Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

Du 14 février 2007
NOR D E F A 0 7 0 0 2 5 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.