Loi du 10 juillet 1791 sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires .

Abrogée sans codification, à l'exception des articles ci-après :

art. 22 Titre 1.

R. 5131-1.

art. 23 Titre 1.

R. 5131-1.

art. 30 Titre 1.

L. 5114-2.

art. 31 Titre 1.

L. 5114-2.

Loi du 3 août 1791 relative à la réquisition et à l'action de la force publique contre les attroupements.

art. 21.

abrogé.

art. 22.

abrogé.

art. 23.

art. 33.

abrogé.

Loi du 14 septembre 1791 portant institution de la force publique .

art. 1.

abrogé.

art. 2 .

abrogé.

art. 8.

L. 1321-1.

art. 9.

abrogé.

art. 10.

abrogé.

art. 12 .

abrogé.

art. 13.

abrogé.

Décret de la convention nationale du 27 pluviôse an II relatif au pavillon national .

art. 1.

abrogé.

Loi du 28 germinal an VI relative à l'organisation de la gendarmerie nationale.

art. 1er .

L. 3211-2.

art. 231 .

L. 2338-3.

art. 2 etc. jusqu'à 236 sauf 231.

abrogés.

Loi du 29 mars 1806 qui prescrit des mesures pour la répression des délits commis dans les établissements militaires.

art. 1 .

abrogé.

art. 2.

L. 5121-1.

art. 3.

abrogé.

Décret impérial du 18 septembre 1811 portant création d'un corps de sapeurs-pompiers pour la ville de Paris.

art. 1er à 49.

abrogés.

Ordonnance du Roi du 6 juin 1814 relative à l'organisation du dépôt des cartes et plans de la marine.

art. 1er à 14.

abrogés.

Loi du 17 juillet 1819 relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État.

art. 1.

abrogé.

art. 2.

R. 5114-1.

art. 3.

L. 5114-2.

art. 4 .

abrogé.

art. 5.

abrogé.

art. 6.

abrogé.

art. 7

abrogé.

art. 8 .

abrogé.

art. 10 .

abrogé.

art. 11.

L. 5121-1.

art. 12, alinéa 1.

L. 5121-2.

art. 12, alinéa 2.

abrogé.

art. 13.

L. 5121-2.

art. 14.

abrogé.

art. 15.

abrogé.

Loi du 9 mars 1831 sur la formation de la légion étrangère.

art. 1er à 3.

abrogés.

Ordonnance du Roi du 10 mars 1831 relative à la formation de la légion étrangère.

art. 1er à 8.

abrogés.

Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre .

art. 2 .

L. 2353-2.

L. 2353-3.

Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège.

art. 1er.

abrogé.

art. 2.

abrogé.

art. 3.

abrogé.

art. 4.

abrogé.

art. 5.

abrogé.

art. 6.

abrogé.

art. 7.

L. 2121-2.

art. 8, alinéas 1, 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12 1e phrase .

L. 2121-3.

art. 8, alinéa 12 2e phrase.

L. 2121-4.

art. 8, alinéa 13.

L. 2121-5.

art. 8, alinéas 3, 5, 8 et 9.

abrogé.

art. 9 .

L. 2121-7.

art. 10 .

abrogé.

art. 11.

L. 2121-8.

art. 12.

abrogé.

art. 13.

L. 2121-6.

Loi du 10 juillet 1851 relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires .

art. 1er. à 8.

abrogés.

Décret du 22 janvier 1852 portant application au colonies de diverses lois de métropole.

art. 1er. alinéa 13.

abrogé.

Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la Fabrication des Armes de guerre .

art. 1er .

abrogé.

art. 2.

abrogé.

art. 3.

L. 2353-4.

art. 3-1.

L. 2353-4.

art. 4.

abrogé.

Loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite .

art. 3 à 8.

abrogés.

Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires .

art. 1er.

L. 2221-2.

art. 2 .

L. 2221-4.

art. 3, alinéa 1 .

abrogé.

art. 3, alinéas 2, 3, 4.

L. 2221-5.

art. 4 .

L. 2221-6.

L. 2222-1.

art. 6 .

L. 2222-2.

art. 7.

L. 2222-3.

art. 8.

L. 2223-1.

art. 9 .

L. 2223-2.

art. 10.

