DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées.

Du 21 janvier 2008
NOR D E F D 0 8 0 3 6 2 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives système d'information hospitalier du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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