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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Les Bouchoux (Jura).

Du 29 juin 2010
NOR D E F G 1 0 5 1 4 7 6 A

1.

La brigade territoriale de Les Bouchoux (Jura) est dissoute à compter du 31 décembre 2010. Corrélativement, la circonscription de la  brigade territoriale de Saint-Claude (Jura) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

2.

L\'officier, les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Saint-Claude exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Laurent MULLER. 

Annexe

ANNEXE.