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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Du 23 juin 2010
NOR D E F F 1 0 1 6 8 0 0 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 2010, l\'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

I. Au tableau de l\'article 1er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances
ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)
NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros)

Établissement d\'infrastructure de la défense de
Lyon (Rhône)

30 00050 000


II. Au tableau de l\'article 2, la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement d\'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) est supprimée.