Sommaire du BOC n°35 du 17/08/2012

Texte signalé

Administration Centrale
30 mai 2012

Décret N° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution (articles 7. I. 1°, 9. 3°, 12. et 14.).

NOR : J U S C 1 2 0 6 2 9 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Décret du 10 mai 1940 relatif aux saisies-arrêts, oppositions et significations de cessions ou transport. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
24 mai 2012

Décret N° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense.

NOR : D E F X 1 2 2 3 4 4 4 D
Référence de publication : JO n° 121 du 25 mai 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
18 mai 2012

Archivé Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte.

NOR : D E F F 1 2 2 2 9 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte. Référence de publication : JO n° 120 du 24 mai 2012, texte n° 15 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
03 mai 2012

Décret N° 2012-631 du 03 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif).

NOR : M F P F 1 2 2 0 5 2 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-631 du 03 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Référence de publication : JO n° 111 du 12 mai 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
09 mai 2012

Décret N° 2012-763 du 09 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : M F P F 1 2 2 2 7 2 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 164 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
09 mai 2012

Archivé Décret N° 2012-762 du 09 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État.

NOR : M F P F 1 2 0 9 4 4 7 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 90-230 du 14 mars 1990 (n.i. BO ; JO du 16 mars 1990, p. 3228).

Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 163 ; signalé au BOC 35/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.3.
Administration Centrale
09 mai 2012

Décret N° 2012-761 du 09 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État.

NOR : M F P F 1 2 0 9 4 8 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 162 ; signalé au BOC 35/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 9 3 A
Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 2
17 avril 2012

Archivé Instruction N° 2278/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 17 avril 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 6 5 J
Abrogé le 27 novembre 2012 par : INSTRUCTION N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 540-0.4. , 511-0.1.1. , 702.1.1. , 510.1.1. , 723.1. , 512.1.1.
Texte 3
23 mai 2012

Arrêté N° 2969/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 126e régiment d'infanterie à Brive-la-Gaillarde.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 0 3 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 224 du 6 mars 2000 (BOC/PA N° 13 du 27 mars 2000, p. 1568).

Arrêté N° 609 du 24 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 126e régiment d'infanterie de Brive (Corrèze). Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 4
24 mai 2012

Archivé Arrêté N° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 3 3 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 584 du 13 juillet 2001 (BOC/PA N° 32 du 6 août 2001, p. 4081).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 491/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1997 (BOC/PA N° 32 du 4 août 1997, p. 3515).

Arrêté n° 780 du 16 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4826).

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 5
01 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de Hyères de la base de défense de Toulon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 3 4 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 6
04 juin 2012

Archivé Décision N° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 04 juin 2012 fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 2 5 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Décision du 23 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 7) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 112.7.
Texte 7
08 juin 2012

Arrêté N° 3571/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant dissolution du cercle mixte de la caserne Lourcine.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 1 2 A
Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours. Arrêté N° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 8
12 juin 2012

Archivé Circulaire N° 3609/DEF/DCSCA/SD_REJ/BAJ du 12 juin 2012 relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 5 4 C
Abrogé le 28 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 479/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Référence(s) :

Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2011, p. 23066, texte n° 82).

Instruction N° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 201.1.2.
Texte 9
31 juillet 2012

Archivé Autre du 31 juillet 2012 de classement.

NOR : D E F E 1 2 6 1 0 5 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 1983 relatif à l'introduction dans les enceintes militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés. Instruction PARTICULIÈRE N° 16871/SEG/CAB/E-MP/SER du 15 juillet 1952 relative à l'attribution des postes téléphoniques de service aux organismes du service de l'exploitation des transmissions de l'armée de terre. Instruction N° 5922/SDV/TM N° 9515DIR/TRANS/O du 14 décembre 1953 sur le service vétérinaire des colombiers militaires et leur ravitaillement en médicaments, matériels et accessoires sanitaires. Instruction N° 19000/MA/DELT/CM/MAT du 14 octobre 1959 relative aux installations téléphoniques d'abonnement à l'usage des organismes de métropole relevant du ministère des armées « terre ». Instruction N° 11058/T/DIR/TRANS/O du 01 juillet 1961 relative à la colombophilie militaire en temps de paix. Instruction GÉNÉRALE N° 25272/CN/ETER du 20 décembre 1965 . — Révision générale et modernisation des installations TER des stations à terre. Instruction N° 37134/MA/DAAJC/MD du 18 novembre 1968 relative aux conditions de l'établissement à la traversée du chemin de fer d'une canalisation de télécommunication militaire. Instruction du 15 mars 1972 complétant l' instruction interministérielle du 12 janvier 1972 (BOC/M, p. 95)sur l'établissement, la publication et la tenue à jour de la liste des signaux distinctifs et indicatifs d'appels internationaux des stations françaises et instituant une procédure particulière pour l'attribution de signaux distinctifs aux navires dotés de stations radio, basés dans les territoires d'outre-mer. Instruction INTERARMÉES N° 1493/DEF/EMA/TEI/1 du 21 octobre 1977 relative aux attributions organisation et fonctionnement du bureau militaire national des fréquences. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 02 mai 1979 organisant les principes et les modalités d'exécution des opérations de répartition par catégories de priorité des stations radio-électriques autres que militaires et de radiodiffusion et jugées non essentielles à la conduite et au soutien de la défense ainsi qu'à la vie même de la nation. Instruction N° 2303/DEF/EMAT/EMPL/OEO du 01 juillet 1982 portant attributions du commandant des transmissions de division blindée ou d'infanterie. Instruction N° 30720/DEF/C/28 du 15 juin 1983 relative à l'introduction et à l'utilisation à l'intérieur des enceintes et établissements militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (C.B.). Instruction N° 1000/DEF/DCT/LOG/GES du 23 mars 1994 relative à la gestion et au maintien en condition des matériels télécommunications et informatiques ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 301/DEF/DCT/LOG/GES du 22 août 1995 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 400/DEF/DCT/LOG/GES du 20 novembre 1996 relative aux procédures d'utilisation de la fiche d'intervention technique. Instruction N° 144/DEF/EMM/PROG/TSIC du 09 mars 1998 relative à l'organisation des réseaux radioélectriques locaux de la marine. Instruction N° 410/DEF/DCT/LOG/GES du 20 mai 1998 relative aux positions administratives à utiliser pour la gestion, dans les organismes de soutien de la chaîne transmissions, des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Circulaire N° 2535/DMA/SCTI/BT/EMA/TRANS du 05 novembre 1969 introduisant la spécification générale n o 1913/DMA/SCTI/BT du 21 août 1969 concernant les dangers biologiques présentés par les matériels militaires. Autre N° 1121/DEF/EMA/TEI/1 du 18 juin 1982 relative à la désignation des bandes de fréquences par lettres repères ou numéros. Circulaire N° 643/DEF/EMAT/TELEC/RES du 13 juin 1996 relative aux conditions d'installation, de cohabitation et d'usage des moyens rayonnants de télécommunication sur le domaine de l'armée de terre. Décision N° 4199/DN/CC/16 du 24 janvier 1973 portant création de la commission interarmées des télécommunications de l'électronique et du chiffre (CITEC). Décision N° 1885/DEF/EMA/TRANS/1 du 10 juin 1975 portant constitution du centre de gestion automatisée des fréquences et de compatibilité électromagnétique (CGAFCEM). Décision N° 54286/DEF/C/28 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation mondiale interarmées des transmissions du haut commandement français (OMIT). Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 9.
Texte 10
29 mai 2012

