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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1175/DEF/DCSCA portant création du foyer du détachement air de Douchanbé.

Du 26 août 2010
 NOR D E F E 1 0 5 1 9 6 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement air de Douchanbé est créé à compter du 1er septembre 2010.

Art. 2.

 

Le foyer du détachement air de Douchanbé est un foyer interarmées, placé sous la tutelle du commandant du détachement air de Douchanbé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.