Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

Du 06 février 2008
NOR D E F D 0 8 0 4 0 2 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique.

Référence de publication : BOC n°13 du 04/4/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.