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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau d'expertise générale et de légistique

INSTRUCTION N° 20264/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL portant abrogation d'un texte.

Du 04 mars 2008
 NOR D E F D 0 8 5 0 4 0 3 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 129/DEF/CGA/SP/CRM du 14 septembre 1995 relative aux marchés passés par les services relevant du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

L\'instruction n° 129/DEF/CGA/SP/CRM du 14 septembre 1995 relative aux marchés passés par les services relevant du ministère de la défense est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,

Caroline GIRELLI.