L. 2223-3.

art. 11 .

R. 2223-1.

art. 12.

L. 2223-4.

art. 13 .

L. 2223-5.

art. 14 .

R 2234-2.

art. 15.

L. 2234-8.

art. 16 .

L. 2223-6.

art. 17.

abrogé.

art. 18.

L. 2234-9.

art. 19, alinéas 1 et 2.

L. 2221-7.

art. 20 .

L. 2221-8.

art. 21, alinéas 1et 3, alinéa 1 ecqc alinéas 2 et 3.

R. 2236-2.

art. 21, alinéa 2.

L. 2221-10.

art. 21, alinéas 1 et 4, alinéa 1 ecqc le 4e alinéa .

L. 2236-4.

art. 22 .

abrogé.

art. 23.

L. 2222-4.

art. 24 à 28 .

abrogés.

art. 29 .

L. 2223-12.

art. 30.

abrogé.

art. 31, alinéa 1.

L. 2223-13.

art. 31, alinéa 2.

R. 2223-3.

art. 32.

L. 2223-14.

art. 33 .

L. 2223-15.

art. 34 .

L. 2223-16.

art. 35 .

L. 2221-3.

art. 36 à 53.

abrogés.

art. 54 .

L. 2161-2.

art. 55, alinéa 1.

L. 2161-2.

art. 55, alinéa 2.

L. 2161-3.

art. 55, alinéa 3.

R. 2151-1.

art. 56, alinéas 1, 2 et 6.

L. 2223-17.

art. 56, alinéas 3, 4 et 5.

abrogé.

art. 57 .

abrogé.

art. 58, alinéa 7.

R. 2234-1.

art. 58, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5.

L. 2223-18.

art. 58, alinéas 6, 8 et 9.

abrogé.

art. 59, alinéas 1, 2 et 5.

L. 2223-19.

art. 59, alinéas 3, 4 et 6.

abrogé.

art. 60, ecqc disposition pénale législative.

L. 2236-5.

art. 60, ecqc disposition pénale réglementaire.

R. 2236-3.

art. 61.

L. 2221-9.

art. 62.

R. 2221-1.

art. 62 bis.

abrogé.

art. 35.

L. 2221-3.

art. 36 à 53.

abrogés.

art. 54.

L. 2161-2.

art. 55, alinéa 1 .

L. 2161-2.

art. 55, alinéa 2 .

L. 2161-3.

art. 55, alinéa 3 .

R. 2151-1.

art. 56, alinéas 1, 2 et 6.

L. 2223-17.

art. 56, alinéas 3, 4 et 5.

abrogé.

art. 57.

abrogé.

art. 58, alinéa 7 .

R. 2234-1.

art. 58, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5 .

L. 2223-18.

art. 58, alinéas 6, 8 et 9.

abrogé.

art. 59, alinéas 1, 2 et 5 .

L. 2223-19.

art. 59, alinéas 3, 4 et 6.

abrogé.

art. 60, ecqc disposition pénale législative.

L. 2236-5.

art. 60, ecqc disposition pénale réglementaire .

R. 2236-3.

art. 61.

L. 2221-9.

art. 62.

R.2221-1.

art. 62 bis .

abrogé.

Loi du 3 avril 1878 relative à l'état de siège.

art. 1er .

L. 2121-1.

art. 2 à 6.

abrogés.

Loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques.

L. 5112-1.

art. 2.

L. 5112-3.

art. 2, alinéa 1, alinéa 2.

L. 5112-2.

art. 4 .

L. 5121-1.

art. 5 .

abrogé.

Loi du 05 août 1920 autorisant le ministre de la guerre à former un régiment de cavalerie étrangère, d'artillerie étrangère et un bataillon du génie étranger.

art. 1er à 3 .

abrogés.

Loi du 31 janvier 1921 relative à la séparation des services de trésorerie et de la poste aux armées.

art. 1er et 2 .

abrogés.

Décret du 20 octobre 1923 rendant applicable à la Guadeloupe et dans ses dépendances la loi du 18 décembre 1893 portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs.

art. 1er et 2 .

abrogés.

Décret du 9 octobre 1925 rendant applicable à la Martinique la loi du 18 décembre 1893 portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs.

art. 1er et 2.

abrogés.

