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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

AUTRE à l'arrêté du 8 janvier 2010 portant dissolution du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (CPOGN).

Du 09 juin 2010
 NOR D E F G 1 0 5 0 0 0 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 janvier 2010 portant dissolution du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (CPOGN).

Référence de publication : BOC n°32 du 06/8/2010

L\'arrêté du 8 janvier 2010 est modifié comme suit :

Dans les visas.

Au lieu de :

Vu l\'arrêté du 15 avril 1986 portant création du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (1) : n.i BO ;

Lire :

Vu l\'arrêté du 15 avril 1986 portant création du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (BOC/PA, 1986, p. 1845).