Sommaire du BOC n°35 du 17/08/2012

Texte signalé

Administration Centrale
30 mai 2012

Décret N° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution (articles 7. I. 1°, 9. 3°, 12. et 14.).

NOR : J U S C 1 2 0 6 2 9 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Décret du 10 mai 1940 relatif aux saisies-arrêts, oppositions et significations de cessions ou transport. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
24 mai 2012

Décret N° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense.

NOR : D E F X 1 2 2 3 4 4 4 D
Référence de publication : JO n° 121 du 25 mai 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 35/2012.
Administration Centrale
18 mai 2012
Administration Centrale
09 mai 2012

Archivé Décret N° 2012-762 du 09 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État.

NOR : M F P F 1 2 0 9 4 4 7 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 90-230 du 14 mars 1990 (n.i. BO ; JO du 16 mars 1990, p. 3228).

Référence de publication : JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 163 ; signalé au BOC 35/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1802/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Brive.

NOR : D E F E 1 2 5 1 1 9 3 A
Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 2
17 avril 2012

Archivé Instruction N° 2278/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 17 avril 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 6 5 J
Abrogé le 27 novembre 2012 par : INSTRUCTION N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 540-0.4. , 511-0.1.1. , 702.1.1. , 510.1.1. , 723.1. , 512.1.1.
Texte 9
31 juillet 2012

Archivé Autre du 31 juillet 2012 de classement.

NOR : D E F E 1 2 6 1 0 5 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 1983 relatif à l'introduction dans les enceintes militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés. Instruction PARTICULIÈRE N° 16871/SEG/CAB/E-MP/SER du 15 juillet 1952 relative à l'attribution des postes téléphoniques de service aux organismes du service de l'exploitation des transmissions de l'armée de terre. Instruction N° 5922/SDV/TM N° 9515DIR/TRANS/O du 14 décembre 1953 sur le service vétérinaire des colombiers militaires et leur ravitaillement en médicaments, matériels et accessoires sanitaires. Instruction N° 19000/MA/DELT/CM/MAT du 14 octobre 1959 relative aux installations téléphoniques d'abonnement à l'usage des organismes de métropole relevant du ministère des armées « terre ». Instruction N° 11058/T/DIR/TRANS/O du 01 juillet 1961 relative à la colombophilie militaire en temps de paix. Instruction GÉNÉRALE N° 25272/CN/ETER du 20 décembre 1965 . — Révision générale et modernisation des installations TER des stations à terre. Instruction N° 37134/MA/DAAJC/MD du 18 novembre 1968 relative aux conditions de l'établissement à la traversée du chemin de fer d'une canalisation de télécommunication militaire. Instruction du 15 mars 1972 complétant l' instruction interministérielle du 12 janvier 1972 (BOC/M, p. 95)sur l'établissement, la publication et la tenue à jour de la liste des signaux distinctifs et indicatifs d'appels internationaux des stations françaises et instituant une procédure particulière pour l'attribution de signaux distinctifs aux navires dotés de stations radio, basés dans les territoires d'outre-mer. Instruction INTERARMÉES N° 1493/DEF/EMA/TEI/1 du 21 octobre 1977 relative aux attributions organisation et fonctionnement du bureau militaire national des fréquences. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 02 mai 1979 organisant les principes et les modalités d'exécution des opérations de répartition par catégories de priorité des stations radio-électriques autres que militaires et de radiodiffusion et jugées non essentielles à la conduite et au soutien de la défense ainsi qu'à la vie même de la nation. Instruction N° 2303/DEF/EMAT/EMPL/OEO du 01 juillet 1982 portant attributions du commandant des transmissions de division blindée ou d'infanterie. Instruction N° 30720/DEF/C/28 du 15 juin 1983 relative à l'introduction et à l'utilisation à l'intérieur des enceintes et établissements militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (C.B.). Instruction N° 1000/DEF/DCT/LOG/GES du 23 mars 1994 relative à la gestion et au maintien en condition des matériels télécommunications et informatiques ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 301/DEF/DCT/LOG/GES du 22 août 1995 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 400/DEF/DCT/LOG/GES du 20 novembre 1996 relative aux procédures d'utilisation de la fiche d'intervention technique. Instruction N° 144/DEF/EMM/PROG/TSIC du 09 mars 1998 relative à l'organisation des réseaux radioélectriques locaux de la marine. Instruction N° 410/DEF/DCT/LOG/GES du 20 mai 1998 relative aux positions administratives à utiliser pour la gestion, dans les organismes de soutien de la chaîne transmissions, des matériels ressortissant à la direction centrale des transmissions. Instruction N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR du 21 juillet 2009 relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Circulaire N° 2535/DMA/SCTI/BT/EMA/TRANS du 05 novembre 1969 introduisant la spécification générale n o 1913/DMA/SCTI/BT du 21 août 1969 concernant les dangers biologiques présentés par les matériels militaires. Autre N° 1121/DEF/EMA/TEI/1 du 18 juin 1982 relative à la désignation des bandes de fréquences par lettres repères ou numéros. Circulaire N° 643/DEF/EMAT/TELEC/RES du 13 juin 1996 relative aux conditions d'installation, de cohabitation et d'usage des moyens rayonnants de télécommunication sur le domaine de l'armée de terre. Décision N° 4199/DN/CC/16 du 24 janvier 1973 portant création de la commission interarmées des télécommunications de l'électronique et du chiffre (CITEC). Décision N° 1885/DEF/EMA/TRANS/1 du 10 juin 1975 portant constitution du centre de gestion automatisée des fréquences et de compatibilité électromagnétique (CGAFCEM). Décision N° 54286/DEF/C/28 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation mondiale interarmées des transmissions du haut commandement français (OMIT). Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 9.
Texte 11
11 juin 2012

Instruction N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM du 11 juin 2012 relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 4 7 J
Référence(s) : Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

c) Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, p. 4498 ; texte n° 4).

d) Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (n.i. BO ; JO du 26 mai 1950, p. 5758) modifié.

e) Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 (n.i. BO ; JO du 26 mai 1950, p. 5761) modifié.

f) Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (n.i. BO ; JO du 8 juin 1984, p. 1784) modifié.

Décret N° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Décret N° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 453/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.1. , 240.1. , 250.3.2.
Texte 13
15 juin 2012

Archivé Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 15 juin 2012 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance.

NOR : D E F B 1 2 5 1 0 4 5 J
Abrogé le 24 février 2015 par : INSTRUCTION N° 31/DEF/DPMM/2/RA relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 12 mars 2010 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.3.
Texte 14
02 juillet 2012

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
19 juin 2012

Archivé Circulaire N° 115023/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 19 juin 2012 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2013.

NOR : D E F T 1 2 5 1 0 7 9 C
Abrogé le 04 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 556249/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2014. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160021/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 novembre 2006 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de l'armée de terre en 2007. Circulaire N° 160022/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 novembre 2006 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2007. Circulaire N° 160016/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre en 2008. Circulaire N° 160017/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 21 novembre 2007 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en 2008. Circulaire N° 100001/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 05 février 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2009. Circulaire N° 100015/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 novembre 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2010. Circulaire N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 15 septembre 2010 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2011. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 17.
Texte 17
13 août 2012

Archivé Circulaire N° 340145/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 août 2012 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012.

NOR : D E F T 1 2 5 1 2 4 1 C
Abrogé le 01 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 557825/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 115019/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 30 janvier 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2012. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 100012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 06 juillet 2009 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2009. Circulaire N° 115006/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 16 juin 2010 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2010. Circulaire N° 115012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 08 juillet 2011 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 18.