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée.

art. 1er à 24.

abrogés.

art. 25, alinéa 1 .

abrogé.

art. 25, alinéa 2 .

L. 2161-1.

art. 26 à 29.

abrogés.

art. 33, alinéa 3.

L. 2141-3.

art. 33, alinéas 1 et 2.

abrogé.

art. 34, alinéa 2 .

R. 2131-1.

art. 34, alinéas 1, 3 et 4.

L. 2141-4.

art. 35.

abrogé.

art. 36.

R. 2131-2.

art. 36, alinéa 1.

abrogé.

art. 37 à 42.

abrogés.

art. 43, alinéa 1 et 3 .

abrogé.

art. 43, alinéas 2.

L. 1221-2.

art. 44 à 49 .

abrogés.

Loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs .

art. 1 .

L. 5111-2.

art. 2 .

L. 5111-3.

art. 3.

L. 5111-4.

art. 4 .

L. 5111-5.

art. 5

L. 5111-6.

art. 6, alinéa 1.

abrogé.

art. 6, alinéa 2 .

R. 5111-1.

art. 7 .

R. 5111-2.

art. 8.

R. 5111-3.

art. 9.

L. 5111-7.

art. 10.

L. 5121-1.

Loi du 11 juillet 1933 concernant la détermination et la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.

art. 1.

L. 5112-1.

art. 2.

L. 5112-2.

art. 3.

L. 5112-3.

art. 4.

L. 5121-1.

Loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles .

L. 2223-7.

art. 2 à 8 .

abrogés.

art. 9, alinéas 1 et 3.

L. 2223-8.

art. 9, alinéa 2.

abrogé.

art. 10 .

L. 2223-9.

art. 11, alinéas 1 et 3.

L. 2223-10.

art. 11, alinéa 2.

R. 2223-2.

art. 14.

abrogé.

art. 15, alinéa 1.

L. 2223-11.

art. 15, alinéas 2 et 3.

abrogé.

art. 15 bis.

abrogé.

art. 16.

L. 2236-3.

art. 17.

abrogé.

art. 18.

abrogé.

Loi du 2 juillet 1934 sur l'organisation générale de l'armée de l'air.

art. 1 à 15.

abrogés.

art. 16 .

R. 4172-1.

art. 17 .

R. 4172-2.

art. 18 à 28.

abrogés.

Décret-loi du 30 octobre 1935 organisant le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre .

art. 1.

L. 2333-3.

art. 2.

L. 2333-1.

art. 3.

L. 2333-4.

art. 4.

L. 2333-6.

art. 5.

L. 2333-7.

art. 6 .

L. 2333-8.

art. 7 .

L. 2333-5.

art. 8.

L. 2333-2.

Loi du 11 août 1936 relative à la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre .

art. 1er à 3.

abrogés.

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

art. 1 à 6.

abrogés.

art. 7, alinéa 1 .

L. 1322-1.

art. 7, alinéa 2.

R. 1321-1.

art. 8.

abrogé.

art. 9.

L. 1322-2.

art. 10 .

L. 1322-3.

art. 11, alinéa 10, ecqc la sanction pénale.

R. 1321-2.

art. 11, alinéa 7.

abrogé.

art. 11, alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, 10 ecqc les dispositions non pénales .

L. 1323-1.

art. 11, alinéa 11.

L. 1323-2.

art. 12, alinéas 1 et 2.

L. 1324-1.

art. 12, alinéas 3 et 4 .

R. 1321-3.

art. 13 .

abrogé.

art. 14, alinéa 5.

abrogé.

art. 14, alinéa 6.

L. 2213-2.

art. 14, alinéas 1, 2, 3, 4 et 7.

L. 2212-1.

art. 15.

L. 2234-7.

art. 16, alinéa 1.

abrogé.

art. 16, alinéa 4.

L. 2236-1.

art. 16, alinéas 2 et 3.

L. 2212-3.

art. 18.

L. 2113-1.

art. 19 .

L. 2113-2.

art. 26 .

L. 2211-3.

art. 27.

abrogé.

art. 28.

L. 2211-4.

art. 30, alinéa 1.

L. 2232-1.

art. 30, alinéas 2 et 3.

