ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l'armement.
Du 06 février 2008NOR D E F D 0 8 0 4 0 2 9 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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