90-1170 du 29 décembre 1990 (BOC, 1997, p. 1214) sur la réglementation des télécommunications. Décret N° 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation. Décret N° 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2007, texte n° 1 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.4.2.4.
Administration Centrale
09 janvier 2008

Archivé Arrêté du 09 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.

NOR : D E F K 0 8 0 0 8 1 2 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 26 mai 2010 (n.i. BO ; JO n° 125 du 2 juin 2010, texte n° 21).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 41 du 17 février 2008, texte n° 11 ; p. 2949 ; signalé au BOC 13/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 50009/DEF/SGA/APM/BPA/SRH du 24 janvier 2008 relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieur de justice militaire.

NOR : D E F D 0 8 5 0 4 0 6 C
Abrogé le 20 octobre 2008 par : CIRCULAIRE N° 50212/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieur de justice militaire en 2009. Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Instruction N° 77017/DEF/JM/EO du 24 novembre 1977 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 86003/DEF/APM/EO du 07 mars 1986 relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.3.
Texte 2
19 février 2008

Archivé Instruction N° 26/DEF/CCAA/SP du 19 février 2008 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.

NOR : D E F M 0 8 5 0 3 9 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs. Pièce(s) jointe(s) : Vingt neuf fiches. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 2.
Texte 3
04 mars 2008

Instruction N° 20264/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL du 04 mars 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F D 0 8 5 0 4 0 3 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 129/DEF/CGA/SP/CRM du 14 septembre 1995 relative aux marchés passés par les services relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 3.
Texte 4
04 mars 2008

Instruction N° 20263/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL du 04 mars 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F D 0 8 5 0 4 0 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/CGA/PRB du 07 février 2002 relative à l'application au ministère de la défense de l'article 3 alinéa 8, 9 et 10 du code des marchés publics. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 4.
Texte 5
25 février 2008

Archivé Instruction N° 13020/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 relative à la notation de sous-officiers d'active de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 0 3 7 4 J
Abrogé le 25 mars 2011 par : INSTRUCTION N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Référence(s) :

Code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4.

Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 11004/DEF/PMAT/EG/B du 19 février 2003 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13020/DEF/PMAT/EG/B du 09 février 2007 relative à la notation des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.3.1.
Texte 6
18 février 2008

Archivé Instruction N° 0-2265-2008/DEF/DPMM/2/RA du 18 février 2008 modifiant l'instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise.

NOR : D E F B 0 8 5 0 3 7 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 relative à l'attribution du brevet de maîtrise. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 6.
Texte 7
29 février 2008

Archivé Instruction N° 0-9827-2008/DEF/CEMM/CHAN du 29 février 2008 relative à la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F B 0 8 5 0 4 3 6 J
Abrogé le 09 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 307/DEF/CEMM/CHAN relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». Référence(s) : Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en ce qui concerne l'octroi ou le retrait de la médaille de la défense nationale ou la suspension du droit à son port. Décret N° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale. Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n°165 du 17, texte n°10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.

f) Note n° 0-23290-2007/EMM/BCRE du 3 avril 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 112/DEF/EMM/RH/CHAN du 03 mai 2005 relative à la médaille de la défense nationale. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 131.2.2.2.1.2.1.
Texte 8
26 février 2008

Archivé Instruction N° 1010/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA du 26 février 2008 relative à l'engagement, la formation, la gestion et l'administration des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air.

NOR : D E F L 0 8 5 0 4 9 7 J
Abrogé le 03 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Référence(s) :

Code de la défense, partie 4.

Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Arrêté du 05 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 26 février 2008 relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe. Instruction N° 10000/DEF/DRH/AA/SDGR/BGC/DIV/SOFFMDRE du 01 juin 2007 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 15/DEF/DRH/AA/SDGR/AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 15 février 2007 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air. Instruction N° 941/DEF/SGA du 29 mai 2006 relative à la reconversion des militaires. Instruction N° 1009/DEF/DPMAA/BEG du 26 janvier 1998 relative au recrutement, à la formation et à la gestion de militaires du rang engagés en qualité de militaires musiciens de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux

Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CMDT/BDCA du 14 février 2005, modifiée (n.i. BO)

Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant. Circulaire N° 1006/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 10 décembre 1992 relative aux engagements en qualité de militaires du rang techniciens.

Note d'orientation n° 2641/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DIV.ADM du 31 juillet 2007 (n.i. BO)

Note n° 3737/DRHAA/SDGR/BR du 23 février 2007, modifiée (n.i. BO)

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1010/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV du 18 mai 2005 relative à l'engagement, la formation, la gestion et l'administration des engagés en qualité de militaires techniciens de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Deux imprimés repertoriés. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.
Texte 9
26 février 2008

Archivé Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 26 février 2008 relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe.

NOR : D E F L 0 8 5 0 4 1 1 J
Abrogé le 31 mai 2010 par : INSTRUCTION N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe. Référence(s) : Autre du 20 décembre 2004 de correspondance du code de la défense. Partie législative et réglementaire suite ordonnance 2004-1374. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Arrêté du 05 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction d'aviateur de 1re classe. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
15 février 2008

Circulaire N° 2561/DEF/BOG.3 du 15 février 2008 relative au travail d'avancement aux grades d'officier général en 2009 (délégation générale pour l'armement).

NOR : D E F M 0 8 5 0 3 9 1 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Cinq appendices. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 10.
Texte 11
15 février 2008

Circulaire N° 2565/DEF/BOG/2 du 15 février 2008 relative au travail d'avancement aux grades d'officier général en 2009 (marine nationale).

NOR : D E F M 0 8 5 0 3 9 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 11.
Texte 12
28 février 2008

Archivé Circulaire N° 1211/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 28 février 2008 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2008.

NOR : D E F E 0 8 5 0 4 7 7 C
Abrogé le 25 mai 2009 par : CIRCULAIRE N° 2755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2009. Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3051/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 14 mai 2007 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2007. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 4 avril 2008, texte 12.