DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements.

Du 21 janvier 2008
NOR D E F D 0 8 0 3 6 3 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.2.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.