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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Brive.

Du 22 mars 2012
 NOR D E F E 1 2 5 1 1 9 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°35 du 17/8/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle de la base de défense de Brive est créé à compter du 10 avril 2012.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Brive est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Brive.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Brive assure des prestations de restauration, d\'hébergement, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

Art. 4.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.