L. 2236-7.

art. 31 .

L. 2236-2.

art. 32.

L. 2236-6.

art. 34 à 41 .

abrogés.

art. 42.

L. 1141-4.

art. 43, alinéas 1 et 4.

L. 1142-6.

art. 43, alinéas 2, 3 et 5.

abrogé.

art. 44.

abrogé.

art. 45.

abrogé.

art. 46, alinéas 1, 2 et 3.

L. 1141-3.

art. 46, alinéas 4, 5, 6 et 7.

abrogé.

art. 47.

abrogé.

art. 48, alinéa 1.

abrogé.

art. 48, alinéa 2.

R. 1142-1.

art. 49.

L. 1331-1.

art. 50 .

abrogé.

art. 51.

abrogé.

art. 52.

abrogé.

art. 53.

abrogé.

art. 54, alinéas 1 à 6.

L. 1141-5.

art. 54, alinéa 7 .

abrogé.

art. 55.

abrogé.

art. 56.

L. 1142-4.

art. 57 .

L. 1141-6.

art. 58 à 62.

abrogés.

Décret du 6 décembre 1938 sur les réquisitions militaires outre-mer.

art. 3, alinéas 1 à 4, ecqc la Nouvelle Calédonie.

L.°2461-4.

art. 3, alinéas 1 à 4, ecqc la polynésie française.

L.°2451-4.

art. 3, alinéas 1 à 4, ecqc les TAAF .

L.°2471-3.

art. 3, alinéas 1 à 4, ecqc Mayotte.

L.°2431-3.

art. 3, alinéas 1 à 4, ecqc Wallis et Futuna.

L.°2441-3.

Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions .

art. 1 .

L. 2331-1.

art. 2 .

L. 2332-1.

art. 2-1 .

L. 2332-2.

art. 3.

L. 2332-3.

art. 4 .

L. 2332-4.

art. 5.

L. 2332-5.

art. 6.

L. 2332-9.

art. 7.

L. 2332-6.

art. 8.

L. 2332-10.

art. 9.

L. 2332-7.

art. 10 .

L. 2332-8.

art. 11.

L. 2335-1.

art. 12.

L. 2335-2.

art. 13.

L. 2335-3

art. 14.

L. 2335-4.

art. 15.

L. 2336-1.

art. 15-1.

L. 2337-1.

art. 15-2.

L. 2337-2.

art. 16.

L. 2337-3.

art. 17.

L. 2337-4.

art. 18.

L. 2336-3.

art. 19.

L. 2336-4.

art. 19-1.

L. 2336-5.

art. 19-2.

L. 2336-6

art. 20, alinéa 2 .

L. 2338-2.

art. 20, alinéas 1 et 3 .

L. 2338-1.

art. 21.

L. 2336-2.

art. 23 .

L. 2332-11.

art. 24.

L. 2339-2.

art. 25.

L. 2339-3.

art. 26, alinéa 1 .

L. 2339-10.

art. 26, alinéa 2.

L. 2335-1.

art. 27, alinéa 1 .

R. 2339-1.

art. 27, alinéas 2 et 3 .

L. 2339-11.

art. 28 .

L. 2339-5.

art. 28-1.

L. 2339-6.

art. 29 .

L. 2339-4.

art. 30.

L. 2339-7.

art. 31.

L. 2339-8.

art. 32.

L. 2339-9.

art. 33.

abrogé.

art. 34.

art. 35, alinéas 1 et 2.

abrogé.

art. 35, alinéas 3 et 4.

L. 2339-12.

art. 35-1.

L. 2339-13.

art. 36.

L. 2339-1.

art. 37.

L. 2337-5.

art. 38 alinéa 1 .

abrogé.

art. 38 alinéa 2 .

L. 2353-13.

art. 39-1.

abrogé.

Décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies.

art. 22, alinéa 1, ecqc Mayotte .

L. 2431-3.

art. 22, alinéa 1, ecqc Nouvelle Calédonie .

L. 2461-4.

art. 22, alinéa 1, ecqc Polynésie française .

L. 2451-4.

art. 22, alinéa 1, ecqc TAAF .

L. 2471-4.

art. 22, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna.

