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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 0 1 6 8 0 0 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.
Du 23 juin 2010NOR D E F F 1 0 1 6 8 0 0 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 2010, l\'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
I. Au tableau de l\'article 1er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances | ANCIEN MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros) | NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros) |
Établissement d\'infrastructure de la défense de | 30 000 | 50 000 |
II. Au tableau de l\'article 2, la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement d\'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) est supprimée.