Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Du 21 mai 2010
NOR D E F H 1 0 1 4 1 8 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.13., 254-0.3., 250.4.2., 114.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 12/8/2010

Le ministre de la défense,

Vu la loi n^o 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 150 ;

Vu la loi n^o 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment son article 6 ;

Vu la loi n^o 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

Vu le décret n^o 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;

Vu le décret n^o 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense, modifié notamment par le décret n^o2009-13 du 5 janvier 2009 ;

Vu le décret n^o2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n^o 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'État à l'occasion d'opérations de restructuration ;

Vu le décret n^o2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n^o 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu le décret n^o 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n^o 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n^o 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n^o 97-600 du 30 mai 1997 en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

1.

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun des services et établissements relevant du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

2.

Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit :

À la prime de restructuration de service et à l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n^o 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 5 janvier 2009 susvisés ;
Au complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n^o 97-600 du 30 mai 1997 susvisé et par l\'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé.

3.

4.

Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit au complément indemnitaire, dans les conditions fixées par le décret n^o 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I.

5.

Pour les ouvriers de l\'État du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit :

À l\'indemnité de conversion et au complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n^o 97-599 du 30 mai 1997 et l\'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé ;
À l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n^o2008-647 du 30 juin 2008 susvisé ;
Au bénéfice des dispositions de l\'arrêté du 8 février 2007 susvisé.

6.

Pour les ouvriers de l\'État du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit à l\'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé, et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I.

7.

Pour les militaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV du présent arrêté ouvrent droit :

a) Au complément et au supplément forfaitaire de l\'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

b) À l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par l\'article 1^er du décret du 30 juin 2008 susvisé.

8.

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.

9.

En outre, pour l\'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l\'une des fonctions mentionnées dans la formation, l\'unité, le service ou l\'établissement intéressé.

10.

Pour les opérations de dissolution, transfert, ou réorganisation figurant aux annexes II et IV, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu\'au 31 décembre 2012 et selon le calendrier d\'ouverture des droits fixé en annexe I.

Pour les opérations de rationalisation des fonctions d\'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu\'au 31 décembre 2010.

11.

L\'arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.

12.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

L. BILI.

Annexes

Annexe I. TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION.

NATURE DE l\'opération de restructuration	DATE DE FIN de l\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté (période 2010 à 2012)	PÉRIODE D\'OUVERTURE des droits IDV	PÉRIODE D\'OUVERTURE des droits -Mobilité	OBSERVATIONS
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel civil	2010	2009 (pour mémoire) 2010 (année n)	2009 = année n - 1 (pour mémoire) 2010 (année n)	La date de référence est celle de la date de fin de l\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté (année n) :
2011	2010 à 2011 (années n - 1 et n)	2009 = année n - 2 (pour mémoire) 2010 à 2011 (années n - 1 et n)	- droits IDV ouverts selon un principe biennal (années n - 1 et n)
2012	2011 à 2012 (années n - 1 et n)	2010 à 2012 (années n - 2, n - 1 et n)	- droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n - 1 et n - 2)
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel militaire	2010	Sans objet	2009 = année n - 1 (pour mémoire) 2010-2011 (années n et n + 1)	La date de référence est celle de la date de fin de l\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté (année n) :
2011	Sans objet	2010 à 2012 (années n - 1, n et n + 1)	- droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n - 1, n et n + 1) avec date butoir 2012
2012	Sans objet	2011 à 2012 (années n - 1, n)
Rationalisations (année 2010)	2010	2010	2010	Droits IDV et mobilité ouverts l\'année de rationalisation 2010

Annexe II. DISSOLUTIONS. - TRANSFERTS. - RÉORGANISATIONS.

