> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fougères (Ille-et-Vilaine).

Du 18 juin 2010
 NOR D E F G 1 0 5 1 4 2 8 A

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°33 du 12/8/2010

Art. 1er.

 

Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Fougères (Ille-et-Vilaine) est dissous à compter du 1er septembre 2010.

Art. 2.

 Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Laurent MULLER.