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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau d'expertise générale et de légistique

INSTRUCTION N° 20263/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL portant abrogation d'un texte.

Du 04 mars 2008
 NOR D E F D 0 8 5 0 4 0 4 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/CGA/PRB du 07 février 2002 relative à l'application au ministère de la défense de l'article 3 alinéa 8, 9 et 10 du code des marchés publics.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

L\'instruction n° 10/DEF/CGA/PRB du 7 février 2002 relative à l\'application au ministère de la défense des alinéas 8, 9 et 10 de l\'article 3 du code des marchés publics est abrogée. 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,

Caroline GIRELLI.