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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Du 21 mai 2010
NOR D E F H 1 0 1 4 1 8 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 150 ;

Vu la loi no 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment son article 6 ;

Vu la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;

Vu le décret no 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret no 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense, modifié notamment par le décret no 2009-13 du 5 janvier 2009 ;

Vu le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret no 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'État à l'occasion d'opérations de restructuration ;

Vu le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu le décret no 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret no 97-600 du 30 mai 1997 en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

1.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

2.

Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit :

  1. À la prime de restructuration de service et à l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 5 janvier 2009 susvisés ;
  2. Au complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret no 97-600 du 30 mai 1997 susvisé et par l\'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé.

3.

Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit à l\'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret no 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

4.

Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit au complément indemnitaire, dans les conditions fixées par le décret no 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I.

5.

Pour les ouvriers de l\'État du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit :

  1. À l\'indemnité de conversion et au complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret no 97-599 du 30 mai 1997 et l\'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé ;
  2. À l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé ;
  3. Au bénéfice des dispositions de l\'arrêté du 8 février 2007 susvisé.

6.

Pour les ouvriers de l\'État du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit à l\'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé, et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I.

7.

Pour les militaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV du présent arrêté ouvrent droit :

a) Au complément et au supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

b)
 À l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par l\'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé.

8.

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.

9.

En outre, pour l\'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l\'une des fonctions mentionnées dans la formation, l\'unité, le service ou l\'établissement intéressé.

10.

Pour les opérations de dissolution, transfert, ou réorganisation figurant aux annexes II et IV, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu\'au 31 décembre 2012 et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I.

Pour les opérations de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu\'au 31 décembre 2010.

11.

L\'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

12.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

L. BILI.

Annexes

Annexe I. TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION.

NATURE DE
l\'opération de restructuration

DATE DE FIN
de l\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté
(période 2010 à 2012)

PÉRIODE D\'OUVERTURE
des droits IDV

PÉRIODE D\'OUVERTURE des droits -Mobilité

OBSERVATIONS

 

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil

2010

2009 (pour mémoire)
2010 (année n)

2009 = année n - 1
(pour mémoire) 2010 (année n)

La date de référence est celle de la date de fin de l\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté (année n) :

2011

2010 à 2011 (années n - 1 et n)

2009 = année n - 2
(pour mémoire)
2010 à 2011 (années n - 1 et n)

- droits IDV ouverts selon un principe biennal (années n - 1 et n)

2012

2011 à 2012 (années n - 1 et n)

2010 à 2012
(années n - 2, n - 1 et n)

- droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n - 1 et n - 2)

 

Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel militaire

2010

Sans objet

2009 = année n - 1
(pour mémoire)
2010-2011
(années n et n + 1)

La date de référence est celle de la date de fin de l\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté (année n) :

2011

Sans objet

2010 à 2012
(années n - 1, n et n + 1)

- droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n - 1, n et n + 1) avec date butoir 2012

2012

Sans objet

2011 à 2012
(années n - 1, n)

 

Rationalisations
(année 2010)

2010

2010

2010

Droits IDV et mobilité ouverts l\'année de rationalisation 2010

Annexe II. DISSOLUTIONS. - TRANSFERTS. - RÉORGANISATIONS.

ENTITÉ

FORMATION,
UNITÉ, SERVICE
ou
établissement

DÉPARTEMENT

COMMUNE

TYPE DE
mesure (1)

Date de début des opérations de restructuration durant la période couverte par
l\'arrêté 2010-2012

Date de la fin d\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté
2010-2012

OBSERVATIONS

Armée de l\'air

AIR

Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.504

01

AMBÉRIEU-EN-BUGEY

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure spécialisée d\'achat et de mandatement SSAM 33 506

03

VARENNES-SUR- ALLIER

D

 

 

 2010

 2010

 

AIR

Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.506

13

ISTRES

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Établissement logistique du commissariat de l\'air no 00.782

27

ÉVREUX

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.505

28

CHÂTEAUDUN

D

  

2010

2011

 

AIR

Brigade soutien de l\'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes

33

BORDEAUX

 

 

R

2010

2011

Mission transférée vers le CESCOF à Rambouillet

AIR

Service des finances et des formations des achats et de la comptabilité SFFAC 05 - 513

33

BORDEAUX

D

  

2010

2011

 

AIR

Centre air de comptabilité 00 -853

33

BORDEAUX- MÉRIGNAC

D

  

2010

2011

 

AIR

Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.502

33

BORDEAUX-MÉRIGNAC

D

  

2010

2011

 

AIR

Antenne centre interarmées de la solde CIAS 01.870

37

TOURS

D

  

2010

2011

 

AIR

Structure spécialisée d\'achat et de mandatement SSAM 33.505

41

ROMORANTIN-LANTHENAY

D

  

2010

2010

 