L. 2441-3.

Décret-loi du 29 juillet 1939 portant création du bataillon des marins-pompiers de la ville de Marseille.

art. 1 .

R. 3221-1.

art. 2.

R. 3221-2.

art. 4.

R. 3221-3

art. 5 .

R. 3221-4.

art. 6.

R. 3221-5.

Décret-loi du 9 septembre 1939 tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.

art. 1 .

L. 2235-1.

art. 2.

L. 2235-2.

art. 3.

L. 2235-3.

art. 4 .

L. 2235-4.

art. 5 .

L. 2235-5.

art. 6 .

L. 2235-6.

Le décret du 16 juin 1940 modifiant la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège.

Art. 1er et 2.

abrogés.

Loi n° 101 du 23 février 1944 complétant et modifiant la réglementation générale sur la défense passive.

art. 1er à 10.

abrogés.

Loi n° 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un office national d'études et de recherches aérospatiales.

art. 1er .

R. 3523-1.

art. 2.

R. 3523-2.

art. 3.

R. 3523-4.

art. 4.

R. 3523-3.

art. 5 .

abrogé.

art. 6 .

R. 3523-5.

art. 7 .

R. 3523-6.

art. 8.

R. 3523-7.

art. 9.

R. 3523-8.

Loi n° 50-244 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949 .

art. 2

abrogé.

art. 3.

abrogé.

Loi n° 51-248 du 1er mars 1951 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950.

art. 2 .

abrogé.

Loi n° 54-731 du 17 juillet 1954 sur l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

art. 1er.

abrogé.

art. 2.

abrogé.

Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour les exercices 1955 et 1956 .

art. 33, alinéa 1 .

R. 3224-1.

art. 33, alinéas 2 et 3.

abrogé.

Ordonnance n° 58-917 du 7 octobre 1958 modifiant le décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions .

art. 2.

Non repris.

(dispositions transitoires) .

art. 4 .

Non repris.

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale.

art. 1er, alinéa 1.

L. 1332-1.

art. 1er, alinéa 2.

R. 1332-1.

art. 2 .

L. 1332-2.

art. 3, alinéa 1.

L. 1332-3.

art. 3, alinéa 2.

R. 1332-2.

art. 4.

L. 1332-4.

art. 4 bis .

L. 1332-5.

art. 4 ter.

L. 1332-6.

art. 5.

L. 1332-7.

art. 6 .

R. 1332-3.

Ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

art. 1er .

L. 2213-1.

art. 2.

L. 2213-3.

art. 3.

L. 2213-4.

art. 4.

L. 2234-1.

art. 5 .

L. 2234-2.

art. 6.

L. 2234-3.

art. 7.

L. 2234-4.

art. 8 .

L. 2234-5.

art. 9 .

L. 2234-6.

art. 10 .

abrogé.

art. 14.

L. 2234-11.

art. 15.

L. 2234-12.

art. 16.

L. 2234-13.

art. 17.

L. 2234-14.

art. 18 .

L. 2234-15.

art. 19 .

L. 2234-16.

art. 20.

L. 2234-17.

art. 21 .

L. 2234-18.

art. 22.

L. 2234-19.

art. 23.

L. 2234-20.

art. 24 .

L. 2234-21.

art. 25.

L. 2234-22.

art. 26 .

L. 2233-1.

art. 27 .

L. 2234-23.

art. 28 .

L. 2234-24.

art. 29 .

L. 2234-25.

art. 30.

Abrogé.

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

art. 1er, alinéas 1 et 2.

L. 1111-1.

art. 2 .

L. 1111-2.

art. 3 .

L. 2141-1.

art. 4 .

L. 2141-2.

art. 5.

L. 2141-3.

art. 6.

L. 1111-2.

art. 7 .

L. 1111-3.

art. 8.

abrogé.

art. 9 .

L. 1131-1.

art. 10, alinéa 1 .

L. 1121-1.

art. 10, alinéas 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

R. 1122-1.

art. 11, alinéa 1.

L. 1121-2.

art. 11, alinéa 2 .

R. 1122-2.

art. 11, alinéa 3.

L. 1111-3.

art. 13.

R. 1132-2.

art. 14 .

L. 1111-4.

art. 15, alinéa 2.

R. 1143-1.

art. 15, alinéa 1 .

