Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 3051/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2007.

Abrogé le 28 février 2008 par : CIRCULAIRE N° 1211/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2008. Du 14 mai 2007
NOR D E F E 0 7 5 1 1 1 9 C

Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3367/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 01 juin 2006 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2006.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement des travaux d\'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1. TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Les conditions d\'ancienneté de grade requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d\'avancement de 2007 sont indiquées en annexe I.

2. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Conformément à l\'instruction citée en référence les travaux d\'avancement devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 14 septembre 2007.

3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 3367/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 1^er juin 2006 relative au travail d\'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l\'année 2006 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L\'ingénieur général,
directeur adjoint,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

ANNEXE I. CONDITIONS D'ANCIENNETE DE GRADE POUR L'ANNEE 2007.

1. PERSONNEL OFFICIER.

Corps.

Ingénieur en chef de 2°

classe pour ingénieur en

chef de 1°classe.

Ingénieur principal

pour ingénieur en chef

de 2° classe.

Ingénieurs militaires.

1^er août 2001

1^er août 2003

Ingénieurs des travaux.

1^er janvier 1991

1^er octobre 1993

Corps.

Lieutenant-colonel

pour colonel.

Commandant pour

lieutenant-colonel.

Capitaine pour

commandant.

Lieutenant pour

capitaine.

Sous-lieutenant pour

lieutenant.

Officiers du corps technique et administratif.

1^er août 2001

1^er août 2000

1^er août 2001

1^er août 2003

1^er août 2006

2. PERSONNEL NON OFFICIER.

Corps.

Agent technique en chef pour major.

Agent technique pour agent technique en chef.

Sous-officiers du service des essences des armées.

1^er janvier 1989

1^er septembre 2002

Corps.

Adjudant pour

adjudant-chef.

Maréchal des logis-chef

pour adjudant.

Maréchal des logis pour

maréchal des logis-chef.

Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

1^er janvier 2000

1^er janvier 2002

1^er décembre 2002