Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Du 12 novembre 2008
NOR D E F D 0 8 2 7 0 1 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 09 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.2.2., 111.3.2.2.

Référence de publication : JO n° 273 du 23 novembre 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 48/2008.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

(Modifié : arrêté du 09/10/2009).

Pour l\'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l\'armée de terre comprend :

Le service de la gestion du personnel ;
La sous-direction des études et de la politique ;
La sous-direction du recrutement ;
La sous-direction de la formation et des écoles.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre dispose en outre d\'un bureau chancellerie.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre exerce une autorité fonctionnelle sur des organismes extérieurs de l\'armée de terre dont la liste est définie par instruction du chef d\'état-major de l\'armée de terre.

Les attributions de ces organismes font l\'objet de textes particuliers.

Art. 2.

(Modifié : arrêté du 09/10/2009).

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est un officier général de cette armée. Il est assisté :

D\'un directeur adjoint, officier général de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre. Il traite les affaires que le directeur lui confie. Il est plus particulièrement chargé de la formation ;
D\'un adjoint au directeur, officier général de l\'armée de terre, qui traite les affaires que le directeur lui confie.

Art. 3.

Le bureau chancellerie prépare les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.

Art. 4.

(Modifié : arrêté du 09/10/2009).

Le service de la gestion du personnel est chargé :

De gérer et d\'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d\'autres autorités ;
De pourvoir aux besoins des organismes de l\'armée de terre en personnel militaire ;
De participer à l\'animation et à la coordination de la gestion et de l\'administration du personnel civil employé par l\'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires ;
De coordonner les travaux d\'élaboration des projets de textes ou d\'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d\'autres autorités ;
De traiter les recours présentés par les militaires de l\'armée de terre ;
De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Le service de la gestion du personnel est dirigé par un officier général de l\'armée de terre. Ce chef de service dispose d\'un adjoint civil, sous-directeur, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 5.

La sous-direction des études et de la politique est chargée :

De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
D'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
D'étudier l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre ;
De participer à l'élaboration des statuts militaires et de la réglementation qui en résulte ;
D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 6.

(Remplacé : arrêté du 09/10/2009).

La sous-direction du recrutement est chargée :

De concevoir les périodes militaires d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée d\'appel et de préparation à la défense ;
De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
D\'organiser les examens et concours d\'admission dans les écoles et organismes de l\'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l\'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l\'exception des concours de recrutement des élèves commissaires et des maîtres ouvriers ;
De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;
D\'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.

Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines.

La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 6-1.

(Ajouté : arrêté du 09/10/2009).

La sous-direction de la formation et des écoles est chargée :

En liaison avec la sous-direction des études et de la politique, de contribuer à l\'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;
D\'organiser la mise en oeuvre de la formation et d\'en coordonner l\'exécution ;
De participer à la définition de l\'emploi des nouvelles technologies de l\'information et de la communication pour la formation et de mettre en oeuvre ses applications ;
De mettre en oeuvre la politique de reconnaissance des acquis de l\'expérience ainsi que la certification des titres et diplômes ;
De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;
D\'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;
De suivre les questions relatives aux équipements et à l\'infrastructure des organismes de formation ;
De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l\'armée de terre et d\'en contrôler la bonne exécution ;
De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l\'armée de terre et d\'en coordonner l\'exécution ;
De coordonner l\'organisation du concours d\'admission dans les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre.

La sous-direction de la formation et des écoles est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 7.

L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.

Art. 8.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2008.

Hervé MORIN.