L. 1141-1.

art. 15, alinéas 3 et 4.

abrogés.

art. 16, alinéa 5.

abrogé.

art. 16, alinéas 1, 2, 3 et 4.

L. 1142-1.

art. 17, alinéas 1, 2, 3 et 4 .

L. 1142-2.

art. 17, alinéas 5, 6 et 7 .

L. 1321-2.

art. 18, alinéas 1 et 3.

L. 1142-3.

art. 18, alinéa 2.

abrogé.

art. 19.

L. 1141-2.

art. 20, ecqc article 17 Ord 59-147.

L. 1321-2.

art. 20, ecqc articles 15 à 19 Ord 59-147 .

L. 1142-5.

art. 21 .

R. 1211-1.

art. 23.

L. 1311-1.

art. 24.

L. 1221-1.

art. 26 .

Abrogé.

art. 27.

Abrogé.

art. 43, alinéa 1 .

L. 2212-1.

art. 43, alinéas 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

L. 2212-2.

art. 44 .

L. 2211-1.

art. 45.

L. 2211-2.

Loi n° 59-869 du 22 juillet 1959 portant statut de l'économat des armées .

art. 1er .

L. 3421-1.

art. 2.

Abrogé.

art. 3.

L. 3421-6.

Loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicable aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale.

art. 1er.

abrogé.

art. 2, ecqc la Polynésie.

R. 1651-4.

art. 2, ecqc Mayotte .

R. 1631-4.

art. 2, ecqc Nouvelle Calédonie.

R. 1661-4.

art. 2, ecqc territoire des terres australes et antarctiques françaises.

R. 1671-3.

art. 2, ecqc Saint-Pierre et Miquelon .

R. 1621-3.

art. 2, ecqc Wallis et Futuna.

R. 1641-4.

art. 3 .

abrogé.

art. 4 .

abrogé.

art. 5.

abrogé.

art. 6, ecqc Nouvelle Calédonie .

R. 1661-1.

art. 6, ecqc Polynésie française.

R. 1651-1.

art. 6, ecqc TAAF .

R. 1671-1.

art. 6, ecqc Wallis et Futuna .

R. 1641-1.

art. 6, ecqc Mayotte.

R. 1631-1.

Loi n° 61-1383 du 19 décembre 1961 relatif à la répression des infractions en matière de matériels de guerre (Dispositions transitoires).

art. 1er .

non repris.

Ordonnance n° 62-1021 du 29 août 1962 relative au régime des matériels de guerre (Dispositions transitoires).

art.1er .

non repris.

art. 2 .

non repris.

Loi n° 63-760 du 30 juillet 1963 relative à la constatation des infractions à la législation sur les substances explosives .

art. unique.

L. 2353-1.

Loi n° 66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées.

art. 1er.

L. 3422-1.

art. 2.

L. 3422-2.

art. 3 .

L. 3422-3.

art. 3, alinéa 1, les mots « assisté d'un administrateur adjoint  ».

R. 3422-1.

art. 4.

L. 3422-4.

art. 5 .

L. 3422-6.

art. 6.

abrogé.

art. 7.

L. 3422-7.

Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.

art. 9.

L. 3422-5.

Loi n° 67-1102 du 20 décembre 1967 relative aux troupes de marine et à l'administration de l'armée dans les départements et territoires d'outre-mer.

art. 1 à 5.

abrogés.

Loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national .

art. 1er .

L. 2213-5.

art. 2.

L. 2213-6.

art. 3.

L. 2213-7.

art. 4.

L. 2213-8

art. 5.

abrogé.

Loi n° 70-2 du 02 janvier1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.

art. 1.

non repris.

(Dispositions transitoires) .

art. 2.

non repris.

art. 3.

non repris.

Loi n° 70-3 du 2 janvier 1970 sur l'intégration de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale.

art. 1er .

R. 3224-2.

art. 3.

non repris.

art. 2.

non repris.

Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.

art. 1er, alinéas 1 et 2.

abrogé.

art. 1er .

L. 2351-1.

art. 2.

L. 2352-1.

art. 3.

non repris.

art. 4.

non repris.

art. 5.

non repris.

art. 6 V.

L. 2353-1.

art. 6 I .