Archivé Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPM du 29 mai 2012 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 4 9 J
Abrogé le 01 mars 2013 par : INSTRUCTION N° 44/DEF/DPMM/SPM relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine. Référence(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine. Instruction N° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.

e) Lettre n° 734/DEF/DCSSA/TEC du 19 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPAHMM du 06 janvier 2003 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets psychologiques du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.1.
Texte 11
11 juin 2012

Instruction N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM du 11 juin 2012 relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 4 7 J
Référence(s) : Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

c) Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, p. 4498 ; texte n° 4).

d) Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (n.i. BO ; JO du 26 mai 1950, p. 5758) modifié.

e) Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 (n.i. BO ; JO du 26 mai 1950, p. 5761) modifié.

f) Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (n.i. BO ; JO du 8 juin 1984, p. 1784) modifié.

Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Décret N° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 453/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1. , 240.1. , 250.3.2.
Texte 12
13 juin 2012

Archivé Instruction N° 0-8461-2012/DEF/EMM/EFF du 13 juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 4 6 J
Abrogé le 30 mai 2018 par : INSTRUCTION 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine. Référence(s) : Loi N° 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 25 à 27) portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-77844-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.
Texte 13
15 juin 2012

Archivé Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 15 juin 2012 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 4 5 J
Abrogé le 24 février 2015 par : INSTRUCTION N° 31/DEF/DPMM/2/RA relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 12 mars 2010 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.3.
Texte 14
02 juillet 2012

Directive N° 0-16002-2012/DEF/DPMM/DIR du 02 juillet 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 5 3 X
Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 21/DEF/DPMM/ASS/SEC du 14 avril 1976 relative à la prévention des accidents de circulation dans la marine. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 15.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
13 juin 2012

Circulaire N° 8044/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 13 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 7 0 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3140/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 15 juillet 2011 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 16.
Texte 16
19 juin 2012

Archivé Circulaire N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 19 juin 2012 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 1 0 7 9 C
Abrogé le 04 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 556249/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2014. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160021/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 novembre 2006 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de l'armée de terre en 2007. Circulaire N° 160022/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 novembre 2006 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2007. Circulaire N° 160016/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre en 2008. Circulaire N° 160017/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2008. Circulaire N° 100001/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 05 février 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2009. Circulaire N° 100015/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 novembre 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2010. Circulaire N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 15 septembre 2010 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2011. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 17.
Texte 17
13 août 2012

Archivé Circulaire N° 340145/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 août 2012 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012.

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 4 1 C
Abrogé le 01 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 557825/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 115019/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 30 janvier 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 06 juillet 2009 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009. Circulaire N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 juin 2010 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010. Circulaire N° 115012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 08 juillet 2011 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 18.
Texte 18
14 mai 2012

Archivé Circulaire N° 21277/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 14 mai 2012 relative aux épreuves de sélection relatives au recrutement « externe » spécialisation 5730 « infirmier diplômé d'État » en 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 1 0 6 9 C
Abrogé le 28 mai 2013 par : CIRCULAIRE N° 21316/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 infirmier diplômé d'État - session 2014. Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Arrêté du 31 juillet 2009 (n.i. BO ; JO n° 181 du 7 août 2009, p. 13203 ; texte 18) modifié.

Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

4) Note n° 3134/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21405/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 mai 2011 relative aux épreuves de sélection pour le recrutement « externe » spécialisation 5730 « infirmier diplômé d'État » en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 19.