ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-29171-2010/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de texte.

Du 07 juillet 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 4 0 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

Référence de publication : BOC n°32 du 06/8/2010

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l\'exercice du commandement et à l\'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime, modifié.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.