ENTITÉ	FORMATION, UNITÉ, SERVICE ou établissement	DÉPARTEMENT	COMMUNE	TYPE DE mesure (1)	Date de début des opérations de restructuration durant la période couverte par l\'arrêté 2010-2012	Date de la fin d\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté 2010-2012	OBSERVATIONS
Armée de l\'air
AIR	Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.504	01	AMBÉRIEU-EN-BUGEY	D			2010	2011
AIR	Structure spécialisée d\'achat et de mandatement SSAM 33 506	03	VARENNES-SUR- ALLIER	D			2010	2010
AIR	Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.506	13	ISTRES	D			2010	2011
AIR	Établissement logistique du commissariat de l\'air n^o00.782	27	ÉVREUX	D			2010	2011
AIR	Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.505	28	CHÂTEAUDUN	D			2010	2011
AIR	Brigade soutien de l\'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes	33	BORDEAUX			R	2010	2011	Mission transférée vers le CESCOF à Rambouillet
AIR	Service des finances et des formations des achats et de la comptabilité SFFAC 05 - 513	33	BORDEAUX	D			2010	2011
AIR	Centre air de comptabilité 00 -853	33	BORDEAUX- MÉRIGNAC	D			2010	2011
AIR	Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.502	33	BORDEAUX-MÉRIGNAC	D			2010	2011
AIR	Antenne centre interarmées de la solde CIAS 01.870	37	TOURS	D			2010	2011
AIR	Structure spécialisée d\'achat et de mandatement SSAM 33.505	41	ROMORANTIN-LANTHENAY	D			2010	2010
AIR	Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.503	57	METZ	D			2010	2011
AIR	Direction centrale de l\'administration générale et des finances 30.500 (CCC-Air)	75	PARIS	D			2010	2011	Mission reprise par la DCSCA
AIR	Service d\'audit de l\'administration et des finances SAAF 31.500	75	PARIS	D			2010	2010	Mission reprise par le CAAFI
AIR	Antenne service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 00.875	75	PARIS	D			2010	2011
AIR	Structure locale d\'achat et de mandatement SLAM 30.501	78	VÉLIZY-VILLACOUBLAY	D			2010	2011
AIR	Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 05.511	78	VÉLIZY-VILLACOUBLAY	D			2010	2011
AIR	Structure centrale d\'achat et de mandatement SCAM 80.510	78	VÉLIZY-VILLACOUBLAY	D			2010	2011	Mission reprise par le SSLT (VÉLIZY VILLACOUBLAY
AIR	Centre technique 73.510	91	BRÉTIGNY-SUR-ORGE	D			2010	2011
AIR	Structure spécialisée d\'achat et de mandatement SSAM 70.510	91	BRÉTIGNY-SUR-ORGE	D			010	2011
AIR	Direction des commissariats outre-mer DICOM FFDJ 03.373		DJIBOUTI			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
Marine nationale
MARINE	Direction locale du commissariat de la marine	29	BREST	D			2010	2011	Mission reprise par la PFAF Ouest (BREST)
MARINE	Direction locale du commissariat de la marine	50	CHERBOURG-OCTEVILLE	D			2010	2011
MARINE	Direction centrale du commissariat de la marine (CCC-marine)	75	PARIS	D			2010	2011	Mission reprise par la DCSCA
MARINE	Direction locale du commissariat de la marine	75	PARIS	D			2010	2011
MARINE	Échelon logistique de la direction locale du commissariat de la marine de Paris	78	TOUSSUS-LE-NOBLE	D			2010	2011
MARINE	Direction locale du commissariat de la marine	83	TOULON	D			2010	2011	Mission reprise par la PFAF Sud-Est (TOULON)
MARINE	Service administration finances de la marine (SERVAFIM)	83	TOULON			R	2010	2011
MARINE	Service technique et des marches généraux du commissariat de la marine (Sertemarco)	83	TOULON			R	2010	2011	Mission reprise par l\'antenne navale du C E S C O F (TOULON)
MARINE	Échelon logistique de la direction du commissariat de la marine de Paris (DCMP)	93	DUGNY	D			2010	2011
MARINE	Forces armées du Cap-Vert - direction des commissariats d\'outre-mer		DAKAR - SÉNÉGAL			R	2010	2012
MARINE	Forces armées de Polynésie française - direction des commissariats d\'outre-mer	987	PAPEETE			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
Armée de terre
TERRE	Centre territorial d\'administration et de comptabilité	13	MARSEILLE	D			2010	2011
TERRE	Commissariat de l\'armée de terre	13	MARSEILLE	D			2010	2011
TERRE	Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)	13	MARSEILLE			R	2010	2011	Mission reprise par le GSE de Marseille
TERRE	4^e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)	31	TOULOUSE			R	2010	2011	Mission transférée vers GSE de Marseille
TERRE	Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest	33	BORDEAUX	D			2010	2011	Mission reprise par la PFAF Sud-Ouest (BORDEAUX)
TERRE	Centre territorial d\'administration et de comptabilité	33	BORDEAUX	D			2010	2012	Mission transférée en partie à la DRHMD
TERRE	Centre territorial d\'administration et de comptabilité	35	RENNES	D			2010	2012
TERRE	Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest	35	RENNES	D			2010	2011	Mission reprise par la PFAF Nord-Ouest (RENNES)
TERRE	Groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)	35	SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE			R	2010	2011	Mission transférée vers GSE de Brétigny
TERRE	Commissariat de l\'armée de terre	51	CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE	D			2010	2012
TERRE	Détachement de l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre -Mourmelon	54	ESSEY-LES-NANCY	D			2010	2012	Mission transférée vers le G S E de Brétigny
TERRE	Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est	57	METZ	D			2010	2011	Mission reprise par la PFAF Nord-Est (METZ)
TERRE	Détachement de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est - point d\'impression de l\'armée de terre	57	METZ	D			2010	2010
TERRE	Service interarmées de liquidation des transports	59	DENAIN	D			2010	2011	Mission reprise par le SSLT (détachement de DENAIN)
TERRE	Centre territorial d\'administration et de comptabilité	59	LILLE	D			2010	2012
TERRE	Commissariat de l\'armée de terre	67	STRASBOURG	D			2010	2012
TERRE	Détachement du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre - centre de production alimentaire	69	RILLEUX-LA-PAPE	D			2010	2011
TERRE	Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre	69	RILLEUX-LA-PAPE	D			2010	2012
TERRE	Commissariat de l\'armée de terre	69	RILLIEUX-LA-PAPE	D			2010	2011
TERRE	Commissariat administratif de l\'armée de terre	75	PARIS	D			2010	2012
TERRE	1^er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (MCC ÉCOLE MILITAIRE)	75	PARIS			R	2010	2011	Mission reprise par le GSE de Brétigny
TERRE	Centre d\'études et de développement informatique de l\'armée de terre	78	RAMBOUILLET			R	2010	2012
TERRE	Direction centrale du commissariat de l\'armée de terre	78	RAMBOUILLET	D			2010	2011	Mission transférée vers la D C S C A et reprise e n partie par le CESCOF et le CESGA
TERRE	Service central d\'études et de Réalisations du commissariat de l\'armée de terre (SCERCAT)	78	RAMBOUILLET	D			2010	2010	Mission reprise par le CESCOF
TERRE	Commissariat de l\'armée de terre	78	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	D			2010	2011
TERRE	Détachement de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest - point d\'impression de l\'armée de terre	79	SAINT-MAIXENT-L\'ÉCOLE	D			2010	2010
TERRE	Commissariat de l\'armée de terre	87	LIMOGES	D			2010	2011
TERRE	1^er groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre (CSE)	91	BRÉTIGNY-SUR-ORGE			R	2010	2011	Mission reprise par le GSE de Brétigny
TERRE	Forces armées des Antilles - direction des commissariats d\'outre-mer	972	FORT-DE-FRANCE			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE	Forces armées de Guyane - direction des commissariats d\'outre-mer	973	CAYENNE			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE	Forces armées de la zone Sud océan Indien - direction des commissariats d\'outre-mer	974	SAINT-DENIS			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE	Forces armées de Nouvelle-Calédonie direction des commissariats d\'outre-mer	988	NOUMEA			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
TERRE	Forces armées du Gabon - direction des commissariats d\'outre-mer		LIBREVILLE - GABON			R	2010	2012	Mission reprise par la DICOM/GSBdD
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.

