Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d'avances de la délégation générale pour l'armement.

Du 07 février 2008
NOR D E F D 0 8 0 4 1 0 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.