Le ministre de la défense,

Vu l'art. R. 3412-6. du code de la défense - partie réglementaire, III ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245. ; BOEM 120-0.1.3) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1986 portant création du cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale ⁽¹⁾ ;

Vu le rapport n° 51420/GR/EM/BS/BBA du 1^er décembre 2009 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale (CPOGN) est dissous à compter du 15 janvier 2010.

Art. 2.

 

Après la reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du cercle dissous sera reversée au fonds de secours et d\'entraide des cercles.

Art. 3.

 

Les matériels et marchandises appartenant au cercle de Paris des officiers de la gendarmerie nationale seront cédés gratuitement à d\'autres cercles sur décision du commandant de la garde républicaine au regard des besoins exprimés.

Art. 4.

 

Le général, commandant la garde républicaine, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.