La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l\'établissement en 2008 des notes et propositions d\'avancement pour les grades d\'officier général de la marine.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Les conditions exigées des contre-amiraux et capitaines de vaisseau, des commissaires généraux de 2e classe et commissaires en chef de 1re classe, pour accéder au grade supérieur, sont fixées par le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié, portant statuts particuliers des corps d\'officiers navigants de la marine.

Les conditions exigées des officiers en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine sont fixées par le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Les conditions exigées des ingénieurs en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes sont fixées par le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié, portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Ainsi, selon la législation en vigueur, l\'application au 1er janvier 2007 des nouvelles limites d\'âge exclut de l\'avancement les capitaines de vaisseau et les officiers généraux qui seront à moins de deux ans de leur nouvelle limite d\'âge au 31 décembre 2008.

Toutefois, tenant compte de l\'entrée en vigueur des nouveaux décrets portant statut particulier des corps militaires envisagée au 1er janvier 2009, les officiers généraux du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine qui seront à plus d\'un an de leur nouvelle limite d\'âge au 31 décembre 2008 devront également être étudiés.

Les conditions d\'examen sont rappelées en annexes.

2. DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL ET TRANCHES.

Les dispositions d\'ordre général (considérations générales sur la notation) telles qu\'elles sont prévues par les textes suivants, sont applicables aux grades d\'officier général de la marine :

• décret n° 2005-884 du 1er août 2005.

En outre, des tranches définies en fonction des années de naissance sont prévues pour les officiers généraux et capitaines de vaisseau. Elles ne sont prises en considération qu\'au niveau de l\'amiral chef d\'état-major de la marine, lors de la préparation du travail d\'avancement d\'ensemble qui est soumis au ministre par le chef d\'état-major des armées.

Ces tranches sont définies dans les annexes jointes.

3. DISPOSITIONS D'ORDRE PARTICULIER.

Les dispositions d\'ordre particulier (dispositions pratiques, exécution du travail de notation) sont prévues par les textes suivants :

• instruction n° 3495/DEF/SGA/DCSID/SDOR/ PERS/SPM du 27 mars 2007 ;
  
• circulaire n° 000-83628-2007 DEF/CEMM/NP du 19 décembre 2007 ;
  
• circulaire n° 0-6478-2008/DEF/DPMM/1/RA-DEF/DCCM/PERS/MIL du 28 janvier 2008.

4. TRANSMISSION DU TRAVAIL DE NOTATION.

Les bulletins de notes et les fiches d\'appréciations éventuelles devront être adressés au bureau des officiers généraux avant le 1er juillet 2008.