AIR

Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.503

57

METZ

D

  

2010

2011

 

AIR

Direction centrale de l\'administration générale et des finances 30.500 (CCC-Air)

75

PARIS

D

  

2010

2011

Mission reprise par la DCSCA

AIR

Service d\'audit de l\'administration et des finances SAAF 31.500

75

PARIS

D

  

2010

2010

Mission reprise par le CAAFI

AIR

Antenne service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 00.875

75

PARIS

D

  

2010

2011

 

AIR

Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.501

78

VÉLIZY-VILLACOUBLAY

D

  

2010

2011

 

AIR

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 05.511

78

VÉLIZY-VILLACOUBLAY

D

  

2010

2011

 

AIR

Structure centrale d\'achat et de mandatement SCAM 80.510

78

VÉLIZY-VILLACOUBLAY

D

  

2010

2011

Mission reprise par le SSLT (VÉLIZY VILLACOUBLAY

AIR

Centre technique 73.510

91

BRÉTIGNY-SUR-ORGE

D

  

2010

2011

 

 AIR

Structure spécialisée d\'achat et de mandatement SSAM 70.510

91

BRÉTIGNY-SUR-ORGE

D

  

 010

2011

 

AIR

Direction des commissariats outre-mer DICOM FFDJ 03.373

 

DJIBOUTI

  

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

Marine nationale

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

29

BREST

D

  

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Ouest (BREST)

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

50

CHERBOURG-OCTEVILLE

D

  

2010

2011

 

MARINE

Direction centrale du commissariat de la marine (CCC-marine)

75

PARIS

D

  

2010

2011

Mission reprise par la DCSCA

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

75

PARIS

D

  

2010

2011

 

MARINE

Échelon logistique de la direction locale du commissariat de la marine de Paris

78

TOUSSUS-LE-NOBLE

D

  

2010

2011

 

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

83

TOULON

D

  

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Sud-Est (TOULON)

MARINE

Service administration finances de la marine  (SERVAFIM)

83

TOULON

  

R

2010

2011

 

MARINE

Service technique et des marches généraux du commissariat de la marine (Sertemarco)

83

TOULON

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par l\'antenne navale du C E S C O F (TOULON)

MARINE

Échelon logistique de la direction du commissariat de la marine de Paris (DCMP)

93

DUGNY

D

  

2010

2011

 

MARINE

Forces armées du Cap-Vert - direction des commissariats d\'outre-mer

 

DAKAR - SÉNÉGAL

 

 

R

2010

2012

 

MARINE

Forces armées de Polynésie française - direction des commissariats d\'outre-mer

987

PAPEETE

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

Armée de terre

TERRE

Centre territorial d\'administration et de comptabilité

13

MARSEILLE

D

  

 2010

2011

 

TERRE

Commissariat de l\'armée de terre

13

MARSEILLE

D

  

 2010

2011

 

TERRE

Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)

13

MARSEILLE

  

R

 2010

2011

Mission reprise par le GSE de Marseille

TERRE

4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)

31

TOULOUSE

  

R

 2010

2011

Mission transférée vers GSE de Marseille

TERRE

Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest

33

BORDEAUX

D

  

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Sud-Ouest (BORDEAUX)

TERRE

Centre territorial d\'administration et de comptabilité

33

BORDEAUX

D

  

 2010

 2012

Mission transférée en partie à la DRHMD

TERRE

Centre territorial d\'administration et de comptabilité

35

RENNES

D

  

2010

2012

 

TERRE

Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest

35

RENNES

D

  

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Nord-Ouest (RENNES)

TERRE

Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

  

R

2010

2011

Mission transférée vers GSE de Brétigny

TERRE

Commissariat de l\'armée de terre

51

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

D

  

2010

2012

 

TERRE

Détachement de l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre -Mourmelon

54

ESSEY-LES-NANCY

D

  

2010

2012

Mission transférée vers le G S E de Brétigny

TERRE

Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est

57

METZ

D

  

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Nord-Est (METZ)

TERRE

Détachement de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est - point d\'impression de l\'armée de terre

57

METZ

D

  

2010

2010

 

TERRE

Service interarmées de liquidation des transports

59

DENAIN

D

  

2010

2011

Mission reprise par le SSLT (détachement de DENAIN)

TERRE

Centre territorial d\'administration et de comptabilité

59

LILLE

D

  

2010

2012

 

TERRE

Commissariat de l\'armée de terre

67

STRASBOURG

D

  

2010

2012

 

TERRE

Détachement du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre - centre de production alimentaire

69

RILLEUX-LA-PAPE

D

  

2010

2011

 

TERRE

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre

69

RILLEUX-LA-PAPE

D

  

2010

2012

 

TERRE

Commissariat de l\'armée de terre

69

RILLIEUX-LA-PAPE

D

  

2010

2011

 

TERRE

Commissariat administratif de l\'armée de terre

75

PARIS

D

  

