DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 1 0 5 1 8 4 3 A
ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de Saint-Malo.
Du 30 juillet 2010NOR D E F G 1 0 5 1 8 4 3 A
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 3412-6 du code de la défense - partie réglementaire, III. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie (1),
Arrête :
Art. 1.
Le cercle mixte de gendarmerie de Saint-Malo est dissous à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2.
Le général, commandant la région de gendarmerie de Bretagne est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :
Le général,
sous-directeur de l'équipement et de la logistique,
Bruno CARMICHAEL.