L. 2353-5.

art. 6 II.

L. 2353-6.

art. 6 III .

L. 2353-7.

art. 6 IV .

L. 2353-8.

art. 6-1 .

L. 2353-9.

art. 7 .

L. 2353-10.

Loi n° 72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines .

art. 1.

L. 2341-1.

art. 2.

L. 2341-2.

art. 3 .

L. 2341-3.

art. 4.

L. 2341-4.

art. 4-1 .

L. 2341-6.

art. 5.

L. 2341-5.

art. 6.

abrogé.

art. 7.

abrogé.

art. 8.

abrogé.

art. 9 .

L. 2341-7.

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires .

art. 1 alinéa 1 .

L. 3211-2.

Loi n° 75-1000 du 31 octobre 1975 modifiant la loi du 13/07/1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

art. 5.

non repris.

(Dispositions transitoires).

art. 6 .

non repris.

art. 7.

non repris.

Ordonnance n° 77-1103 du 26 septembre 1977 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense .

art. 1 .

abrogé.

art. 2 .

abrogé.

Loi n° 79-519 du 2 juillet 1979 réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs .

art. 1er .

L. 2353-11.

art. 2.

L. 2353-12.

art. 3.

L. 2352-2.

art. 4.

abrogé.

Décret n° 80-156 du 18 février 1980 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application.

art. 2, alinéa 1, ecqc Mayotte.

L. 2431-3.

art. 2, alinéa 1, ecqc Nouvelle Calédonie .

L. 2461-4.

art. 2, alinéa 1, ecqc Polynésie française.

L. 2451-4.

art. 2, alinéa 1, ecqc TAAF.

L. 2471-3.

art. 2, alinéa 1, ecqc Wallis et Futuna.

L. 2441-3.

art. 2, alinéa 3, ecqc Mayotte.

L. 2431-4.

art. 2, alinéa 3, ecqc Nouvelle Calédonie .

L. 2461-5.

art. 2, alinéa 3, ecqc Polynésie française .

L. 2451-5.

art. 2, alinéa 3, ecqc TAAF.

L. 2471-4.

art. 2, alinéa 3, ecqc Wallis et Futuna.

L. 2441-4.

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires .

art. 1 .

L. 1333-1.

art. 2.

L. 1333-2.

art. 3.

L. 1333-3.

art. 4.

L. 1333-4.

art. 5 .

L. 1333-5.

art. 6, alinéas 1 et 2 .

L. 1333-9.

art. 6, alinéas 3, 4 et 5 .

L. 1333-10.

art. 6-1 .

L. 1333-11.

art. 7 .

L. 1333-12.

art. 8, alinéa 3.

L. 1333-6.

art. 8, alinéas 1 et 2 .

L. 1333-13.

art. 9 .

L. 1333-8.

art. 10, alinéa 1.

L. 1333-7.

art. 10, alinéa 2 .

Abrogé.

art. 11 .

L. 1333-14.

Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer .

art. 1er .

L. 1521-2.

art. 2.

L. 1521-1.

art. 3 .

L. 1521-3.

art. 4, alinéa 1.

L. 1521-4.

art. 4, alinéa 2 .

Abrogé.

art. 5.

L. 1521-5.

art. 6.

L. 1521-6.

art. 7.

L. 1521-7.

art. 8.

L. 1521-9.

art. 9 .

L. 1521-10.

art. 10 .

L. 1521-8.

Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur .

art. 6 .

Abrogé.

Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

art. 1 .

L. 2342-2.

art. 2 .

L. 2342-3.

art. 3.

L. 2342-4.

art. 4.

L. 2342-5.

art. 5.

L. 2342-6.

art. 6.

L. 2342-7.

art. 7.

L. 2342-8.

art. 8.

L. 2342-9.

art. 9.

L. 2342-10.

art. 10.

L. 2342-11

art. 11.

L. 2342-12.

art. 12, alinéa 1 .

L. 2342-13.

art. 12, alinéas 2, 3, 4 et 5.

Abrogé.

art. 13.

L. 2342-14.

art. 14.

L. 2342-15.

art. 15.

L. 2342-16.

art. 16.

L. 2342-17.

art. 17.

L. 2342-18.

art. 18 .

