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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « soutiens et finances », bureau « soutiens navals ».

DÉCISION N°17502/DEF/CAB/CM12 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière Camélia

Du 22 décembre 2006
 NOR D E F B 0 6 5 3 0 4 5 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.7.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Art.1.

 La vedette de surveillance côtière (VSC) Camélia est condamnée à partir du 21 décembre 2006. Le numéro de coque Q 826 lui est attribué.

Art.2.

 La coque Q 826 sera vendue par l\'administration des domaines pour être déconstruite.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Franck LE GUEN.