Annexe III. RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN.

Entité d\'origine

Formation, unité, service
ou
établissement concerné par une
rationalisation

D
é
p
a
r
t
e
m
e
n
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Commune

M
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F
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n
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s

Ressources humaines

restauration hôtellerie loisirs

S
a
n
t
é

I
n
f
r
a
s
t
r
u
c
t
u
r
e

Soutien opérationnel (Maintien en condition opérationnelle, Protection, Logistique...)

Systèmes d\'information et communication

Systèmes de force, systèmes d\'armes et équipements

H
a
b
i
l
l
e
m
e
n
t

Prévention et gestion des risques

AIR

Établissement Logistique du Commissariat de l\'Armée de l\'Air n° 00784

PORTES-
LES-VALENCE

AIR

Centre de Production Alimentaire de l\'Armée de l\'Air Cpaa 00.880

BORDEAUX

AIR

Antenne service des Droits Financiers Individuels et des Affaires Contentieuses SDFIAC 00.876

BRÉTIGNY-SUR-ORGE

TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

ROMILLY-SUR-SEINE

TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

ROANNE

TERRE

Établissement de diffusion - d\'Impression et d\'Archives du Commissariat de l\'Armée de Terre

SAINT-ÉTIENNE

TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

LES-PONTS-DE-CE

TERRE

Laboratoire du Commissariat de l\'Armée de Terre

LES PONTS-DE-CE

TERRE

Établissement Spécialisé du Commissariat de l\'Armée de Terre

MOURMELON-LE-PETIT

TERRE

Centre Territorial d\'Administration et de Comptabilité

NANCY

TERRE

Détachement du Groupe de Soutien Logistique du Commissariat de l\'Armée de Terre de Rennes - Centre de Production Alimentaire de Coëtquidan

GUER

TERRE

Détachement de la 3ème base de soutien du commandement - centre de production alimentaire de Satory

SATORY

Annexe IV. SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE POSTÉRIEUREMENT À 2012 ET QUI ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2010.

1. Dissolutions. - Transferts. - Réorganisations.

ENTITÉ d\'origine	FORMATION, UNITÉ, SERVICE ou établissement	DÉPARTEMENT	COMMUNE	TYPE DE mesure (1)	Date de début des opérations de restructuration durant la période couverte par l\'arrêté 2010-2012	Date de la fin d\'ouverture des droits durant la période couverte par l\'arrêté 2010-2012
TERRE	Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre (*)	24	BERGERAC	D			2010	2012
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.