La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement des propositions d\'avancement pour les deux grades d\'officier général de l\'armement.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA PREMIÈRE SECTION.

1.1. Ingénieurs de l'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 (BOC, p. 5456 ; BOEM 810) modifié, articles 20 et 21, sont proposables :

pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :

• les ingénieurs généraux de 2e classe, en activité ou en détachement le 1er janvier 2009, qui réuniront deux ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1er janvier 2010.

pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe :

• les ingénieurs en chef, en activité ou en détachement le 1er janvier 2009, qui réuniront sept ans d\'ancienneté de grade antérieurement au 1er janvier 2010.

1.2. Officiers du corps technique et administratif de l'armement.

En application des conditions réglementaires fixées par le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414 ; BOEM 311-0, 321, 614*, 621-2* et 810) modifié, article 20, sont proposables :

pour le grade d\'officier général de 2e classe :

• les officiers en chef de 1re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1950, en activité ou en détachement le 1er janvier 2009, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1er janvier 2010 (promus avant le 1er janvier 2006).

1.3. Ingénieurs des études et techniques d'armement.

Compte tenu des conditions réglementaires fixées par le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508, 675, 810 et 815), modifié (articles 4 et 23), sont proposables :

pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :

• les ingénieurs généraux de 2e classe, nés postérieurement au 31 décembre 1946, en activité ou en détachement le 1er janvier 2009, et qui réuniront deux ans et six mois d\'ancienneté de grade avant le 1er janvier 2010 (promus avant le 1er juillet 2007).

pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe :

• les ingénieurs en chef de 1re classe, nés postérieurement au 31 décembre 1946, en activité ou en détachement le 1er janvier 2009, et qui réuniront quatre ans d\'ancienneté de grade avant le 1er janvier 2010 (promus avant le 1er janvier 2006).

2. CONDITIONS DE PROPOSITION AU TITRE DE LA DEUXIÈME SECTION.

       . du cadre des ingénieurs généraux de l\'armement ;
       . du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l\'armement ;
       . du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d\'armement.

Sont proposables pour l\'avancement au titre de la 2e section, les personnels visés à l\'article L. 4141-6 du code de la défense portant statut général des militaires, et qui, à la date de leur passage dans cette section ou de leur mise à la retraite, réuniront les conditions d\'ancienneté de grade exigées pour une nomination dans la 1re section.

3. RÉPARTITION PAR CATÉGORIES DE CHOIX DES INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT.

La répartition par catégories de choix, définie en fonction des années de naissance, figure en annexe I.

4. ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS.

Les propositions concernant les personnels réunissant les conditions ci-dessus sont faites par le chef hiérarchique sous les ordres duquel ils servaient le 1er janvier 2008.

5. FUSIONNEMENT ET ACHEMINEMENT DES PROPOSITIONS.

Les états récapitulatifs de propositions seront transmis aux échelons successifs de la hiérarchie pour fusionnement.

Les autorités chargées de l\'établissement des propositions d\'avancement sont désignées en annexe II.

Le travail d\'avancement, (états récapitulatifs qui doivent comporter l\'ensemble des officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et un exemplaire de chaque fiche individuelle d\'évaluation) devra parvenir à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement au plus tard le 16 juillet 2008.

REMARQUE :

En ce qui concerne les officiers généraux « non proposables », un exemplaire de la fiche individuelle d\'évaluation les concernant sera adressé à la direction des ressources humaines qui les transmettra au ministre de la défense - bureau des officiers généraux - pour le 17 novembre 2008.