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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Du 06 février 2008
 NOR D E F H 0 8 0 3 3 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-787 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les tableaux figurant en annexes I, II, III, IV, VI, IX, X et XI de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont modifiés comme suit :
  1. À l'annexe I.  Emplois relevant du cabinet du ministre et des services rattachés au ministre et emplois relevant du secrétariat général pour l'administration :

    Remplacer : « Dans la limite de 8 000 points » par : « Dans la limite de 9 100 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 800 emplois » par : « Dans la limite de 910 emplois ».
  2. À l'annexe II.  Emplois relevant de l'armée de terre :

    Remplacer : « Dans la limite de 25 330 points » par : « Dans la limite de 27 519 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 2 533 emplois » par : « Dans la limite de 2 751 emplois ».
  3. À l'annexe III. Emplois relevant de l'armée de l'air :

    Remplacer : « Dans la limite de 4 280 points » par : « Dans la limite de 4 530 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 428 emplois » par : « Dans la limite de 453 emplois ».
  4. À l'annexe IV. Emplois relevant de la marine :

    Remplacer : « Dans la limite de 6 877 points » par : « Dans la limite de 7 349 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 687 emplois » par : « Dans la limite de 743 emplois ».
  5. À l'annexe VI. – Emplois relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :

    Remplacer : « Dans la limite de 1 905 points » par : « Dans la limite de 2 000 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 190 emplois » par : « Dans la limite de 200 emplois ».
  6. À l'annexe IX. Emplois relevant de la direction centrale du service de santé des armées :

    Remplacer : « Dans la limite de 2 636 points » par : « Dans la limite de 2 971 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 263 emplois » par : « Dans la limite de 297 emplois ».
  7. À l'annexe X. Emplois relevant de la direction centrale du service des essences des armées :

    Remplacer : « Dans la limite de 670 points » par : « Dans la limite de 705 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 67 emplois » par : « Dans la limite de 70 emplois ».
  8. À l'annexe XI. – Emplois relevant de l'état-major des armées :

    Remplacer : « Dans la limite de 615 points » par : « Dans la limite de 1 052 points ».

    Remplacer : « Dans la limite de 61 emplois » par : « Dans la limite de 105 emplois ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. ROUDIÈRE.



Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. QUERENET DE BREVILLE.