2010

2012

 

TERRE

1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (MCC ÉCOLE MILITAIRE)

75

PARIS

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par le GSE de Brétigny

TERRE

Centre d\'études et de développement informatique de l\'armée de terre

78

RAMBOUILLET

 

 

R

2010

2012

 

TERRE

Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre

78

RAMBOUILLET

D

  

2010

2011

Mission transférée vers la D C S C A et reprise e n partie par le CESCOF et le CESGA

TERRE

Service central d\'études et de Réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT)

78

RAMBOUILLET

D

  

2010

2010

Mission reprise par le CESCOF

TERRE

Commissariat de l\'armée de terre

78

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

D

  

2010

2011

 

TERRE

Détachement de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest - point d\'impression de l\'armée de terre

79

SAINT-MAIXENT-L\'ÉCOLE

D

  

2010

2010

 

TERRE

Commissariat de l\'armée de terre

87

LIMOGES

D

  

2010

2011

 

TERRE

1er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)

91

BRÉTIGNY-SUR-ORGE

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par le GSE de Brétigny

TERRE

Forces armées des Antilles - direction des commissariats d\'outre-mer

972

FORT-DE-FRANCE

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées de Guyane - direction des commissariats d\'outre-mer

973

CAYENNE

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées de la zone Sud océan Indien - direction des commissariats d\'outre-mer

974

SAINT-DENIS

 

 

R

 2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées de Nouvelle-Calédonie direction des commissariats d\'outre-mer

988

NOUMEA

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées du Gabon - direction des commissariats d\'outre-mer

 

LIBREVILLE - GABON

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.

Annexe III. RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN.

Entité d\'origine

Formation, unité, service
ou
établissement concerné par une
rationalisation

D
é
p
a
r
t
e
m
e
n
t

Commune

M
a
n
a
g
e
m
e
n
t

A
d
m
i
n
i
s
t
r
a
t
i
o
n

 C
o
m
m
u
n
i
c
a
t
i
o
n

e
t

c
u
l
t
u
r
e

F
i
n
a
n
c
e
 s 

Ressources humaines 

restauration hôtellerie loisirs

 S
a
n
t
é

I
n
f
r
a
s
t
r
u
c
t
u
r
e

Soutien opérationnel (Maintien en condition opérationnelle, Protection, Logistique...)

Systèmes d\'information et communication

Systèmes de force, systèmes d\'armes et équipements 

H
a
b
i
l
l
e
m
e
n
t

Prévention et gestion des risques

AIR

Établissement Logistique du Commissariat de l\'Armée de l\'Air n° 00784

26

PORTES-
LES-VALENCE

 

X

 

X

X

X

 X

X

X

 

X

X

AIR

Centre de Production Alimentaire de l\'Armée de l\'Air Cpaa 00.880

33

BORDEAUX

 

X

 

X

X

X

 

X

 

X

  

X

 AIR

Antenne service des Droits Financiers Individuels et des Affaires Contentieuses SDFIAC 00.876

91

BRÉTIGNY-SUR-ORGE

 

X

 

X

X

X

 

X

 

X

  

X

 TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre 

10

ROMILLY-SUR-SEINE

 

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

42

ROANNE

 

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 TERRE

Établissement de diffusion - d\'Impression et d\'Archives du Commissariat de l\'Armée de Terre

42

SAINT-ÉTIENNE

 

X

 

X

X

X

 

X

 

X

  

X

 TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

49

LES-PONTS-DE-CE

 

X

 

X

X

X

 

X

 

X

  

X

 TERRE

Laboratoire du Commissariat de l\'Armée de Terre

49

LES PONTS-DE-CE

 

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

51

MOURMELON-LE-PETIT

 

X

 

X

X

X

 

X

X

X

 

X

X

 TERRE

Centre Territorial d\'Administration et de Comptabilité 

54

NANCY

 

X

 

X

X

X

 

X

 

X

  

X

 TERRE

Détachement du Groupe de Soutien Logistique du Commissariat de l\'Armée de Terre de Rennes - Centre de Production Alimentaire de Coëtquidan

56

GUER

 

X

 

X

X

X

 

X

 

X

  

X

 TERRE

Détachement de la 3ème base de soutien du commandement  - centre de production alimentaire de Satory

91

SATORY

 

X

 

X

X

X

 X 

X

  

X

Annexe IV. SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE POSTÉRIEUREMENT À 2012 ET QUI ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2010.

1. Dissolutions. - Transferts. - Réorganisations.

ENTITÉ
d\'origine

FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement

DÉPARTEMENT

COMMUNE

TYPE DE
mesure
(1)

Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l\'arrêté
2010-2012

Date de la fin d\'ouverture
des
droits durant la
période couverte
par l\'arrêté
2010-2012

TERRE

Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (*)

24

BERGERAC

D

  

2010

2012

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.