Art. 1er.

 

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions de préparation aux concours d\'admission en 1^re année à l\'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine et aux concours d\'admission à l\'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine.

Le cours par correspondance, mis en place à ce titre, a pour but d\'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales de ces concours.

Art. 2.

 

L\'inscription au cours par correspondance est facultative.

Art. 3.

 

Ce cours par correspondance est organisé par un établissement ou organisme civil, agréé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Cette dernière prend à sa charge une partie des dépenses engagées par le personnel inscrit à ce cours et réunissant la triple condition fixée ci-dessous :

a) Condition d\'inscription.

Les candidats doivent remplir les conditions prévues par le décret susvisé pour se présenter aux concours suivant immédiatement la préparation.

b) Condition d\'assiduité.

L\'assiduité est appréciée par la direction du personnel militaire de la marine sur le nombre de devoirs rendus au cours de la préparation et sur leur qualité.

c) Condition de participation.

Les candidats doivent faire acte de candidature et avoir effectué la totalité des épreuves écrites pour les concours ouverts.

Les candidats inscrits au titre d\'un concours non ouvert en fin de session du cours par correspondance peuvent bénéficier d\'une aide financière.

Pour un même candidat, la prise en charge par la direction du personnel militaire de la marine d\'une partie des dépenses ne peut être acquise qu\'au maximum pour deux inscriptions au cours, consécutives ou non.

Art. 4.

 

À l\'issue de la préparation, une liste de tous les candidats des concours concernés ayant suivi le cours par correspondance avec indication de la qualité de la préparation et du nombre de devoirs rendus est expédiées par l\'organisme agréé au service de recrutement de la marine, bureau officiers (SRM/OFF).

Art. 5.

 

Après la parution des listes d\'admissibilité des concours concernés, le directeur du personnel militaire de la marine arrête la liste des candidats bénéficiant de la participation financière de la marine.

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Art. 6.

 

Une circulaire annuelle fixe :

• le ou les établissements ou organismes agréés par la DPMM pour dispenser les cours par correspondance ;
  
• le montant et les modalités pratiques de versement de la participation financière de la marine.

Art. 7.

 

L\'instruction n° 319/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 avril 2002 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d\'admission en 1^re année de l\'école navale ouverts au personnel militaire de la marine et aux concours d\'admission à l\'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogée.

Art. 8.

 

La présente instruction entre en vigueur à partir des concours ouverts au titre de l\'année 2010.