L. 2342-19.

art. 19 .

L. 2342-20.

art. 20.

L. 2342-21.

art. 21.

L. 2342-22.

art. 22.

L. 2342-23.

art. 23.

L. 2342-24.

art. 24.

L. 2342-25.

art. 25.

L. 2342-26.

art. 26.

L. 2342-27.

art. 27.

L. 2342-28.

art. 28.

L. 2342-29.

art. 29.

L. 2342-30.

art. 30 .

L. 2342-31.

art. 31.

L. 2342-32.

art. 32.

L. 2342-33.

art. 33 .

L. 2342-34.

art. 34.

L. 2342-35.

art. 35.

L. 2342-36.

art. 36.

L. 2342-37.

art. 37.

L. 2342-38.

art. 38.

art. 39

L. 2342-40.

art. 40.

L. 2342-41.

art. 41.

L. 2342-42.

art. 42.

L. 2342-43.

art. 43.

L. 2342-44.

art. 44.

L. 2342-45.

art. 45.

L. 2342-46.

art. 46 .

L. 2342-47.

art. 47 .

L. 2342-48.

art. 48.

L. 2342-49.

art. 49.

L. 2342-50.

art.50.

L. 2342-51.

art. 51 .

L. 2342-52.

art. 52.

L. 2342-53.

art. 53.

L. 2342-54.

art. 54.

L. 2342-55.

art. 55.

L. 2342-82.

art. 56.

L. 2342-83.

art. 57.

L. 2342-84.

art. 58.

L. 2342-57

art. 59 .

L. 2342-58.

art. 60 .

L. 2342-59.

art. 61 .

L. 2342-60.

art. 62 .

L. 2342-61.

L. 2342-62.

art. 64 .

L. 2342-63.

art. 65 .

L. 2342-64.

art. 66 .

L. 2342-65.

art. 67.

L. 2342-66.

art. 68.

L. 2342-67.

art. 69 .

L. 2342-68.

art. 70.

L. 2342-69.

art. 71.

L. 2342-70.

art. 72 .

L. 2342-71.

art. 73 .

L. 2342-72.

art. 74.

L. 2342-73.

art. 75 .

L. 2342-74.

art. 76.

L. 2342-75.

art. 77.

L. 2342-76.

art. 78 .

L. 2342-77.

art. 79.

L. 2342-78.

art. 80.

L. 2342-79.

art. 81.

L. 2342-80.

art. 82.

L. 2342-81.

art. 83.

L. 2342-56.

art. 85.

Abrogé.

Loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel .

art. 1.

L. 2343-1.

art. 2.

L. 2343-2.

art. 3, alinéa 2.

Abrogé.

art. 3, alinéas 1, 3, 4 et 5.

L. 2343-3.

art. 4 .

L. 2343-9.

art. 5 .

L. 2343-10.

art. 6.

L. 2343-11.

art. 7 .

L. 2343-8.

art. 8.

L. 2343-12.

art. 9.

R-2343-1.

art. 10.

R-2343-2.

art. 11.

L. 2343-4.

art. 12 .

L. 2343-5.

art. 13.

L. 2343-6.

art. 14.

L. 2343-7.

art. 16.

Abrogé.

Loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une commission consultative du secret de la défense nationale.

art. 1 .

L. 2312-1.

art. 2.

L. 2312-2.

art. 3.

L. 2312-3.

art. 4 .

L. 2312-4.

art. 5 .

L. 2312-5.

art. 6.

L. 2312-6.

art. 7.

L. 2312-7.

art. 8 .

L. 2312-8.

art. 9.

abrogé (1.10.2005).

Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense .

art. 32 .

L. 2151-1.

art. 33 .

L. 2151-2

art. 34.

L. 2151-3.

art. 35 .

L. 2151-4.

art. 36.

L. 2151-5.

art. 37.

L. 2151-6.

Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.

art. 71-IV- 2° .

abrogé.

Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.

art. 78 .

non repris.

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002 .

art. 63, alinéa 1.

non repris.

art. 63, alinéa 2.

L. 3421-5.

Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées .

art. 3.

L. 3421-3.

art. 8, alinéas 1 et 14.

L. 3421-4

art. 14, alinéa 1.

L. 3421-2.